Décision de réévaluation RVD2014-09, Isoxabène

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 décembre 2014
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2014-9F-PDF (version PDF)

Table des matières

Décision de réévaluation

L'isoxabène est un herbicide sélectif utilisé au stade de prélevée qui appartient au groupe de pesticides des benzamides. Au Canada, il y a deux produits contenant de l'isoxabène actuellement homologués aux termes de la  Loi sur les produits antiparasitaires : une matière active de qualité technique et une préparation à usage commercial.

Après avoir réévalué l'isoxabène, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, maintient l'homologation des produits contenant de l'isoxabène à des fins de vente et d'utilisation au Canada. L'évaluation des renseignements scientifiques à la disposition de l'ARLA a montré que les produits contenant de l'isoxabène ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, notamment au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Comme condition au maintien de l'homologation de l'isoxabène, des modifications doivent être apportées à l'étiquette de toutes les préparations commerciales. On trouve à l'annexe I la liste des modifications exigées à l'étiquette des produits. Aucune donnée supplémentaire n'est exigée pour l'instant.

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de garantir qu'ils sont conformes aux normes en vigueur, établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La Directive d'homologation DIR2012-02, Programme de réévaluation cyclique, explique en détail la démarche de la réévaluation cyclique qui répond aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires. La réévaluation s'appuie sur des données obtenues auprès des titulaires d'homologation ou tirées de publications scientifiques ainsi que sur des renseignements provenant des autres organismes de réglementation et de diverses sources pertinentes.

La présente décision de réévaluation
est conforme à celle qui est proposée dans le
. On trouve l'évaluation scientifique détaillée des considérations relatives à la santé humaine, à l'environnement et à la valeur sur laquelle s'appuie la présente décision de réévaluation dans le document PRVD2014-04, qui contient aussi la liste des références de toutes les données utilisées comme fondement de cette décision de réévaluation. Aucun commentaire n'a été reçu dans le cadre de ce processus de consultation.

Les titulaires d'homologation de produits contenant de l'isoxabène seront informés des exigences s'appliquant à leur(s) produit(s) homologué(s) et des moyens à leur disposition pour s'y conformer.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2à l'égard de la présente décision de réévaluation concernant l'isoxabène dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements de la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I - Modifications à apporter aux étiquettes des produits contenant le virus de la polyédrose nucléaire utilisé contre Lymantria dispar

Les modifications aux étiquettes indiquées ci-dessous ne représentent pas l'ensemble des énoncés exigés sur l'étiquette de chacune des préparations commerciales, comme les mises en garde et les énoncés relatifs aux premiers soins, à l'élimination du produit et aux pièces requises pour compléter l'équipement de protection individuelle. Les renseignements qui figurent sur l'étiquette des produits déjà homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu'ils ne contredisent les énoncés présentés ci-dessous.

Une demande de modification de l'étiquette est exigée dans les 90 jours suivant la prise de décision de réévaluation.

Porter une combinaison en tout temps et des gants résistant aux produits chimiques durant les activités de mélange et de chargement ainsi que pendant le nettoyage et la réparation du matériel.
Porter un vêtement à manches longues et un pantalon en tout temps et des gants résistant aux produits chimiques durant les activités de mélange et de chargement ainsi que pendant le nettoyage et la réparation du matériel.
Comme ce produit n'est pas homologué à des fins de lutte contre les organismes nuisibles dans les milieux aquatiques, NE PAS l'utiliser pour supprimer des organismes aquatiques nuisibles.
NE PAS contaminer les sources d'approvisionnement en eau d'irrigation ou en eau potable ou les habitats aquatiques pendant le nettoyage du matériel ou l'élimination des déchets.
Application au moyen d'un pulvérisateur agricole :
NE PAS
appliquer durant les périodes de calme plat.
NE PAS
appliquer ce produit lorsque le vent souffle en rafales.
NE PAS
pulvériser de gouttelettes de diamètre inférieur à la taille fine, moyenne ou grossière correspondant à la classification de l'American Society of Agricultural Engineers (ASAE). La rampe d'aspersion doit se trouver à 60 cm ou moins au-dessus de la culture ou du sol.
NE PAS
appliquer par aéronef.
Zones tampons
Les zones tampons indiquées dans le tableau ci-dessous doivent séparer le point d'application direct et la lisière la plus proche, dans la direction du vent, des habitats terrestres sensibles (par exemple, prairies, forêts, brise-vent, terres à bois, haies, zones riveraines et zones arbustives), des habitats d'eau douce sensibles (par exemple, lacs, cours d'eau, bourbiers, étangs, fondrières des Prairies, criques, marais, ruisseaux, réservoirs et milieux humides) et des habitats estuariens ou marins.
TOXIQUES pour les organismes aquatiques et les plantes terrestres non ciblées. « Respecter les zones tampons spécifiées dans le MODE D'EMPLOI ».
Afin de réduire le ruissellement vers les habitats aquatiques à partir des sites traités, ne pas appliquer ce produit sur des terrains à pente modérée ou abrupte ou à sol compacté ou argileux.
Éviter d'appliquer ce produit si de fortes pluies sont prévues.
Le risque de contamination des milieux aquatiques par le ruissellement peut être réduit par l'aménagement d'une bande de végétation entre le site et la rive du plan d'eau.
Afin de prévenir toute contamination, entreposer ce produit à l'écart des aliments destinés à la consommation humaine ou animale.
  1. L'énoncé suivant indiqué dans les MISES EN GARDE doit être supprimé :
    • et remplacé par l'énoncé suivant :
  2. Les énoncés suivants doivent figurer dans la rubrique MODE D'EMPLOI.
  3. Les énoncés suivants doivent figurer dans la rubrique RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT.
  4. Les énoncés suivants doivent figurer dans la rubrique ENTREPOSAGE.
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