Décision d’homologation RD2020-03, Acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 3 mars 2020
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2020-3F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d’homologation concernant l’acide pélargonique, l’herbicide Beloukha et l’herbicide agricole Beloukha

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation à des fins de vente et d’utilisation, de l’acide pélargonique de qualité technique ainsi que de l’herbicide Beloukha et de l’herbicide agricole Beloukha, contenant de l’acide pélargonique comme principe actif de qualité technique, pour le désherbage par brûlage, par traitement localisé et entre les rangs dans les cultures de fruits et de légumes et les cultures de grande production, pour le défanage et le désherbage avant la récolte dans les cultures de pommes de terre et de céréales, pour l’ébourgeonnage dans les cultures de vignes et d’arbres fruitiers, ainsi que pour lutter contre les herbes et les mousses indésirables dans les zones non cultivées.

La présente décision est conforme à celle du Projet de décision d’homologation PRD2019-15, Acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits antiparasitaires ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2019-15.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai (cités dans le PRD2019-15) à l’appui de la décision d’homologation dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant la date de sa publication. Pour de plus amples renseignements sur les conditions à remplir pour déposer un tel avis (l’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») du site Web Canada.ca, ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :