Décision de réévaluation RVD2014-04, Clofentézine
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 4 septembre 2014
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2014-4F-PDF (version PDF)
Table des matières
Décision de réévaluation
La clofentézine est un acaricide ovicide. Deux produits contenant de la clofentézine sont actuellement homologués au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires; l'un est une matière active de qualité technique, et l'autre, une préparation commerciale de catégorie à usage commercial.
À la suite de la réévaluation de la clofentézine, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, accorde le maintien de l'homologation des produits contenant de la clofentézine à des fins de vente et d'utilisation au Canada. L'évaluation des renseignements scientifiques à la disposition de l'ARLA a montré que les produits contenant de la clofentézine ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, notamment au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Il a été déterminé que la clofentézine a de la valeur comme acaricide. Comme condition au maintien de l'homologation de la clofentézine, des modifications doivent être apportées à l'étiquette de toutes les préparations commerciales. On trouve à l'annexe I la liste des modifications exigées à l'étiquette des produits. Aucune donnée supplémentaire n'est exigée pour l'instant.
La présente décision de réévaluation,Note de bas de page 1 qui avait été proposée dans le document de consultation que constituait le projet de décision de réévaluation PRVD2013-05, intitulé Clofentézine, décrit l'étape de la prise de décision de la démarche réglementaire employée par l'ARLA et résume la décision de cette dernière ainsi que les motifs qui la justifient. Aucun commentaire n'a été reçu pendant le processus de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2013-05. On trouve l'évaluation scientifique détaillée des considérations relatives à la santé humaine, à l'environnement et à la valeur sur laquelle s'appuie la décision de réévaluation dans le document PRVD2013-05, qui contient aussi la liste des références de toutes les données utilisées comme fondement de la présente décision de réévaluation.
Les titulaires d'homologation de produits contenant de la clofentézine seront informés des exigences s'appliquant à leur(s) produit(s) homologué(s) et des moyens à leur disposition pour s'y conformer.
Autres renseignements
Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 à la présente décision de réévaluation sur la clofentézine dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les raisons qui justifient un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements de la lutte antiparasitaire de l'ARLA.
Annexe I -- Modifications à l'étiquette des produits contenant de la clofentézine
Les modifications suivantes doivent être apportées à l'étiquette des produits techniques et des préparations commerciales, selon le cas.
(A) Modifications à l'étiquette concernant la santé humaine
Les autres renseignements qui figurent sur l'étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu'ils ne contredisent les énoncés qui suivent.
L'étiquette des préparations commerciales homologuées au Canada doit être modifiée de manière à inclure les énoncés suivants, qui visent à mieux protéger les travailleurs.
MISES EN GARDE
Ajouter :
N'appliquer que si le risque est minime que la dérive de pulvérisation atteigne des secteurs habités par les humains ou des secteurs d'activité humaine (par exemple des maisons, des résidences secondaires, des écoles et des zones récréatives. Tenir compte de la vitesse du vent, de la direction du vent, des inversions de température, de l'équipement utilisé pour l'application et des réglages de l'équipement de pulvérisation.
Ne pas utiliser dans une serre.
DÉLAIS DE SÉCURITÉ
Les délais de sécurité indiqués au tableau ci-dessous doivent être ajoutés à l'étiquette des préparations commerciales. Au besoin, on précise le délai de sécurité en fonction de la tâche accomplie.
| Culture | Activité | Délai de sécurité |
|---|---|---|
| Pommiers, poiriers, pêchers, nectariniers | Éclaircissage manuel | 2 jours |
| Toutes les autres activités | 12 heures | |
| Framboisiers | Taille manuelle, palissage, tuteurage | 10 jours |
| Toutes les autres activités | 12 heures | |
| Fraisiers | Toutes les activités | 12 heures |
| Végétaux à feuilles caduques cultivés à l'extérieur des pépinières | Toutes les activités | 12 heures |
Ajouter sous la rubrique MODE D'EMPLOI
Ne pas récolter dans les 21 jours suivant l'application du produit.
Un délai avant la plantation d'au moins 12 mois doit être respecté pour toutes les cultures autres que celles sur lesquelles l'utilisation de la clofentézine est homologuée.
(B) Modifications à l'étiquette concernant l'environnement
Modifications à l'étiquette de l'insecticide technique clofentézine
Avant la rubrique ENTREPOSAGE, ajouter les énoncés suivants :
DANGERS ENVIRONNEMENTAUX :
TOXIQUE pour les oiseaux.
TOXIQUE pour les mammifères.
TOXIQUE pour les organismes aquatiques.
Retirer l'énoncé suivant de la rubrique ÉLIMINATION ET DÉCONTAMINATION :
Les fabricants de ce produit technique au Canada doivent éliminer les surplus de produits et les contenants en conformité avec la réglementation municipale ou provinciale. Pour obtenir des renseignements sur l'élimination du produit non utilisé ou superflu, communiquer avec le fabricant ou l'organisme de réglementation provincial responsable. Communiquer avec le fabricant ou avec l'organisme de réglementation provincial responsable en cas de déversement et pour le nettoyage des déversements.
Cet énoncé doit être remplacé par le suivant:
Les fabricants de ce produit technique au Canada doivent éliminer les matières actives superflues et les contenants en conformité avec la réglementation municipale ou provinciale. Pour obtenir des renseignements sur le nettoyage des déversements, communiquer avec le fabricant ou avec l'organisme de réglementation provincial responsable.
Modifications à l'étiquette des produits de catégorie à usage commercial contenant de la clofentézine
Ajouter, sous la rubrique DANGERS ENVIRONNEMENTAUX :
TOXIQUE pour les oiseaux.
TOXIQUE pour les mammifères.
TOXIQUE pour les organismes aquatiques. Respecter les zones tampons indiquées à la rubrique MODE D'EMPLOI.
Afin de réduire le ruissellement vers les habitats aquatiques à partir des sites traités, ne pas appliquer sur des terrains à pente modérée ou forte, ou dont le sol est compacté ou argileux.
Ne pas appliquer si de fortes pluies sont annoncées.
On peut réduire la contamination des zones aquatiques en aménageant une bande de végétation entre le site traité et la lisière des plans d'eau adjacents.
Ajouter au MODE D'EMPLOI GÉNÉRAL :
Les énoncés suivants doivent être ajoutés sur l'étiquette de tous les produits antiparasitaires de catégorie à usage agricole ou commercial :
NE PAS utiliser pour combattre des organismes nuisibles aquatiques.
NE PAS contaminer les sources d'approvisionnement en eau d'irrigation ou en eau potable ou encore les habitats aquatiques lors du nettoyage de l'équipement ou de l'élimination des déchets.
NE PAS appliquer par voie aérienne.
Les énoncés suivants doivent figurer sur l'étiquette des produits de catégorie à usage commercial ou agricole en ce qui concerne les applications à l'aide de rampes de pulvérisation classiques :
Application à l'aide d'un pulvérisateur agricole : NE PAS appliquer ce produit par calme plat. NE PAS appliquer ce produit lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer en gouttelettes de diamètre inférieur au calibre moyen défini selon la classification de l'American Society of Agricultural Engineers (ASAE). La rampe de pulvérisation doit se trouver à 60 cm ou moins au-dessus de la culture ou du sol.
Les énoncés suivants doivent figurer sur l'étiquette des produits de catégorie à usage commercial ou agricole en ce qui concerne les applications à l'aide d'un pulvérisateur pneumatique :
Application à l'aide d'un pulvérisateur pneumatique : NE PAS appliquer ce produit par calme plat. NE PAS appliquer ce produit lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS orienter le jet de pulvérisation au-dessus des plantes à traiter. Désactiver les buses orientées vers l'extérieur à l'extrémité des rangs et le long des rangs extérieurs. NE PAS appliquer lorsque la vitesse du vent est supérieure à 16 km/h au site d'application, selon une mesure prise au vent, à l'extérieur du site à traiter.
Les énoncés et le tableau ci-dessous, qui concernent les zones tampons, doivent être ajoutés sur l'étiquette des produits :
Zones tampons :
Lorsque l'on utilise les méthodes ou l'équipement de pulvérisation suivants, il N'EST PAS nécessaire de respecter une zone tampon : application à l'aide d'un pulvérisateur à main ou d'un pulvérisateur à dos, et traitement localisé.
Les zones tampons indiquées dans le tableau ci-dessous doivent séparer le point d'application directe et la lisière de l'habitat estuarien ou marin sensible le plus proche, dans la direction du vent.
| Méthode d'application | Culture | Zones tampons (en mètres) exigées pour la protection des : | ||
|---|---|---|---|---|
| habitats estuariens ou marins d'une profondeur : | ||||
| inférieure à 1 mètre | supérieure à 1 mètre | |||
| Pulvérisateur agricole | Fraisiers, framboisiers | 1 | 1 | |
| Pulvérisateur pneumatique | Pommiers, poiriers, pêchers, nectariniers | En début de croissance | 5 | 2 |
| En fin de croissance | 3 | 1 | ||
Zones tampons :
Dans le cas des mélanges en cuve, consulter l'étiquette de tous les produits entrant dans la composition du mélange; respecter la zone tampon la plus vaste (la plus restrictive) parmi celles qui sont indiquées sur l'étiquette des différents produits, et appliquer en gouttelettes de pulvérisation dont le diamètre correspond au plus gros calibre (selon la classification de l'American Society of Agricultural Engineers, ou ASAE), parmi les calibres indiqués sur l'étiquette des différents produits.
(C) Modifications à l'étiquette concernant la valeur
Modifications à l'étiquette des produits de catégorie à usage commercial contenant de la clofentézine
Retirer les énoncés suivants de la rubrique MODE D'EMPLOI - Utilisation sur les pommiers et les poiriers :
Espèces ciblées
Tétranyque rouge du pommier (Panonychus ulmi), tétranyque à deux points (Tetranychus urticae), tétranyque de McDaniel (Tetranychus mcdanieli).
Appliquer à l'aide d'un équipement terrestre en utilisant des arrosages dilués ou concentrés. Appliquer de 300 à 600 mL d'Apollo® SC Acaricide Ovicide par hectare. Lorsqu'on emploie un taux élevé de dilution (3 800 litres d'eau ou plus), il faut utiliser au moins 75 mL d'Apollo® SC Acaricide Ovicide par 950 litres de bouillie de pulvérisation. Utiliser suffisamment d'eau pour couvrir complètement les arbres, mais jamais moins de 475 litres par hectare. Ne pas utiliser moins de 300 mL d'Apollo® SC Acaricide Ovicide par hectare dans les arrosages concentrés. L'Apollo® SC Acaricide Ovicide donne de meilleurs résultats lorsqu'on l'applique sur les œufs ou sur les jeunes acariens qui commencent à se déplacer, mais il n'est pas efficace contre les adultes.
Pommiers
L'Apollo® SC Acaricide Ovicide peut être appliqué n'importe quand à partir de la fin de dormance jusqu'à la première couverture. En début de saison, on obtiendra les meilleurs résultats possible si les traitements sont effectués au moment de la chute des pétales, avant l'éclosion des tétranyques. Ne pas appliquer après la première couverture (pourvu que la première couverture ne soit pas plus de 14 jours après la chute des pétales).
Poiriers
L'Apollo® SC Acaricide Ovicide peut être appliqué du début de la saison (après la fin de dormance) jusqu'à l'été. Appliquer dès les premiers signes de la présence d'acariens, lorsque les populations sont surtout composées d'œufs et de quelques jeunes acariens mobiles (moins de 3 par feuille). Ne pas appliquer dans les 21 jours précédant la récolte.
NOTE :
Voici des facteurs qui pourraient inciter les utilisateurs à employer une dose supérieure à
300 mL d'Apollo® SC Acaricide Ovicide par hectare :
1. Applications plus tôt en saison pour les sections où il y a beaucoup d'œufs de tétranyques rouges du pommier qui ont survécu à l'hiver.
2. Lorsqu'il n'y a pas beaucoup de prédateurs qui attaquent les tétranyques.
3. Pour assurer un bon recouvrement d'arbres réguliers arrivés à leur pleine grandeur et/ou d'arbres qui sont très feuillus.
Ces énoncés doivent être remplacés par les suivants :
Espèces ciblées
Tétranyque rouge du pommier (Panonychus ulmi), tétranyque à deux points (Tetranychus urticae), tétranyque de McDaniel (Tetranychus mcdanieli).
Appliquer à l'aide d'équipement terrestre de pulvérisation pneumatique. Appliquer 300 mL d'ACARICIDE OVOCIDE APOLLOMD SC par hectare. Utiliser un volume d'eau suffisant pour assurer une couverture intégrale, mais pas moins de 475 litres par hectare. L'ACARICIDE OVOCIDE APOLLOMD SC produit des résultats optimaux lorsqu'il est appliqué sur les acariens à l'état d'œufs ou sur les jeunes acariens commençant à se déplacer. Il n'est pas efficace contre les acariens adultes.
Pommiers
L'ACARICIDE OVOCIDE APOLLOMD SC peut être appliqué à n'importe quel moment entre la fin de la dormance et l'apparition de la première couverture. On obtient des résultats optimaux en début de saison lorsque l'application est faite au moment de la chute des pétales, avant l'éclosion des acariens. Ne pas appliquer après l'apparition de la première couverture (en supposant que l'apparition de la première couverture n'a pas lieu plus de 14 jours après la chute des pétales). Ne pas appliquer dans les 21 jours précédant la récolte.
Poiriers
L'ACARICIDE OVOCIDE APOLLOMD SC peut être appliqué du début de la saison (après la fin de la dormance) jusqu'à l'été. Appliquer dès les premiers signes de la présence d'acariens, lorsque les populations sont surtout composées d'œufs et de quelques jeunes acariens mobiles (moins de 3 par feuille). Ne pas appliquer dans les 21 jours précédant la récolte.
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