Décision d'homologation RD2017-04, Tébuconazole

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 22 février 2017
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2017-4F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d'homologation concernant le tébuconazole

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation complète à des fins de vente et d'utilisation du fongicide de qualité technique Folicur et de Mirage Stressgard, qui contiennent la matière active de qualité technique tébuconazole, pour lutter contre les maladies du gazon sur les terrains de golf et dans les gazonnières.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d'homologation PRD2016-33, Tébuconazole, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis à l'appui de l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire sur le PRD2016-33, Tébuconazole. Cependant, l'ARLA a remarqué qu'il manquait des renseignements dans le tableau 7 du PRD2016-33. Les précisions apportées au tableau 7 figurent à l'annexe I du présent document.

Autres renseignements

Les données d'essai pertinentes sur lesquelles se fonde la décision (telles que citées dans le PRD2016-33, Tébuconazole)peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courrier électronique.

Annexe I - Commentaires et réponses

  1. À la suite de la publication du PRD2016-33, Tébuconazole, on a remarqué qu'il manquait des renseignements concernant les abeilles domestiques dans le tableau 7.

Comme il est décrit à la page 23 de l'Évaluation scientifique du PRD2016-33, Tébuconazole, l'évaluation des risques pour l'environnement indique que le niveau préoccupant n'est pas dépassé dans le cas de l'exposition des abeilles domestiques au tébuconazole. Voici un addenda au tableau 7.

Tableau 7. Évaluation préliminaire des risques pour les invertébrés et les plantes terrestres non ciblés exposés au tébuconazole (scénario d’applications multiples maximal : 1 536 g m.a./ha × 2 applications)
Invertébrés terrestres - Exposition à la pulvérisation directe hors cible
Organisme Descripteur de critère d’effet écotoxicologique : substance Critère d’effet écotoxicologique Critère d'effet écotoxicologique convertiTable 1 footnote c Exposition environnementale (CPE)Table 1 footnote d Unités d'exposition environnementale (CPE) QR NP dépassé?
Footnote a

La valeur écotoxicologique pour les abeilles domestiques est tirée du REG2006-11, Tébuconazole.

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Footnote c

Aucune conversion requise de la valeur écotoxicologique pour les abeilles domestiques.

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Footnote d

Exposition = dose d’application (kg p.a./ha) × facteur de correction de 2,4 µg p.a./abeille par kg p.a./ha dans le cas de l’exposition par contact.

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HoneybeeTable 1 footnote a Acute Contact (LD50): TEU 176 176 7.4 µg a.i./bee 0.042 No
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