Décision d’homologation RD2022-06, Huile de colza, appât pour rats et souris Goodnature et appât libre pour rats et souris Goodnature

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 1er juin 2022
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2022-6F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d’homologation concernant l’huile de colza

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation à des fins de vente et d’utilisation de l’huile de colza, ainsi que de l’appât pour rats et souris Goodnature (Goodnature Rat & Mouse Lure) et de l’appât libre pour rats et souris Goodnature (Goodnature Rat & Mouse Pre-Feed Lure), dont le principe actif de qualité technique est l’huile de colza, en vue du piégeage de souris ou de rats, c’est-à-dire de la lutte contre les rongeurs.

La présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le Projet de décision d’homologation PRD2022-03, Huile de colza, appât pour rats et souris Goodnature et appât libre pour rats et souris Goodnature, qui contient l’évaluation détaillée des renseignements reçus à l’appui de cette homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu’ils posent sont acceptables. Santé Canada n’a reçu aucun commentaire sur le PRD2022-03.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai pertinentes (citées dans le PRD2022-03)sur lesquelles repose la décision d’homologation dans la salle de lecture de l’ARLA. Pour obtenir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 2 à l’égard de la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de parution. Pour de plus amples renseignements sur la manière de procéder (l’opposition doit s’appuyer sur des motifs scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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