Décision d’homologation RD2018-13, Isolat BV-0003 du nucléopolyédrovirus de Helicoverpa armigera et Helicovex
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 9 août 2018
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2018-13F-PDF (version PDF)
Table des matières
- Énoncé de décision d'homologation concernant l'isolat BV‑0003 du nucléopolyédrovirus de Helicoverpa armigera
- Autres renseignements
Énoncé de décision Note de bas de page 1 d'homologation concernant l'isolat BV-0003 du nucléopolyédrovirus de Helicoverpa armigera
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du produit technique HearNPV et de Helicovex, contenant le principe actif de qualité technique qu'est l'isolat BV-0003 du nucléopolyédrovirus de Helicoverpa armigera, comme insecticide pour réprimer le ver de l'épi du maïs sucré.
La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d'homologation PRD2018-08, Isolat BV-0003 du nucléopolyédrovirus de Helicoverpa armigera et Helicovex, qui contient une évaluation détaillée des renseignements fournis à l'appui de l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables. Santé Canada n'a reçu aucun commentaire portant sur le PRD2018-08, Isolat BV-0003 du nucléopolyédrovirus de Helicoverpa armigera et Helicovex.
Autres renseignements
Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRD2018-08, Isolat BV-0003 du nucléopolyédrovirus de Helicoverpa armigera et Helicovex) sur lesquelles repose la décision d'homologation, dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour avoir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.
Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les motifs justifiant un tel avis (l'opposition doit s'appuyer sur des motifs scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
- Note de bas de page 2
-
Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
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