Décision d'homologation RD2017-06, Ammoniac (présent sous forme de carbamate d'ammonium)

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 mars 2017
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2017-6F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d'homologation concernant l'ammoniac (présent sous forme de carbamate d'ammonium)
• Autres renseignements

Énoncé de décision^{Note de bas de page 1} d'homologation concernant l'ammoniac (présent sous forme de carbamate d'ammonium)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète à des fins de vente et d'utilisation du Carbamate d'ammonium technique et du stabilisant de chlore Spectrum XD1878, contenant comme principe actif de qualité technique de l'ammoniac (présent sous forme de carbamate d'ammonium), pour lutter contre les bactéries, les champignons et les boues associés aux eaux de procédé utilisées dans les usines de pâtes et papiers et les systèmes d'eau de refroidissement à recirculation.

La présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le Projet de décision d'homologation PRD2016-35, Ammoniac (présent sous forme de carbamate d'ammonium), qui contient une évaluation détaillée des données présentées à l'appui de l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l'environnement. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2016-35, Ammoniac (présent sous forme de carbamate d'ammonium).

Autres renseignements

Les données d'essai [citées dans le document PRD2016-35, Ammoniac (présent sous forme de carbamate d'ammonium)] sur lesquelles est fondée la décision d'homologation sont mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa. Pour obtenir des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.