Décision d'homologation RD2017-09, Sel d'ammonium d'acides gras

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 mai 2017
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2017-9F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d'homologation concernant le sel d'ammonium d'acides gras
• Autres renseignements

Énoncé de décision^{Note de bas de page 1}d'homologation concernant le sel d'ammonium d'acides gras

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation complète à des fins de vente et d’utilisation du concentré Emerion 7005 (Emerion 7005 Concentrate) et de l’herbicide à large spectre AXXE (AXXE Broad Spectrum Herbicide), contenant comme principe actif de qualité technique le sel d’ammonium d’acide gras, pour supprimer ou brûler par pulvérisation, au contact, les mauvaises herbes et les graminées dans les aménagements paysagers intérieurs et les serres.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d’homologation PRD2017-04, Sel d’ammonium d’acide gras, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2017-04, Sel d’ammonium d’acide gras.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai (citées dans le PRD2017-04, Sel d’ammonium d’acide gras) à l’appui de la décision d’homologation dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa. Pour avoir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2}concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.