Décision de réévaluation RVD2014-08, p-chloro m-crésol et p-chloro m-crésolate de sodium

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 décembre 2014
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2014-8F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Autres renseignements
• Annexe I - Modifications à apporter aux étiquettes des produits contenant du p chloro m crésol ou du p chloro m crésolate de sodium

Décision de réévaluation

Le p-chloro-m-crésol et le p-chloro-m-crésolate de sodium sont des matières actives présentant une activité antimicrobienne à large spectre qui sont utilisées comme agents de préservation de matériaux. À l'heure actuelle, il existe deux produits contenant du p-chloro-m-crésol qui sont homologués au Canada en vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires : une matière active de qualité technique et une préparation commerciale. Il existe aussi trois produits homologués à base de p-chloro-m-crésolate de sodium : une matière active de qualité technique et deux préparations commerciales.

Après avoir réévalué le p-chloro-m-crésol et le p-chloro-m-crésolate de sodium, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada maintient, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'homologation des produits contenant du p-chloro-m-crésol et du p-chloro-m-crésolate de sodium à des fins de vente et d'utilisation au Canada. D'après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que les produits contenant du p-chloro-m-crésol et du p-chloro-m-crésolate de sodium ne présentent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, qui comprennent un mode d'emploi révisé sur l'étiquette. À titre de condition au maintien de l'homologation du p-chloro-m-crésol et du p-chloro-m-crésolate de sodium, les étiquettes de toutes les préparations commerciales doivent faire l'objet des modifications qui sont présentées à l'annexe I. Aucune donnée supplémentaire n'est exigée pour l'instant.

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de garantir qu'ils sont conformes aux normes en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La Directive d'homologation DIR2012-02, Programme de réévaluation cyclique, décrit la démarche de réévaluation cyclique qui répond aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires. La réévaluation s'appuie sur des données obtenues auprès des titulaires d'homologation ou tirées de publications scientifiques ainsi que sur des renseignements provenant des autres organismes de réglementation et de diverses sources pertinentes.

La présente décision de réévaluation^{Note de bas de page 1} a d'abord été proposée dans un document de consultation de la série Projet de décision de réévaluation, le PRVD2013-03 intitulé p-chloro-m-crésol et p-chloro-m-crésolate de sodium. Ce document décrit l'étape liée à la prise de décision au cours du processus réglementaire employé par l'ARLA, résume la décision rendue et les raisons qui la justifient. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2013-03. Veuillez consulter le PRVD2013-03 pour obtenir un aperçu de la décision de réévaluation ainsi qu'une évaluation scientifique détaillée des considérations relatives à la santé humaine, à l'environnement et à la valeur sur lesquelles repose cette décision de réévaluation. On y trouve aussi la liste de références pour toutes les données utilisées comme fondement à la présente décision de réévaluation.

Afin de faire respecter la décision, l'ARLA informera les titulaires de produits contenant du p-chloro-m-crésol et du p-chloro-m-crésolate de sodium au sujet des exigences particulières touchant l'homologation de leurs produits et des options réglementaires qui s'offrent à eux.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} à l'égard de la décision rendue concernant le p-chloro-m-crésol et le p-chloro-m-crésolate de sodium dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements de la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I - Modifications à apporter aux étiquettes des produits contenant du p-chloro-m-crésol ou du p-chloro-m-crésolate de sodium

Les modifications présentées ci-dessous n'incluent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage pour chaque préparation commerciale, comme les énoncés sur les premiers soins, l'élimination du produit, les mises en garde et les pièces requises pour compléter l'équipement de protection. Les renseignements figurant sur les étiquettes des produits actuellement homologués ne doivent pas être retirés, à moins qu'ils ne contredisent les modifications suivantes.

Les étiquettes des préparations commerciales doivent être modifiées afin d'inclure les énoncés suivants pour mieux protéger les travailleurs et l'environnement.

1. L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique MISES EN GARDE.
2. Les énoncés suivants doivent figurer sous la rubrique MODE D'EMPLOI.