Décision d’homologation RD2019-14, Générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 3 octobre 2019
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2019-14F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décision Note de bas de page 1 d’homologation concernant les générateurs de chlore Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation à des fins de vente et d’utilisation des générateurs de chlore Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400. Ces dispositifs utilisent le chlorure de potassium comme précurseur pour produire du chlore libre disponible, lequel peut servir dans la lutte contre la formation de biofilm et les phytopathogènes dans les conduites d’irrigation en serre.

La présente décision est conforme à celle du Projet de décision d’homologation PRD2019-06, Générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2019-06, Générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai (citées dans le PRD2019-06), à l’appui de la décision d’homologation dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courrier électronique à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Toute personne peut déposer un avis d’opposition Note de bas de page 2 concernant la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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