Décision d’homologation RD2018-16, Chlorure de tributyl-tétradécylphosphonium et Bellacide 350

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 22 octobre 2018
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2018-16F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d’homologation concernant le chlorure de tributyl tétradécylphosphonium

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements, d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation, à des fins de vente et d’utilisation, du produit technique Bellacide 350 et de Bellacide 350, contenant comme principe actif de qualité technique du chlorure de tributyl-tétradécylphosphonium (TTPC), pour lutter contre la formation de boues microbiennes dans les systèmes de récupération assistée des hydrocarbures et les systèmes utilisant des fluides de fracturation.

La présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le Projet de décision d’homologation PRD2018-11, Chlorure de tributyl-tétradécylphosphonium et Bellacide 350, qui contient une évaluation détaillée des renseignements présentés à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les risques pour la santé et l’environnement ainsi que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables. Santé Canada n’a reçu aucun commentaire au sujet du document PRD2018-11.

Autres renseignements

Les membres du public peuvent consulter, sur demande, les données d’essai pertinentes (comme cité dans le PRD2018 11, Chlorure de tributyl-tétradécylphosphonium et Bellacide 350) ayant servi de fondement à la décision dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page2 à l’égard de la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs justifiant un tel avis (l’opposition doit reposer sur des fondements scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « (Demander l’examen d’une décision) » ) ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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