Décision de réévaluation RVD2017-01, Glyphosate

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 avril 2017
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2017-1F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Résumé
• Décision de réévaluation concernant le glyphosate
• Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada
• Qu’est-ce que le glyphosate?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l’environnement
• Considérations relatives à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Quelles données scientifiques supplémentaires sont demandées?
• Statut réglementaire et mises à jour concernant le glyphosate à l’étranger
• Autres renseignements

Résumé

L’objectif premier de Santé Canada en matière de réglementation des pesticides est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et leur environnement. Les pesticides doivent être homologués par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada avant d’être importés, vendus ou utilisés au Canada. De plus, ils doivent faire l’objet d'évaluations scientifiques rigoureuses avant d’être approuvés pour la vente au Canada.

Tous les pesticides homologués doivent être réévalués par l’ARLA sur une base cyclique afin de s’assurer qu’ils continuent de répondre aux normes modernes de sécurité pour l’environnement et de santé, et qu’ils continuent d’avoir de la valeur. En 2015, l’ARLA a publié dans le document PRVD2015-01 les résultats de son réexamen approfondi du glyphosate aux fins de consultation publique, dans lequel elle avait conclu que les produits contenant du glyphosate ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément aux modes d’emploi révisés sur les étiquettes des produits.

Au cours de ce réexamen, l’ARLA a évalué le risque potentiel que présente le glyphosate pour la santé humaine en raison de l’exposition à ce produit par l’eau potable, les aliments, en milieu professionnel ou de façon fortuite, ainsi que les risques environnementaux pour les organismes non ciblés. Cette réévaluation a porté sur le principe actif et les préparations. L’évaluation reposait sur les renseignements disponibles fournis par les fabricants des pesticides, la littérature scientifique volumineuse publiée sur le sujet, les données de surveillance (par exemple, surveillance des eaux souterraines et des eaux de surface) et les examens réalisés par d’autres organismes de réglementation.

Le réexamen du glyphosate donne lieu aux constats suivants :

• Le glyphosate n’est pas génotoxique et il est peu probable qu’il présente un risque de cancer pour les humains.
• L’exposition par le régime alimentaire (eau potable et aliments) associée à l’utilisation du glyphosate ne devrait pas présenter de risque pour la santé humaine.
• Les risques professionnels et résidentiels associés à l’utilisation du glyphosate ne sont pas préoccupants, sous réserve que les modes d’emploi révisés figurant sur les étiquettes soient respectés.
• L’évaluation environnementale a conclu que des zones tampons sont nécessaires pour atténuer les risques potentiels pour les espèces non ciblées (par exemple, végétation près des zones traitées, invertébrés aquatiques et poissons) dus à la dérive de pulvérisation.
• Les produits contenant du glyphosate ne devraient pas poser de risques préoccupants pour l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi proposé sur l’étiquette.
• Toutes les utilisations homologuées du glyphosate ont une valeur pour lutter contre les mauvaises herbes dans l’agriculture et la gestion des terres non agricoles.

Tous les commentaires reçus pendant la période de consultation ont été pris en compte. Ces commentaires, les nouvelles données et les nouveaux renseignements n’ont donné lieu qu’à de légères révisions au projet de décision réglementaire décrit dans le document PRVD2015-01.

Par conséquent, l’ARLA continue de maintenir l’homologation des produits contenant du glyphosate, à la condition que les étiquettes soient modifiées et mises à jour afin de protéger davantage la santé humaine et l’environnement.

Pour se conformer à la présente décision, les titulaires doivent apporter les modifications exigées sur les étiquettes de tous les produits qu’ils vendent, et ce, au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document.

Décision de réévaluation concernant le glyphosate

Après avoir réévalué l’herbicide glyphosate, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, maintient l’homologation des produits contenant du glyphosate à des fins de vente et d’utilisation au Canada.

L’ARLA juge, après l’évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, que les produits contenant du glyphosate ne présentent aucun risque préoccupant pour la santé humaine ou l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette révisée. À titre d’exigence pour le maintien de l’homologation des utilisations du glyphosate, de nouvelles mesures d’atténuation des risques sont requises pour les préparations commerciales homologuées au Canada. Aucune donnée supplémentaire n’est demandée pour le moment.

Les résultats de la réévaluation du glyphosate ont d’abord été présentés pour consultation publique dans le projet de décision de réévaluation PRVD2015-01, Glyphosate , alors que la présente décision de réévaluation (RVD2017-01) résume la décision finale de l’Agence concernant la réévaluation du glyphosate et ses motifs.

Les commentaires reçus pendant la période de consultation ont été pris en compte. Ces commentaires et les nouvelles données reçues ont entraîné des modifications à certaines parties de l’évaluation des risques, mais n’ont pas donné lieu à des changements majeurs au projet de décision de réévaluation PRVD2015-01. Un résumé des commentaires reçus ainsi que les réponses de l’ARLA à ces commentaires sont présentés à l’annexe I de la Décision de réévaluation RVD2017-01, Glyphosate.

Pour se conformer à la présente décision, les mesures d’atténuation doivent figurer sur toutes les étiquettes des produits vendus par les titulaires, et ce, au plus tard 24 mois après la date de publication de la RVD2017-01, Glyphosate. Les titulaires d’homologations de produits contenant du glyphosate seront informés des exigences précises se rapportant à l’homologation de leurs produits et des options réglementaires mises à leur disposition.

Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, Santé Canada doit évaluer les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires, ainsi que leur valeur, afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux normes actuelles établies dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement. La réévaluation se fonde sur les données fournies par les titulaires, sur des rapports scientifiques publiés, sur des renseignements provenant d’autres organismes de réglementation et sur tous les autres renseignements pertinents.

En 2010, Santé Canada a présenté un plan de travail du programme de réévaluation du glyphosate (REV2010-02) décrivant l’objet de cette réévaluation et indiquant que l’ARLA coopère avec l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Cette réévaluation porte également sur la famille des amines de suif polyéthoxylées (POEA) ainsi que le métabolite et le produit de transformation qu’est l’acide aminométhylphosphonique (AMPA).

Qu'est-ce que le glyphosate?

Le glyphosate est un herbicide non sélectif à large spectre. Il combat de nombreuses mauvaises herbes annuelles, des mauvaises herbes vivaces, des broussailles ligneuses et des arbres envahissants. Il est homologué pour être utilisé sur une grande variété de sites, y compris les cultures terrestres d’aliments destinés à la consommation humaine ou animale, les cultures terrestres et de fibres non destinées à la consommation humaine ou animale, et la gestion des mauvaises herbes en milieu non agricole, industriel et résidentiel pour les sites destinés à usages non alimentaires, les forêts et les terres à bois, les plantes ornementales extérieures et le gazon.

Le glyphosate est présent sous forme d’acide libre ou de sel dans les préparations commerciales. Les produits contenant du glyphosate sont préparés sous forme de solutions, de pâtes ou de comprimés et peuvent être appliqués à l’aide d’un équipement au sol ou par voie aérienne. On peut recourir également à d’autres techniques d’épandage du glyphosate, notamment les applicateurs mécaniques à rouleau ou à mèche, ou encore par injection dans les souches coupées ou les tiges. Les doses d’application vont de 0,25 à 4,32 kg e.a./ha, selon l’espèce de mauvaise herbe (par exemple, annuelle ou vivace) et le site d’utilisation. L’annexe II de la RVD2017-01, Glyphosate énumère tous les produits contenant du glyphosate actuellement homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du glyphosate peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que les produits contenant du glyphosate nuisent à la santé humaine s'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette.

On peut être exposé au glyphosate par l’alimentation (aliments et eau), par la manipulation ou l’application du produit, ou encore en pénétrant dans des lieux traités. Lors de l’évaluation des risques pour la santé, l’ARLA prend en compte deux facteurs importants :

• la dose n’ayant aucun effet sur la santé et
• la dose à laquelle les gens peuvent être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les populations humaines les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Aux fins de l’homologation, les seules utilisations jugées acceptables sont celles qui entraînent une exposition à des doses bien inférieures aux doses auxquelles aucun effet n’a été constaté dans le cadre d’essais menés sur les animaux.

Le glyphosate présente une faible toxicité aiguë par les voies orale et cutanée et par inhalation. Il est gravement irritant pour les yeux et la peau, non irritant pour la peau et ne cause aucune réaction cutanée allergique.

Les résultats de tests de toxicité à court ou à long terme (sur la durée de vie complète) fournis par le titulaire et menés sur des animaux, et de nombreuses études scientifiques publiées révisées par des pairs, ont fait l’objet d’analyses afin d’établir si le glyphosate peut causer une neurotoxicité, une immunotoxicité, une toxicité chronique, une toxicité pour la reproduction et le développement, le cancer ou d’autres effets. Les critères d’effet les plus sensibles pour l’évaluation des risques étaient des signes cliniques de toxicité, des effets sur le développement et le changement du poids corporel. Les jeunes animaux étaient plus sensibles que les animaux adultes. Cependant, la démarche basée sur l’évaluation des risques fait en sorte que le degré d’exposition humaine est largement inférieur à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux de laboratoire.

Résidus dans les aliments et l'eau

Les risques alimentaires liés à la consommation d'eau et d'aliments ne sont pas préoccupants.

Les doses de référence sont les doses auxquelles une personne peut être exposée pendant une seule journée (exposition aiguë) ou toute sa vie (exposition chronique) sans qu’on s’attende à des effets nocifs sur sa santé. Généralement, l’exposition alimentaire par l’eau et les aliments est acceptable si elle est inférieure à 100 % de la dose aiguë de référence (DARf) ou de la dose journalière admissible (DJA). La DJA est l’estimation de l’exposition journalière à une dose de résidus de pesticide qui, estime-t-on, ne cause d’effets nocifs importants au cours de la durée d’une vie.

L’exposition aiguë et chronique potentielle par le régime alimentaire au glyphosate a été évaluée à partir des résidus de glyphosate et des métabolites pertinents trouvés dans les cultures traitées et l’eau potable. Les expositions de différentes sous-populations, y compris les enfants et les femmes en âge de procréer ont également été prises en compte. L’estimation de l’exposition aiguë par le régime alimentaire, par les aliments et l’eau potable, au 95e centile, représente 31 % de la DARf pour les femmes de 13 à 49 ans, et de 12 % à 45 % de la DARf pour tous les autres sous-groupes de la population. L’estimation de l’exposition chronique par voie alimentaire pour la population générale représente 30 % de la DJA. Les estimations de l’exposition pour les sous-groupes de la population vont de 20 % de la DJA (pour les adultes de 50 ans et plus) à 70 % de la DJA (pour les enfants de 1 à 2 ans). Par conséquent, les risques associés à l’exposition aiguë ou chronique par voie alimentaire ne sont pas préoccupants.

La Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d’aliments falsifiés, c’est-à-dire d’aliments qui contiennent des résidus de pesticides en concentration supérieure à la limite maximale de résidus (LMR). Les LMR de pesticides sont fixées, aux fins de la LAD, par l’évaluation des données scientifiques requises selon la Loi sur les produits antiparasitaires.Chaque LMR définit la concentration maximale d’un pesticide qui est autorisée dans ou sur certains aliments, en parties par million. Les aliments contenant des quantités de résidus de pesticide inférieures à la LMR fixée ne posent pas de risque pour la santé.

Au Canada, des LMR pour le glyphosate sont présentement en vigueur pour une vaste gamme de produits alimentaires (la base de données des LMR). Les résidus présents dans tous les autres produits agricoles, notamment ceux dont le traitement est approuvé au Canada, mais pour lesquels aucune LMR propre n’a été établie, sont réglementés aux termes du paragraphe B.15.002 (1) du Règlement sur les aliments et drogues, lequel stipule que la concentration des résidus ne doit pas dépasser 0,1 ppm. Des LMR distinctes ont été établies pour le cation triméthylsulfonium (TMS), le principal métabolite du sel glyphosate-TMS, dans ou sur diverses denrées. Comme l’homologation de tous les produits contenant du glyphosate-TMS a été abandonnée au Canada, toutes les LMR pour le cation TMS seront révoquées.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Les risques non professionnels ne sont pas préoccupants lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

L’exposition résidentielle peut résulter de l’application de produits contenant du glyphosate sur les pelouses et gazons résidentiels (y compris les terrains de golf), les jardins et les arbres. L’exposition des particuliers pourrait se produire lors du mélange, du chargement et de l’application de produits de catégorie à usage domestique contenant du glyphosate. Ces produits peuvent être appliqués sous forme liquide au moyen d’un pulvérisateur à main à pression manuelle, d’un pulvérisateur à réservoir dorsal, d’un arroseur ou d’un pulvérisateur prêt à l’emploi.

L’exposition après le traitement en milieu résidentiel peut se produire lorsque des personnes s’adonnent à des activités dans les zones traitées qui comprennent les lieux traités par des particuliers ainsi que les zones résidentielles traitées par des spécialistes de la lutte antiparasitaire. L’exposition se fait principalement par voie cutanée. Les enfants (de 1 à < 2 ans) peuvent être également exposés de façon fortuite par voie orale lorsqu’ils jouent dans les zones traitées.

Pour tous les produits à usage domestique, les marges d’exposition (ME) cibles pour les expositions cutanées et par inhalation étaient respectées chez les adultes appliquant du glyphosate; les risques ne sont donc pas préoccupants. Les activités après le traitement en milieu résidentiel respectent également la ME cible par voie cutanée pour toutes les populations (y compris les golfeurs) et ne sont pas préoccupantes. Dans le cas de l’exposition fortuite par voie orale, les ME cibles par voie cutanée étaient respectées pour les enfants (1 à < 2 ans) et ne sont pas préoccupantes.

Les scénarios d’exposition fortuite par voie orale ont été combinés à l’exposition de fond (chronique) par voie alimentaire (par les aliments et l’eau). Les estimations des risques globaux se situaient à l’intérieur de la ME cible pour toutes les utilisations et ne sont pas préoccupantes.

Les risques non professionnels découlant de l'exposition occasionnelle par voie cutanée ne sont pas préoccupants.

L’exposition occasionnelle peut se produire lorsque des particuliers se trouvent dans des zones non cultivables (par exemple, lors de randonnées dans les forêts ou les parcs) qui ont été récemment traitées au glyphosate. Les estimations des risques résultants associés à l’exposition par voie cutanée occasionnelle respectent la ME cible pour toutes les populations et ne sont pas préoccupantes.

Risques professionnels liés à la manipulation du glyphosate

Les risques professionnels découlant de la manipulation du glyphosate ne sont pas préoccupants lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Les risques pour les préposés à la manipulation ne sont pas préoccupants pour tous les scénarios. D’après les précautions et les modes d’emploi figurant sur les étiquettes originales ayant été examinées dans le cadre de cette réévaluation, les estimations des risques associés aux activités de mélange, de chargement et d’application dépassaient les ME cibles par voie cutanée et par inhalation et elles ne sont pas préoccupantes.

Les risques après le traitement ne sont pas préoccupants pour toutes les utilisations.

Les évaluations du risque professionnel après le traitement tiennent compte de l’exposition des travailleurs qui pénètrent dans des sites agricoles traités. D’après les profils d’emploi actuels pour les scénarios en milieu agricole examinés aux fins de la présente réévaluation, les risques après le traitement pour les travailleurs qui réalisent des activités, comme le dépistage des organismes nuisibles, dépassent les ME cibles par voie cutanée et ils ne sont pas préoccupants. Un délai de sécurité (DS) minimal de 12 heures est requis pour les sites agricoles.

Amines de suif polyéthoxylées (POEA)

Les POEA constituent une famille de plusieurs composés qui sont utilisés comme tensioactifs dans de nombreux produits contenant du glyphosate et homologués au Canada. Aucun risque préoccupant pour la santé humaine n’a été relevé, pourvu que les préparations commerciales ne contiennent pas plus de 20 % de POEA en poids. Toutes les préparations commerciales de glyphosate actuellement homologuées au Canada respectent cette limite.

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque le glyphosate est introduit dans l'environnement?

Les produits contenant du glyphosate ne devraient pas poser de risques préoccupants pour l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette. Les mesures d'atténuation des risques figurant sur les étiquettes réduisent les risques potentiels posés par les préparations de glyphosate pour les plantes non ciblées et les organismes d'eau douce, marins et estuariens.

Lorsque le glyphosate est introduit dans l’environnement, il peut pénétrer dans le sol et les eaux de surface. Le glyphosate se dégrade dans le sol et dans l’eau, et on ne prévoit pas qu’il y persiste longtemps. Le glyphosate donne lieu à un produit de transformation principal dans le sol et l’eau, soit l’acide aminométhylphosphonique (AMPA), qui peut persister dans l’environnement. La rémanence du glyphosate et de l’AMPA jusqu’à la saison de croissance suivante ne devrait pas être importante. On ne prévoit pas que le glyphosate et l’AMPA se déplacent en profondeur dans le sol, et il est peu probable qu’ils atteignent les eaux souterraines.

Le glyphosate se dissout rapidement dans l’eau, mais on s’attend à ce qu’il se déplace dans les sédiments en milieu aquatique. Il ne devrait pas être pénétré dans l’atmosphère. Il est peu probable que le glyphosate et l’AMPA s’accumulent dans les tissus animaux.

Certaines préparations de glyphosate contiennent un tensioactif constitué de composés de POEA. À des concentrations suffisamment élevées, les POEA sont toxiques pour les organismes aquatiques, mais ils ne devraient pas persister dans l’environnement. Même si, en règle générale, les préparations de glyphosate qui contiennent des POEA sont plus toxiques pour les organismes d’eau douce et pour les organismes des milieux marins et estuariens que les préparations qui n’en contiennent pas, elles ne présentent pas un risque inacceptable pour l’environnement lorsqu’elles sont utilisées selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette.

Dans le milieu terrestre, le seul risque observé touchait les végétaux terrestres. Par conséquent, des zones tampons sont requises afin de réduire l’exposition des végétaux terrestres sensibles.

Les préparations de glyphosate présentent un risque négligeable pour les amphibiens et les poissons d’eau douce, mais elles peuvent présenter un risque pour les algues d’eau douce, les plantes d’eau douce, les invertébrés marins et estuariens et les poissons marins s’ils sont exposés à des concentrations suffisamment élevées. Les étiquettes des produits doivent comporter des mentions de danger et des mesures d’atténuation (zones tampons) afin de protéger les organismes aquatiques.

Le glyphosate, l’AMPA et les POEA ne répondent pas à tous les critères de la voie 1 de la Politique de gestion des substances toxiques et ne sont donc pas considérés comme des substances de la voie 1. Hormis les déclarations d’incident faisant état de dommages aux végétaux et un incident exceptionnel concernant les poissons dans une rivière (PRVD2015-01, section 4.2.3), il n’y a actuellement aucune déclaration d’incident environnemental mettant en cause du glyphosate au Canada.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur du glyphosate?

Le glyphosate joue un rôle important dans la lutte contre les mauvaises herbes au Canada, tant pour la production agricole que pour la gestion des terres non agricoles, et c'est l'herbicide le plus utilisé au Canada.

Le glyphosate est un herbicide important pour l’agriculture canadienne pour les raisons suivantes :

• En raison principalement de son profil d’emploi étendu et souple, et de son large spectre de lutte contre les mauvaises herbes, c’est l’herbicide le plus abondamment utilisé sur plusieurs grandes cultures au Canada, notamment le canola, le soja, le maïs de grande culture et le blé. C’est également l’un des rares herbicides régulièrement utilisés dans les vergers, notamment pour la pomme.
• C’est un herbicide essentiel utilisé sur les cultures tolérantes au glyphosate (GTC), y compris le canola, le soja, le maïs, le maïs sucré et la betterave à sucre. La combinaison GTC-glyphosate a été adoptée comme pratique importante de la production agricole au Canada.
• Sa fenêtre d’application est très large, allant de l’application présemis à post-semis (c’est-à-dire avant même la levée des plantules), en culture, en préculture ou en post-culture, ce qui permet l’établissement d’un programme souple et efficace de lutte contre les mauvaises herbes.
• C’est l’un des rares herbicides qui peut également être utilisé comme gestion des récoltes et traitement de dessiccation.
• Le traitement du chaume après la récolte à l’aide du glyphosate permet également de réduire le labour, voire de s’en passer, ce qui a facilité l’adoption d’une agriculture de conservation qui se traduit par une meilleure qualité des sols.

Le glyphosate est également un important outil de lutte contre les mauvaises herbes, et il est largement utilisé pour lutter contre les mauvaises herbes sur les terres non agricoles, notamment dans les forêts, les zones industrielles et le long des emprises. C’est un outil efficace pour lutter contre de nombreuses espèces invasives de mauvaises herbes, et on l’utilise également pour lutter contre les plantes toxiques, notamment l’herbe à puce.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes apposées sur les contenants des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. À la suite de la réévaluation du glyphosate, l’ARLA exige des mesures additionnelles de réduction des risques, en sus de celles qui figurent déjà sur les étiquettes des produits contenant du glyphosate. Des mesures additionnelles de réduction des risques sont présentées ci-dessous. Les modifications à apporter aux étiquettes sont détaillées à l’annexe IV de la RVD2017-01, Glyphosate.

Santé humaine

• Pour protéger les spécialistes de la lutte antiparasitaire et les particuliers : le glyphosate ne doit pas être appliqué à l’aide d’applicateurs manuels à mèche ou par badigeonnage à la main.
• Pour protéger les travailleurs qui pénètrent sur les sites traités : un délai de sécurité (DS) de 12 heures est requis pour les utilisations agricoles.
• Pour protéger les non-utilisateurs : une mise en garde doit figurer sur les étiquettes, indiquant que le produit doit être appliqué uniquement lorsque le potentiel de dérive est minime vers les zones habitées ou vers les zones où il y a des activités humaines, par exemple, les maisons, les chalets, les écoles et les aires de loisir.

Environnement

• Des mentions de danger pour l’environnement doivent être ajoutées afin d’informer les utilisateurs de la toxicité pour les espèces non ciblées.
• Des zones tampons sont requises pour protéger les habitats aquatiques et terrestres non ciblés.
• Pour réduire le risque que le glyphosate atteigne des habitats aquatiques adjacents par suite de son ruissellement, l’étiquette doit comporter des mises en garde décrivant les sites dont les caractéristiques peuvent favoriser le ruissellement et indiquer d’éviter l’application lorsque des épisodes de fortes précipitations sont prévus. De plus, il est recommandé d’aménager une bande de végétation entre la zone à traiter et les rives des plans d’eau afin de réduire le ruissellement du glyphosate vers les milieux aquatiques.

Quelles données scientifiques supplémentaires sont demandées?

Aucune autre exigence additionnelle concernant les données n’est proposée comme condition du maintien de l’homologation des produits contenant du glyphosate.

Statut réglementaire et mises à jour concernant le glyphosate à l'étranger

L’ARLA collabore régulièrement avec d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant la réglementation des pesticides. Lorsqu’elle réévalue une matière active, l’ARLA tient compte des récents développements et des nouveaux éléments d’information concernant le statut d’un pesticide dans d’autres pays, notamment dans les pays membres de l’OCDE. L’utilisation du glyphosate est actuellement considérée comme acceptable dans les autres pays membres de l’OCDE, y compris les États-Unis, l’Australie et l’Union européenne. En date du 8 mars 2017, aucun pays membre de l’OCDE n’avait décidé de bannir toutes les utilisations du glyphosate pour des considérations d’ordre sanitaire ou environnemental.

En mars 2015, le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a publié un résumé des résultats de sa classification des risques posés par cinq pesticides, y compris le glyphosate. Le CIRC a classé le glyphosate comme étant probablement cancérogène pour les humains. Il est important de souligner que la classification du CIRC est une classification des dangers et non une évaluation des risques pour la santé. Cela signifie que le niveau d’exposition humaine, qui détermine le risque réel, n’a pas été pris en compte par le CIRC.

En novembre 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a finalisé sa réévaluation du glyphosate, et a conclu qu’il est peu probable que le glyphosate présente un danger cancérogène pour les humains. L’Union européenne (UE) a également fixé une dose aiguë de référence qui est la même que celle qu’a établie l’ARLA (PRVD2015-01). En mai 2016, la réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus des pesticides (JMPR) a conclu qu’il est peu probable que le glyphosate soit génotoxique aux doses d’exposition prévues par le régime alimentaire, et qu’il est peu probable qu’il présente un risque cancérogène pour les humains à la suite d’une exposition par le régime alimentaire. En mars 2017, l’European Chemical Agency (ECHA) et l’Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority (APVMA) ont publié qu’ils avaient déterminé que le glyphosate ne pose pas un risque de cancer. À l’heure actuelle, aucun organisme de réglementation des pesticides, y compris Santé Canada, ne considère que le glyphosate présente un risque cancérogène préoccupant pour les humains.

Le Canada et l’EPA collaborent à la réévaluation du glyphosate. En décembre 2016, le Scientific Advisory Panel (SAP) de l’EPA a tenu une réunion sur le potentiel cancérogène du glyphosate, et l’ARLA de Santé Canada y a participé à titre d’observateur. Le rapport final de cette réunion du SAP a été publié le 17 mars 2017. L’ARLA continue de surveiller les activités de réglementation des autres organismes de réglementation, dont l’examen par l’EPA des recommandations sur le SAP et la détermination définitive concernant la cancérogénicité potentielle du glyphosate.

L’ARLA de Santé Canada a établi des LMR pour les résidus de pesticide dans les aliments, qui représentent la quantité maximale de résidus qui devraient rester sur les produits alimentaires lorsqu’un pesticide est utilisé conformément aux modes d’emploi des étiquettes. Les LMR correspondent à des niveaux bien en deçà des quantités pouvant représenter un risque pour la santé des Canadiens. En 2015, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a testé environ 700 échantillons composés d’une variété de jus et de mélanges de jus, de céréales et de produits céréaliers, de haricots, de lentilles et d’une grande variété de fruits et de légumes. L’ACIA a également entrepris une étude ciblée portant sur environ 2 500 échantillons, afin de déterminer les concentrations de glyphosate dans les haricots, les pois, les lentilles, les pois chiches et les produits du soja, ainsi que dans des céréales de consommation moins courante comme l’orge, le sarrasin et le quinoa. Les résultats obtenus indiquent un degré élevé de respect des LMR établies par l’ARLA pour le glyphosate. L’ACIA prévoit que l’analyse sera terminée d’ici au printemps 2017.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’objection à la présente décision concernant le glyphosate dans les 60 jours suivant la date de publication de la Décision de réévaluation RVD2017-01, Glyphosate. Pour obtenir plus de renseignements sur la manière de procéder (l’opposition doit s’appuyer sur des motifs scientifiques), veuillez consulter la section « Demandez l’examen d’une décision » sur le site Web de Santé Canada ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.