Décision d'homologation RD2017-12, Souches DSM 14940 et DSM 14941 d'Aureobasidium pullulans

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 juillet 2017
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2017-12F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d'homologation concernant les souches DSM 14940 et DSM 14941 d’Aureobasidium pullulans

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation complète à des fins de vente et d’utilisation des souches DSM 14940 et DSM 14941 d’Aureobasidium pullulans et du produit Botector, qui contient comme principes actifs de qualité technique les souches DSM 14940 et DSM 14941 d’Aureobasidium pullulans, pour la répression de l’anthracnose et de la brûlure des feuilles causée par Phomopsis sur certains petits fruits, la répression de la pourriture grise sur certains légumes-fruits et légumes-feuilles et quelques petits fruits et plantes ornementales cultivés au champ, en serre ou dans des milieux protégés.
La présente décision est conforme à la décision d’homologation proposée dans le PRD2017‑08, Souche DSM 14940 d’Aureobasidium pullulans et souche DSM 14941 d’Aureobasidium pullulans, qui contient une évaluation détaillée des renseignements présentés à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2017 08.

Autres renseignements

Les données d’essai pertinentes sur lesquelles repose la décision (telles que citées dans le PRD2017-08) peuvent être consultées par les membres du public, sur demande, dans la la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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