Décision d’homologation RD2018-17, Souche BU1814 de Bacillus subtilis et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 4 décembre 2018
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2018-17F-PDF (version PDF)

(Version PDF - 80 Ko)

Table des matières

Énoncé de décision d’homologation1 concernant la souche BU1814 de Bacillus subtilis

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation à des fins de vente et d’utilisation de la souche BU1814 de Bacillus subtilis de qualité technique et des préparations commerciales BAS 154 U ST, BAS 100 U ST, Velondis Plus, Velondis Flex et Velondis Extra, contenant comme principe actif de qualité technique la souche BU1814 de B. subtilis, pour le traitement des semences de maïs, de soja et de blé afin de réprimer totalement ou partiellement les agents pathogènes du sol qui causent des maladies des semences et des semis.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d’homologation PRD2018-16, Souche BU1814 de Bacillus subtilis et ses préparations commerciales connexes, qui contient une évaluation détaillée des renseignements fournis à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les risques sanitaires et environnementaux de même que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables. Santé Canada n’a reçu aucun commentaire sur le PRD2018-16.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai pertinentes (citées dans le PRD2018-16) sur lesquelles repose la décision d’homologation, dans la salle de lecture de l’ARLA, située à Ottawa. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel (à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca).

Toute personne peut déposer un avis d’opposition2 à l’égard de la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’opposition (l’avis doit être justifié par des motifs scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

 

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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