Décision de réévaluation RVD2015-01, 1,4-bis(bromoacétoxy)-2-butène

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 6 mars 2015
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2015-1F-PDF (version PDF)

Table des matières

Décision de réévaluation

Le 1,4-bis(bromoacétoxy)-2-butène est une matière active antimicrobienne à large spectre utilisée pour supprimer, dans les usines de pâtes et papiers, les bactéries et les champignons qui forment des biofilms. Au Canada, il y a actuellement deux produits contenant du 1,4-bis(bromoacétoxy)-2-butène qui sont homologués aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires : une matière active de qualité technique et une préparation à usage commercial.

Après avoir réévalué le 1,4-bis(bromoacétoxy)-2-butène, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et conformément à ses règlements d'application, le maintien de l'homologation des produits contenant du 1,4-bis(bromoacétoxy)-2-butène à des fins de vente et d'utilisation au Canada. L'évaluation des renseignements scientifiques à la disposition de l'ARLA a montré que les produits contenant du 1,4-bis(bromoacétoxy)-2-butène ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, notamment au mode d'emploi révisé figurant sur leur étiquette. Comme condition au maintien de l'homologation du 1,4-bis(bromoacétoxy)-2-butène, des modifications doivent être apportées à l'étiquette de toutes les préparations commerciales. On trouve à l'annexe I la liste des modifications exigées à l'étiquette des produits. Aucune donnée supplémentaire n'est exigée pour l'instant.

La présente décision de réévaluationNote de bas de page 1 a d'abord été proposée dans un document de consultation, le Projet de décision de réévaluation PRVD2014-07 intitulé 1,4-bis(bromoacétoxy)-2-butène. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, la décision énoncée ci-dessus est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2014-07. Veuillez consulter les sections du PRVD2014-07 portant sur l'Aperçu et l'Évaluation scientifique pour obtenir des précisions sur les facteurs relatifs à la santé humaine et à l'environnement ayant permis de rendre cette décision.

Le PRVD2014-07 contient également la liste de références pour toutes les données utilisées comme fondement à la présente décision de réévaluation.

Afin de se conformer à cette décision, le titulaire des produits contenant du 1,4-bis(bromoacétoxy)-2-butène sera informé des exigences particulières touchant à l'homologation de ses produits ainsi que des mesures réglementaires qui s'offrent à lui.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 à l'égard de la décision de réévaluation rendue concernant le 1,4-bis(bromoacétoxy)-2-butène dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») du site Web de Santé Canada ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Modifications apportées à l'étiquette des produits contenant du 1,4-bis(bromoacétoxy)-2-butène

Les modifications aux étiquettes indiquées ci-dessous ne représentent pas l'ensemble des énoncés exigés pour l'étiquetage de chacune des préparations commerciales, comme les mises en garde et les énoncés relatifs aux premiers soins, à l'élimination du produit et aux pièces requises pour compléter l'équipement de protection individuelle. Les renseignements qui figurent sur les étiquettes des produits déjà homologués ne doivent pas être enlevés, sauf s'ils contredisent les énoncés présentés ci-dessous.

Les étiquettes des préparations commerciales au Canada doivent être modifiées pour inclure les énoncés suivants :

  1. Dans l'AIRE D'AFFICHAGE PRINCIPALE, l'énoncé de la garantie,

    « 1,4-bis(bromoacétoxy)-2-butène », doit être remplacé par « BBAB (mélange d'esters de l'acide bromoacétique du 2-butène-1,4-diol) » afin de concorder avec celui qui figure dans le Formulaire de déclaration des spécifications du produit.»

  2. L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique intitulée MISES EN GARDE :

    « Les travailleurs qui manipulent le concentré, qui entrent en contact avec l'eau de traitement ou qui sont chargés du nettoyage, de l'entretien et des réparations doivent porter une combinaison résistant aux produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon long, des lunettes de protection étanches ou une visière et des gants à l'épreuve des produits chimiques. De plus, si les lieux ne sont pas bien ventilés, les préposés au mélange et au chargement doivent porter un respirateur muni d'une cartouche anti-vapeurs organiques approuvée par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) avec un préfiltre approuvé pour les pesticides ou une boîte filtrante approuvée pour les pesticides. Pendant le nettoyage, l'entretien et les réparations, les travailleurs doivent porter un respirateur muni d'une cartouche anti-vapeurs organiques approuvée par le NIOSH avec un préfiltre approuvé pour les pesticides ou une boîte filtrante approuvée NIOSH pour les pesticides. »

  3. L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique intitulée DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT :

    « Ce produit est TOXIQUE pour les organismes aquatiques. Il ne doit pas être utilisé dans des circonstances lui permettant d'entrer dans les lacs, les cours d'eau, les étangs, les estuaires, les océans ou d'autres plans d'eau, ce qui violerait les règlements fédéraux ou provinciaux. La nécessité d'avoir à se conformer aux lois applicables doit être évaluée avant d'utiliser ce produit. »

  4. Les énoncés suivants doivent figurer sous la rubrique intitulée MODE D'EMPLOI :

    « NE PAS contaminer les sources d'eau d'irrigation ou d'eau potable ni les habitats aquatiques pendant le nettoyage du matériel ou l'élimination des déchets.

    NE PAS rejeter les effluents contenant ce produit dans les égouts, les lacs, les ruisseaux, les étangs, les estuaires, les océans ou tout autre plan d'eau, sauf si les effluents ont été détoxiqués par des moyens appropriés. »

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