Décision d’homologation RD2022-01, Tourteau de moutarde chinoise et MustGrow Biofumigant Agricole

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 17 janvier 2022
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2022-1F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d'homologation concernant le tourteau de moutarde chinoise
• Autres renseignements

Énoncé de décision^{Note de bas de page 1} d'homologation concernant le tourteau de moutarde chinoise

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation à des fins de vente et d'utilisation des produits MPT Mustard Seed Meal Technique et MustGrow Biofumigant Agricole, contenant le principe actif de qualité technique « tourteau de moutarde chinoise », afin de réprimer les espèces des genres Pythium et Fusarium présentes dans le sol, la flétrissure verticillienne et le nématode cécidogène sur le cannabis et le chanvre industriel cultivés à l'extérieur, en serre, à l'intérieur ou dans de grands tunnels.

La présente décision est conforme à celle du Projet de décision d'homologation PRD2021-08, Tourteau de moutarde chinoise et MustGrow Biofumigant Agricole, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui de l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables. Santé Canada n'a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2021-08, Tourteau de moutarde chinoise et MustGrow Biofumigant Agricole.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRD2021-08, Tourteau de moutarde chinoise et MustGrow Biofumigant Agricole) à la base de la décision d'homologation dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc.sc-gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition à l'égard de la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), visitez la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou contactez le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Note de bas de page