Décision d’homologation RD2018-15, Souche MBI 600 de Bacillus amyloliquefaciens et Serifel

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 31 août 2018
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2018-15F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d'homologation concernant la souche MBI 600 de Bacillus amyloliquefaciens
• Autres renseignements

Énoncé de décision^{Note de bas de page 1} d'homologation concernant la souche MBI 600 de Bacillus amyloliquefaciens

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du principe actif de qualité technique Bacillus amyloliquefaciens, MBI 600 technique, et de la préparation commerciale Serifel, contenant le principe actif de qualité technique Bacillus amyloliquefaciens, MBI 600 technique, pour réprimer la pourriture grise (Botrytis cinerea) et l'oïdium (Erysiphe necator) sur les raisins.

La présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le Projet de décision d'homologation PRD2018-10, Souche MBI 600 de Bacillus amyloliquefaciens et Serifel, qui contient une évaluation détaillée des renseignements présentés à l'appui de l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les risques pour la santé et l'environnement ainsi que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables. Santé Canada n'a reçu aucun commentaire au sujet du document PRD2018-10, Souche MBI 600 de Bacillus amyloliquefaciens et Serifel.

Autres renseignements

Les membres du public peuvent consulter, sur demande, les données d'essai à la base de la décision (telles que citées dans le PRD2018-10, Souche MBI 600 de Bacillus amyloliquefaciens et Serifel) dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel (à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca).

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} à l'égard de la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs justifiant un tel avis (l'opposition doit reposer sur des fondements scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements de l'ARLA.