Décision d'homologation RD2017-07, Nicarbazine

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 avril 2017
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2017-7F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d’homologation concernant la nicarbazine
• Autres renseignements

Énoncé de décision^{Note de bas de page 1}d'homologation concernant la nicarbazine

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation complète à des fins de vente et d’utilisation de la nicarbazine (produit technique), du prémélange sous forme granulée contenant 30 % de nicarbazine (concentré de fabrication) et d’OvoControl P (préparation commerciale) contenant de la nicarbazine, le principe actif de qualité technique pour réduire les populations de pigeons féraux.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d’homologation PRD2017-01, Nicarbazine, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à cette homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire sur le PRD2017-01, Nicarbazine.

Autres renseignements

Les données d’essai pertinentes sur lesquelles se fonde cette décision (telles que citées dans le PRD2017-01, Nicarbazine) peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 2}à l’égard de la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant la date de sa publication. Pour en savoir davantage sur le motif d’un tel avis (l’objection doit reposer sur une justification scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou joindre le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.