Décision d'homologation RD2018-20, Souche F727 de Bacillus amyloliquefaciens et préparation commerciale biofongicide MBI-110

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 décembre 2018
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2018-20F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d'homologation concernant la souche F727 de Bacillus amyloliquefaciens

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du principe actif de qualité technique MBI-110 et de la préparation commerciale, le biofongicide MBI-110, contenant le principe actif de qualité technique Bacillus amyloliquefaciens, souche F727, pour la suppression ou la répression de diverses maladies dans les cultures de cucurbitacées, de raisins, de graines et gousses de légumineuses, de canola, de tournesol et de pommes de terre.

La présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le Projet de décision d'homologation PRD2018-17, Souche F727 de Bacillus amyloliquefaciens et préparation commerciale biofongicide MBI-110, qui contient une évaluation détaillée des renseignements présentés à l'appui de l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les risques pour la santé et l'environnement ainsi que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables. Santé Canada n'a reçu aucun commentaire au sujet du document PRD2018-17.

Autres renseignements

Les membres du public peuvent consulter, sur demande, les données d'essai à la base de la décision (telles que citées dans le document PRD2018-17) dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 à l'égard de la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs justifiant un tel avis (l'opposition doit reposer sur des fondements scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements de l'ARLA.

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