Décision d’homologation RD2019-11, Sel d’ammonium d’acide gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 16 juillet 2019
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2019-11F-PDF (Version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d’homologation concernant le sel d’ammonium d’acide gras, EMERION W 36 SL et l’herbicide à large spectre AXXE
• Autres renseignements

Énoncé de décision ^{Note de bas de page 1} d’homologation concernant le sel d’ammonium d’acide gras, EMERION W 36 SL et l’herbicide à large spectre AXXE

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation à des fins de vente et d’utilisation du produit EMERION W 36 SL et de l’herbicide à large spectre AXXE, dont le principe actif de qualité technique est le sel d’ammonium d’acide gras, pour supprimer ou brûler par pulvérisation, au contact, les mauvaises herbes et les graminées dans les cultures destinées à la consommation humaine et animale et les pâturages.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d’homologation PRD2019-03, Sel d’ammonium d’acides gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE, qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables. Santé Canada n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2019-03, Sel d’ammonium d’acides gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE.

Autres renseignements

Toute personne peut consulter, sur demande, les données d’essai à l’appui de la décision d’homologation (citées dans le document PRD2019-03, Sel d’ammonium d’acides gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE) dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à hc.pmra.info‑arla.sc@canada.ca.
Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 2} à l’égard de la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.