Décision d’homologation RD2019-01, Souche SDS-502 de Bacillus thuringiensis ssp. galleriae, grubGONE! G, grubHALT!, beetleGONE!, beetleJUS!

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 18 janvier 2019
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2019-1F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d’homologation concernant la souche SDS‑502 de Bacillus thuringiensis ssp. galleriae

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation à des fins de vente et d’utilisation du produit technique Phyllom SDS-502 (contenant la souche SDS ‑502 de Bacillus thuringiensis ssp. galleriae), du produit de fabrication Phyllom SDS‑502‑MP et des préparations commerciales grubGONE! G, grubHALT!, beetleGONE! et beetleJUS! ayant comme principe actif de qualité technique la souche SDS ‑502 de Bacillus thuringiensis ssp. galleriae, pour supprimer certains coléoptères nuisibles sur le gazon et les plantes ornementales.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d’homologation PRD2018‑19, Souche SDS-502 de Bacillus thuringiensis ssp. galleriae, grubGONE! G, grubHALT!, beetleGONE! et beetleJUS!, qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables. Santé Canada n’a reçu aucun commentaire au sujet du document PRD2018‑19.

Autres renseignements

Les membres du public peuvent consulter, sur demande, les données d’essai à la base de la décision (telles que citées dans le document PRD2018‑19) dans la salle de lecture de l’ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 2 à l’égard de la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs justifiant un tel avis (l’opposition doit reposer sur des fondements scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements de l’ARLA.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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