Décision d'homologation RD2017-03, Jus d'ail

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 3 février 2017
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2017-3F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d'homologation concernant le jus d'ail
• Autres renseignements

Énoncé de décision^{Note de bas de page 1} d'homologation concernant le jus d'ail

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète, à des fins de vente et d'utilisation, du jus d'ail U C de qualité technique et de la préparation commerciale Mosquito Barrier, qui contiennent du jus d'ail comme matière active de qualité technique, pour éloigner les moustiques dans les cours, les parcs et les zones herbeuses.

La présente décision est conforme à celle du Projet de décision d'homologation PRD2016-31, Jus d'ail, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l'environnement. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2016-31, Jus d'ail.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRD2016-31, Jus d'ail) à l'appui de la décision d'homologation dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.