Décision de réévaluation RVD2014-06, Paclobutrazole

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 16 octobre 2014
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2014-6F-PDF (version PDF)

Décision de réévaluation

Le paclobutrazole est un régulateur de la croissance des plantes. À l'heure actuelle, cinq produits contenant du paclobutrazole sont homologués au Canada en vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires, dont deux matières actives de qualité technique, deux préparations commerciales et un concentré de fabrication.

À la suite de la réévaluation du paclobutrazole, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, maintient l'homologation des produits qui contiennent du paclobutrazole à des fins de vente et d'utilisation au Canada. Une évaluation des renseignements scientifiques accessibles révèle que les produits contenant du paclobutrazole ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement lorsqu'ils sont utilisés selon leurs conditions d'homologation, qui comprennent notamment un mode d'emploi révisé sur l'étiquette. De plus, l'ARLA juge que l'utilisation du paclobutrazole comme régulateur de croissance des plantes a de la valeur. À titre de condition au maintien de l'homologation du paclobutrazole, l'ARLA exige des modifications aux étiquettes de toutes les préparations commerciales qui en contiennent. L'annexe I énumère les modifications à apporter aux étiquettes. Aucune donnée supplémentaire n'est requise pour le moment.

Dans le cadre du Programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA tient compte des risques potentiels ainsi que de la valeur des produits antiparasitaires afin de garantir qu'ils sont toujours conformes aux plus récentes normes scientifiques et aux politiques en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La Directive d'homologation DIR2012-02, Programme de réévaluation cyclique, décrit la démarche de réévaluation cyclique qui répond aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires. La réévaluation s'appuie sur des données obtenues auprès des titulaires d'homologation ou tirées de publications scientifiques ainsi que sur des renseignements provenant d'autres organismes de réglementation et de diverses sources pertinentes.

La présente décision de réévaluation,^{Note de bas de page 1}a d'abord été proposée dans un document de consultation de la série Projet de décision de réévaluation, PRVD2013-04, Paclobutrazole. Ce document décrit l'étape liée à la prise de décision au cours du processus réglementaire employé par l'ARLA, résume la décision rendue et les motifs qui la justifient. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2013-04. Veuillez consulter le PRVD2013-04 pour obtenir un aperçu de la décision de réévaluation ainsi qu'une évaluation scientifique détaillée des considérations relatives à la santé humaine, à l'environnement et à la valeur sur lesquelles repose la décision de réévaluation. On y trouve aussi la liste de références pour toutes les données utilisées comme fondement à la présente décision de réévaluation.

Afin de faire respecter la décision, l'ARLA informera les titulaires de produits contenant du paclobutrazole au sujet des exigences particulières touchant l'homologation de leurs produits et des options réglementaires qui s'offrent à eux.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2}à l'égard de la décision rendue concernant le paclobutrazole dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements de la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I - Modifications à apporter aux étiquettes des préparations commerciales contenant du paclobutrazole

Les modifications présentées ci-dessous n'incluent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage pour chaque préparation commerciale comme les énoncés portant sur les premiers soins, l'élimination du produit, les mises en garde et les pièces supplémentaires d'équipement de protection. Les renseignements figurant sur les étiquettes des produits actuellement homologués ne doivent pas être retirés à moins qu'ils ne contredisent les modifications suivantes.

Les titulaires doivent présenter une demande de révision de l'étiquette dans les 90 jours suivant la décision de réévaluation définitive.

L'ARLA exige que l'étiquette des préparations commerciales vendues au Canada soit modifiée afin que les énoncés suivants y figurent pour mieux protéger les travailleurs et l'environnement.

I) Ajouter les énoncés suivants sous la rubrique MISES EN GARDE.

Porter une combinaison à l'épreuve des produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon ainsi que des gants à l'épreuve des produits chimiques durant le mélange, le chargement et l'application du produit ainsi que pendant le nettoyage et la réparation du matériel.

II) Il est recommandé de retirer de l'étiquette des préparations commerciales la consigne adressée aux préposés à l'application leur indiquant de porter un respirateur approuvé par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) durant le traitement.

III) Ajouter les énoncés suivants sous la rubrique MODE D'EMPLOI.