Décision d'homologation RD2017-03, Jus d'ail

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 3 février 2017
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2017-3F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d’homologation concernant le jus d’ail

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation complète, à des fins de vente et d’utilisation, du jus d’ail U C de qualité technique et de la préparation commerciale Mosquito Barrier, qui contiennent du jus d’ail comme matière active de qualité technique, pour éloigner les moustiques dans les cours, les parcs et les zones herbeuses.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

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