Décision d'homologation RD2017-16, Fluensulfone

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 27 septembre 2017
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2017-16F-PDF (version PDF)

(Version PDF - 144 Ko)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d’homologation concernant la fluensulfone

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation complète à des fins de vente du produit technique Fluensulfone et du produit Nimitz 480EC, contenant le principe actif de qualité technique fluensulfone, et de leur utilisation sur les cucurbitacées et les légumes-fruits, sauf les petites tomates, pour lutter contre les nématodes dans le sol.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d’homologation PRD2017-02, Fluensulfone, qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont une valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2017-02, Fluensulfone.

Autres renseignements

Les données d’essai pertinentes sur lesquelles se fonde la décision (telles que citées dans le PRD2017-02, Fluensulfone) peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à pmra.inforserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

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