Décision d'homologation RD2021-03, Imazapyr et herbicide Habitat Aqua

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 15 mars 2021
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2021-3F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d'homologation concernant l'imazapyr

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, accorde l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de l'herbicide technique Imazapyr et de l'herbicide Habitat Aqua, contenant le principe actif de qualité technique imazapyr, dans le cadre de la lutte contre certains végétaux envahissants qui poussent dans les sites aquatiques et à proximité.

La présente décision est conforme au projet de décision d'homologation PRD2020-17, Imazapyr et herbicide Habitat Aqua, qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis à l'appui de l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables. L'annexe I résume les commentaires reçus pendant la période de consultation de même que les réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRD2020-17) à la base de la décision dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 à l'égard de la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Commentaires et réponses

1.0 Commentaire sur les erreurs relevées dans l'évaluation approfondie des risques associés à la dérive de pulvérisation

Le titulaire a constaté que, dans le tableau 10 du PRD2020-17, Imazapyr et herbicide Habitat Aqua (page 40), l'évaluation approfondie des risques associés à la dérive de pulvérisation correspond aux bons scénarios d'application qui ont été utilisés pour calculer les quotients de risque approfondis qui tiennent compte de la dérive de pulvérisation. Étant donné que l'application par voie aérienne n'est pas effectuée à la dose de 1 680 g e.a./ha, il faudrait corriger la phrase suivante qui figure à la page 25 de la section portant sur l'évaluation approfondie des risques associés à la dérive de pulvérisation :

« le NP pour les plantes vasculaires aquatiques (Lemna) a été dépassé pour l'application au sol et pour l'application par voie aérienne … »

Réponse de Santé Canada : Santé Canada convient de l'erreur, et a reformulé la phrase de la page 22 de la section portant sur l'évaluation approfondie des risques associés à la dérive de pulvérisation du PRD2020-17, Imazapyr et herbicide Habitat Aqua sans mention de l'application par voie aérienne :

« le NP pour les plantes vasculaires aquatiques (Lemna) a été dépassé pour l'application au sol… »

2.0 Commentaires sur les préposés à l'application

Onze intervenants ont présenté des commentaires à l'appui de l'homologation de l'herbicide Habitat Aqua dans le cadre de la lutte contre certains végétaux envahissants qui poussent dans les sites aquatiques et à proximité. Plusieurs commentaires font valoir que seuls des préposés à l'application qualifiés devraient avoir accès à l'herbicide Habitat Aqua afin d'assurer la protection des habitats sensibles et des espèces non ciblées.

Réponse de Santé Canada : Comme ce produit appartient à la catégorie d'usage restreint, son utilisation est réservée uniquement aux préposés à l'application de pesticides qui détiennent une licence délivrée par l'autorité fédérale ou provinciale responsable. Tout préposé à l'application certifié obtiendra au besoin une licence lui permettant de traiter soit les milieux terrestres, soit les milieux aquatiques. L'application doit également être effectuée conformément au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, en application de la Loi sur les pêches et de toute autre autorisation exigée à l'échelle provinciale.

3.0 Commentaires sur le type de méthode d'application

3.1 Commentaire

Un intervenant suggère dans son commentaire d'autoriser l'application de l'herbicide Habitat Aqua à l'aide de drones, car cette technique éviterait de perturber les zones sensibles.

Réponse de Santé Canada : Veuillez noter que Santé Canada a publié une note d'information sur l'usage des drones pour l'application de pesticides. Dans le cas de l'herbicide Habitat Aqua, l'application par drones (aussi appelés systèmes d'aéronef télépiloté – SATP) n'est pas homologuée à l'heure actuelle. Santé Canada reconnaît que l'application de pesticides par SATP permettrait de diminuer considérablement les perturbations des zones sensibles et d'avoir un meilleur accès aux zones difficiles à traiter. Cependant, Santé Canada n'a pas encore évalué l'efficacité de cette méthode d'application ni les risques qu'elle représente pour l'environnement et la santé des humains.

Les titulaires qui veulent ajouter l'application par SATP à l'étiquette de l'herbicide Habitat Aqua doivent en faire la demande à l'ARLA de Santé Canada, en suivant le processus de consultation préalable à la demande d'homologation pour de plus amples renseignements.

3.2 Commentaire

Un intervenant a souligné dans son commentaire la nécessité de pouvoir appliquer l'herbicide Habitat Aqua au moyen d'une mèche, ce qui faciliterait son application sur les tiges solitaires et isolées sans risque d'entrer en contact avec le sol ou les plantes à proximité.

Réponse de Santé Canada : Les applications par mèche, par frottis et par badigeonnage consistent à frotter les mauvaises herbes avec un tissu absorbant imprégné de la solution contenant l'herbicide. Il a été démontré que les risques sont acceptables pour les travailleurs et travailleuses qui appliquent l'herbicide Habitat Aqua au moyen d'un système de mèches ou de frottis faisant intervenir un contact mécanique entre les mauvaises herbes et le pesticide, comme la méthode du bâton de hockey ou de la mèche de corde.

L'application d'un herbicide à la main à l'aide d'une mèche consiste à frotter directement chaque tige de phragmite avec un gant absorbant qui a trempé dans une solution à base d'herbicide. Comme aucune donnée n'a été présentée afin d'évaluer les risques pour les préposés à l'application qui se servent de cette méthode d'application, Santé Canada a exigé l'ajout, sur l'étiquette de l'herbicide Habitat Aqua, d'une restriction visant à interdire les applications à la main à l'aide de mèches. En réponse à ce commentaire, Santé Canada a révisé la restriction, qui précise dorénavant que les applications par mèches faisant intervenir un contact mécanique sont permises, mais pas les applications à la main effectuées avec une mèche. L'étiquette de l'herbicide Habitat Aqua sera donc modifiée comme suit :

« NE PAS appliquer ce produit à la main au moyen d'une mèche ou par frottis (c'est-à-dire à l'aide d'un gant absorbant qui a trempé dans l'herbicide). L'application par mèche ou par frottis à l'aide d'un outil tenu à la main ou de tout autre système faisant intervenir un contact mécanique avec les mauvaises herbes est autorisée. »

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