Décision d’homologation RD2018-09, Souche FV11 du virus de la polyédrose nucléaire d’Autographa californica et Loopex

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 11 juin 2018
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2018-9F-PDF (version PDF)

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Table des matières

• Énoncé de décision d’homologation concernant la souche FV11 du virus de la polyédrose nucléaire d’Autographa californica
• Autres renseignements

Énoncé de décision^{Note de bas de page 1}  d’homologation concernant la souche FV11 du virus de la polyédrose nucléaire d’Autographa californica

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation complète à des fins de vente et d’utilisation du produit technique VPNMAc et de la nouvelle préparation commerciale, Loopex FC, contenant comme principe actif de qualité technique la souche FV11 du virus de la polyédrose nucléaire d’Autographa californica, pour la suppression de la fausse arpenteuse du chou et de l’autographe de la luzerne sur certaines cultures de plein champ.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d’homologation PRD2018-04, Souche FV11 du virus de la polyédrose nucléaire d’Autographa californica et Loopex FC, qui contient une évaluation détaillée des renseignements fournis à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire portant sur le PRD2018-04.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai (citées dans le PRD2018-04, Souche FV11 du virus de la polyédrose nucléaire d’Autographa californica et Loopex FC) sur lesquelles repose la décision d’homologation, dans la salle de lecture de l’ARLA, située à Ottawa. Pour avoir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 2}  concernant la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les motifs justifiant un tel avis (l’opposition doit s’appuyer sur des motifs scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.