Décision d’homologation RD2020-01, Péthoxamide et Pethoxamid 480EC

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 31 janvier 2020
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2020-1F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décision d'homologationNote de bas de page 1 concernant le péthoxamide

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation à des fins de vente et d’utilisation du produit technique Pethoxamid et de la préparation Pethoxamid 480EC, contenant le principe actif de qualité technique péthoxamide, pour la suppression en prélevée ou la répression de graminées et de mauvaises herbes à feuilles larges dans les champs de maïs et de soja de grande culture au moyen d’équipement d’application au sol seulement.

La présente décision est conforme à celle du Projet de décision d’homologation PRD2019-12, Péthoxamide et Pethoxamid 480EC, qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l’environnement. Santé Canada n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2019-12, Péthoxamide et Pethoxamid 480EC.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai sur lesquelles repose la décision (telles que citées dans le PRD2019-12, Péthoxamide et Pethoxamid 480EC) dans la salle de lecture de l’ARLA, située à Ottawa. Pour toute autre information, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courriel à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 2 à l’égard de la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant la date de sa publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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