Décision d’homologation RD2018-06, Peroxyde d’hydrogène, acide peracétique et OxiDate 2.0

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 15 mai 2018
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2018-6F-PDF (version PDF)

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Table des matières

DécisionNote de bas de page 1 d’homologation concernant le peroxyde d’hydrogène et l’acide peracétique

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation complète à des fins de vente et d’utilisation d’OxiDate 2.0 technique et d’OxiDate 2.0, contenant les principes actifs de qualité technique peroxyde d’hydrogène et acide peracétique, pour la répression et la répression partielle de maladies fongiques et bactériennes des cultures énumérées sur l’étiquette qui sont produites en serre, au champ et dans des systèmes hydroponiques, et comme assainissant pour les surfaces et le matériel dans les serres.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d’homologation PRD2018‑02, Peroxyde d’hydrogène, acide peracétique et OxiDate 2.0, qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire sur le PRD2018-02.

Autres renseignements

Les données d’essai pertinentes sur lesquelles se fonde cette décision (telles que citées dans le PRD2018-02) peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa. Pour avoir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») du site Web Canada.ca ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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