Décision de réévaluation RVD2014-10, Flumetsulame

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 décembre 2014
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2014-10F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Autres renseignements
• Annexe I - Modifications à apporter à l'étiquette des produits contenant du flumetsulame

Décision de réévaluation

Le flumetsulame est une matière active herbicide utilisée pour supprimer les mauvaises herbes à feuilles larges dans les cultures de variétés hybrides de maïs de grande culture et de soja dans l'est du Canada. Au Canada, il y a huit produits contenant du flumetsulame actuellement homologués aux termes de la  Loi sur les produits antiparasitaires : une matière active de qualité technique, six préparations commerciales et un concentré de fabrication.

Après avoir réévalué le flumetsulame, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, maintient l'homologation des produits contenant du flumetsulame à des fins de vente et d'utilisation au Canada. L'évaluation des renseignements scientifiques à la disposition de l'ARLA a montré que les produits contenant du flumetsulame ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, notamment au mode d'emploi révisé figurant sur leur étiquette. Comme condition au maintien de l'homologation du flumetsulame, des modifications doivent être apportées à l'étiquette de toutes les préparations commerciales, conformément à la liste de l'annexe I. Aucune donnée supplémentaire n'est exigée pour l'instant.

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de garantir qu'ils sont conformes aux normes en vigueur, établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La Directive d'homologation DIR2012-02, Programme de réévaluation cyclique, explique en détail la démarche de la réévaluation cyclique qui répond aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires. La réévaluation s'appuie sur des données obtenues auprès des titulaires d'homologation ou tirées de publications scientifiques ainsi que sur des renseignements provenant des autres organismes de réglementation et de diverses sources pertinentes.

La présente décision de réévaluation^{Note de bas de page 1} est conforme à celle qui est proposée dans le projet de décision de réévaluation PRVD2014-05, Flumetsulam. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant le processus de consultation. Cette décision est donc conforme au projet de décision de réévaluation présenté dans le document PRVD2014-05, Flumetsulam. On trouve un aperçu ainsi qu'une évaluation scientifique détaillée des considérations relatives à la santé humaine, à l'environnement et à la valeur sur laquelle s'appuie la décision de réévaluation dans le document PRVD2014-05, qui contient aussi la liste des références de toutes les données utilisées comme fondement de la présente décision de réévaluation.

Les titulaires d'homologation de produits contenant du flumetsulame seront informés des exigences s'appliquant à leur(s) produit(s) homologué(s) et des moyens à leur disposition pour s'y conformer.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} à l'égard de la décision de réévaluation concernant le flumetsulame dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») du site Web de Santé Canada ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Modifications à apporter à l'étiquette des produits contenant du flumetsulame

Les modifications aux étiquettes indiquées ci-dessous ne représentent pas l'ensemble des énoncés exigés sur l'étiquette de chacune des préparations commerciales, comme les mises en garde et les énoncés relatifs aux premiers soins, à l'élimination du produit et aux pièces requises pour compléter l'équipement de protection individuelle. Les renseignements qui figurent sur les étiquettes des produits déjà homologués ne doivent pas être enlevés, sauf s'ils contredisent les énoncés d'étiquette présentés ci-dessous.

Produit technique

1. La mise en garde suivante doit figurer dans l'aire d'affichage principale de l'étiquette du produit technique :
2. Les énoncés suivants doivent être ajoutés dans la rubrique « Dangers environnementaux » de l'étiquette du produit technique Flumetsulame :
3. Les énoncés suivants sont exigés sous les « Mises en garde » du produit technique Flumetsulame :

Produits à usage commercial :

1. Les énoncés suivants doivent être ajoutés à la rubrique « Mises en garde » :
2. Les énoncés suivants doivent être ajoutés au « Mode d'emploi » des produits dont l'utilisation est homologuée sur le soja :
3. Les énoncés suivants doivent être ajoutés à la rubrique « Dangers environnementaux » de l'étiquette de tous les produits :
4. Les énoncés suivants sont exigés sous la rubrique « Mode d'emploi » de l'étiquette de tous les produits :

Produits contenant uniquement du flumetsulame

Zones tampons :

Produits contenant du flumetsulame et du S-métolachlor (p. ex. produits Broadstrike, numéros d'homologation 26628 et 27004)

Zones tampons :

Produits contenant du flumetsulame et du clopyralide (p. ex. produits Fieldstar, numéros d'homologation 27145 et 27146)

Zones tampons :