Décision de réévaluation RVD2014-07, Virus de la polyédrose nucléaire utilisé pour infecter la larve de spongieuse
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 décembre 2014
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2014-7F-PDF (version PDF)
Table des matières
Décision de réévaluation
Le virus de la polyédrose nucléaire utilisé pour infecter la larve de spongieuse, plus précisément le virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples utilisé contre Lymantria dispar (VPNCMLd), est un baculovirus présent dans la nature. Il s'agit d'un agent microbien de lutte antiparasitaire destiné à réprimer les populations de spongieuse en Amérique du Nord. Au Canada, il existe à l'heure actuelle deux produits qui contiennent le virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples utilisé contre L. dispar homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, y compris une matière active de qualité technique et une préparation commerciale à usage restreint.
À la suite de la réévaluation du virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples utilisé contre L. dispar, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada maintient, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'homologation des produits contenant ce virus à des fins de vente et d'utilisation au Canada. Une évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition a permis à l'ARLA de conclure que les produits contenant le virus de la polyédrose nucléaire ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, qui comprennent un mode d'emploi révisé sur l'étiquette. Il a été conclu que le virus de la polyédrose nucléaire a une valeur en tant qu'insecticide microbien pour la répression des populations de spongieuse en Amérique du Nord. À titre de condition au maintien de l'homologation du virus de la polyédrose nucléaire, l'étiquette du produit doit faire l'objet des modifications qui sont présentées à l'annexe I. Aucune donnée supplémentaire n'est exigée pour l'instant.
Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de garantir qu'ils sont conformes aux normes en vigueur, établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La Directive d'homologation DIR2012-02, Programme de réévaluation cyclique, explique en détail la démarche de la réévaluation cyclique qui répond aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires. La réévaluation s'appuie sur des données obtenues auprès des titulaires d'homologation ou tirées de publications scientifiques ainsi que sur des renseignements provenant des autres organismes de réglementation et de diverses sources pertinentes.
La présente décision de réévaluationNote de bas de page 1 a d'abord été proposée dans un document de consultation de la série Projet de décision de réévaluation, le PRVD2013-02 intitulé Virus de la polyédrose nucléaire utilisé pour infecter la larve de spongieuse. Ce document décrit l'étape liée à la prise de décision au cours du processus réglementaire employé par l'ARLA, résume la décision rendue et les raisons qui la justifient. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2013-02. Veuillez consulter le PRVD2013-02 pour obtenir un aperçu de la décision de réévaluation ainsi qu'une évaluation scientifique détaillée des considérations relatives à la santé humaine, à l'environnement et à la valeur sur lesquelles repose la décision de réévaluation. On y trouve aussi la liste de références pour toutes les données utilisées comme fondement à la présente décision de réévaluation.
Afin de faire respecter la décision, l'ARLA informera les titulaires de produits contenant le virus de la polyédrose nucléaire utilisé pour infecter la larve de spongieuse au sujet des exigences particulières touchant l'homologation de leurs produits et des options réglementaires qui s'offrent à eux.
Autres renseignements
Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 à l'égard de la décision rendue concernant le virus de la polyédrose nucléaire utilisé pour infecter la larve de spongieuse dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements de la lutte antiparasitaire de l'ARLA.
Annexe I - Modifications à apporter aux étiquettes des produits contenant le virus de la polyédrose nucléaire utilisé contre Lymantria dispar
Les modifications présentées ci-dessous n'incluent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage pour chaque préparation commerciale, comme les énoncés sur les premiers soins, l'élimination du produit, les mises en garde et les pièces requises pour compléter l'équipement de protection. Les renseignements figurant sur les étiquettes des produits actuellement homologués ne doivent pas être retirés, à moins qu'ils ne contredisent les modifications suivantes.
Les étiquettes doivent être modifiées afin d'inclure les énoncés suivants pour mieux protéger les travailleurs et l'environnement.
- Dans l'aire d'affichage principale des étiquettes du produit technique et de la préparation commerciale, ajouter les mots indicateurs de danger suivants :
- Dans l'aire d'affichage secondaire des étiquettes du produit technique et de la préparation commerciale, retirer l'énoncé suivant :
- PREMIERS SOINS
En cas de contact avec les yeux ou la peau, rincer à grande eau. Consulter un médecin ou appeler immédiatement un centre antipoison si l'irritation ou la sensibilisation persiste. Emporter le contenant ou l'étiquette ou noter le nom du produit et son numéro d'homologation à l'intention du médecin. - et le remplacer par l'énoncé suivant :
- PREMIERS SOINS
- Sous la rubrique MISES EN GARDE de l'étiquette de la préparation commerciale, retirer l'énoncé suivant :
- et le remplacer par celui-ci :
- Sous la rubrique MISES EN GARDE de l'étiquette de la préparation commerciale, retirer les énoncés suivants :
- Le libellé suivant doit figurer dans l'aire d'affichage secondaire de l'étiquette de la préparation commerciale et être encadré d'une ligne (c'est-à-dire que le libellé doit apparaître dans un cadre) :
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