Décision de réévaluation RVD2015-04, Diméthoate

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada
• Qu'est‑ce que le diméthoate?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l'environnement
• Considérations relatives à la valeur
• Déclarations d'incident
• Statut selon l'Organisation de coopération et de développement économiques
• Mesures de réduction des risques
• Autres données scientifiques requises
• Autres renseignements

Décision de réévaluation

Au terme d'une réévaluation approfondie de l'insecticide diméthoate, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, maintient l'homologation des produits contenant du diméthoate à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

D'après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions actuelles d'utilisation approuvées:

• Certaines utilisations des produits contenant du diméthoate ont de la valeur pour le secteur alimentaire et le secteur agricole et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement. À titre d'exigence au maintien de l'homologation des utilisations du diméthoate dont il est question ici, de nouvelles mesures d'atténuation des risques doivent figurer sur les étiquettes de certains produits contenant du diméthoate.  
• Certaines utilisations du diméthoate sont progressivement abandonnées parce que les risques pour la santé humaine ou l'environnement ne respectent pas les normes en vigueur. Ces utilisations sont les suivantes : application sur les structures, badigeonnage des bouleaux, des rosiers et des lilas, et bassinage du sol pour la culture d'œillets.

La démarche réglementaire concernant la réévaluation du diméthoate a d'abord été proposée dans le document de consultation intitulé Projet de décision de réévaluation – Diméthoate (PRVD2011-12). La décision de réévaluation RVD2015-04, Diméthoate résume l'étape réglementaire adoptée par l'ARLA pour réévaluer le diméthoate ainsi que sa décision et les motifs qui la justifient. L'annexe I de la décision de réévaluation RVD2015-04, Diméthoate présente également les commentaires reçus durant le processus de consultation et les réponses de l'ARLA à ces derniers.

Pour se conformer à cette décision, les titulaires de produits contenant du diméthoate devront mettre en œuvre de nouvelles mesures d'atténuation ainsi que des mesures d'atténuation révisées aussitôt que possible, et au plus tard le 30 décembre 2017. Ces titulaires seront informés des exigences particulières touchant l'homologation de leurs produits, et des options réglementaires à leur disposition.

Fondements de la décision de réévaluation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables liés à l'utilisation des produits antiparasitaires pour la population et l'environnement. Les risques sanitaires ou environnementaux sont jugés acceptables s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition aux produits ou de l'utilisation de ceux‑ci, compte tenu des conditions d'homologation fixées ou proposées. La Loi exige aussi que les produits aient de la valeur lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA applique des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques et des dangers. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous‑populations humaines qui sont sensibles (par exemple les enfants) et des organismes présents dans l'environnement (comme ceux qui sont les plus sensibles aux contaminants environnementaux). Les méthodes et les politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes:

• Protéger votre santé et l'environnement
• Procédure d'homologation de pesticide
• Programme de réduction des risques liés aux pesticides.

Qu'est ce que le diméthoate?

Le diméthoate est un insecticide et acaricide organophosphoré à large spectre. Il est utilisé pour lutter contre un grand nombre d'insectes et d'acariens dans divers sites agricoles, et il contribue à la gestion de la résistance aux insecticides.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du diméthoate peuvent elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que le diméthoate nuise à la santé humaine s'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette révisée.

Une exposition au diméthoate peut survenir par le régime alimentaire, pendant la manipulation ou l'application du produit et en entrant dans une zone traitée ou par contact avec des surfaces traitées. Au cours de l'évaluation des risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération:

• les doses n'ayant eu aucun effet sur la santé au cours des essais sur les animaux et
• les doses auxquelles les gens peuvent être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (comme les femmes enceintes et les enfants). Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme acceptables pour l'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet nocif n'est observé. Les effets constatés chez les animaux se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent davantage) aux doses auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits antiparasitaires sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Veuillez consulter le PRVD2011­12 pour obtenir une description détaillée de l'évaluation toxicologique du diméthoate.

Résidus dans l'eau et les aliments

Les risques associés à la consommation d'eau et d'aliments ne sont pas préoccupants.

Les doses de référence définissent les concentrations auxquelles une personne peut être exposée au cours d'une journée (dose aiguë) ou d'une vie (dose chronique) sans craindre d'effets nocifs sur sa santé. En général, l'exposition par la consommation d'eau et d'aliments est acceptable si elle est inférieure à 100 % de la dose aiguë de référence ou de la dose chronique de référence (dose journalière admissible). La dose journalière admissible est une estimation de la dose quotidienne de résidus d'un pesticide à laquelle on suppose qu'une personne peut être exposée toute sa vie sans subir d'effets nocifs importants.

L'ARLA a estimé la concentration des résidus de diméthoate présents dans les aliments et l'eau potable à laquelle les humains sont exposés, y compris les sous‑populations les plus exposées (les nourrissons et les enfants d'un à deux ans). L'estimation de la concentration des résidus présents dans les aliments a reposé principalement sur les données de surveillance de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et du Pesticide Data Program du United States Department of Agriculture. La concentration des résidus dans l'eau potable a été estimée au moyen de données de modélisation. Les estimations dans l'eau potable obtenues par modélisation et les estimations de la concentration des résidus dans certains aliments ont été révisées depuis la publication du document PRVD2011­12, à la lumière de nouvelles données présentées au cours de la période de consultation. L'annexe I de la décision de réévaluation RVD2015-04, Diméthoate présente des précisions sur les modifications apportées.

L'exposition globale (aiguë et chronique) corrigée (c'est­à­dire l'exposition au diméthoate provenant de la consommation d'aliments et d'eau potable) représentait tout au plus 71 % de la dose aiguë de référence et 16 % de la dose chronique de référence pour toutes les populations. L'ARLA a donc conclu que l'exposition par le régime alimentaire découlant de la consommation d'eau potable et d'aliments n'est pas préoccupante.

La Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'aliments falsifiés, c'est­à­dire d'aliments qui contiennent des résidus de pesticide à une concentration supérieure à la limite maximale de résidus (LMR) établie. Les LMR de pesticide sont fixées d'après l'évaluation des données scientifiques requises aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires. Chaque LMR correspond à la concentration maximale de pesticide, en parties par million (ppm), permise dans ou sur certains aliments. Les aliments contenant des résidus de pesticide à une concentration inférieure à la LMR établie ne posent pas de risques inacceptables pour la santé.

Des LMR de diméthoate ont été fixées pour de nombreuses denrées alimentaires. En l'absence de LMR pour un pesticide donné, une LMR par défaut de 0,1 ppm s'applique, ce qui signifie que la concentration de résidus de pesticide dans une denrée ne doit pas dépasser 0,1 ppm.

Les LMR fixées au Canada pour les résidus de diméthoate sur les pommes, les choux et les épinards seront révoquées puisque le titulaire a abandonné son utilisation sur ces denrées, au Canada comme aux États-Unis. Par ailleurs, la LMR correspondant à la laitue sera modifiée pour « laitue frisée », car l'utilisation du produit sur la laitue pommée a aussi été abandonnée.

Risques en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels

Le risque global découlant de l'exposition de personnes pratiquant l'autocueillette dans des vergers ou des cultures de petits fruits n'est pas préoccupant.

Les installations d'autocueillette sont des exploitations agricoles commerciales donnant au public l'accès direct à des champs ou à des vergers de grandes dimensions où des produits à usage commercial contenant du diméthoate sont employés sur les cultures. Les évaluations combinées de l'exposition par la voie cutanée au moment de la récolte et de l'exposition par le régime alimentaire, par consommation de fruits fraîchement cueillis, parviennent à la marge d'exposition pour les cultures de verger et de petits fruits. Elles ne sont donc pas préoccupantes.

Risques professionnels liés à la manipulation du diméthoate

La plupart des risques ne sont pas préoccupants en milieu professionnel lorsque les mesures additionnelles d'atténuation des risques sont appliquées.

L'évaluation des risques liés à la manipulation du diméthoate en milieu professionnel prend en compte l'exposition des travailleurs qui mélangent, chargent et appliquent le pesticide. La plupart des risques professionnels associés aux scénarios agricoles et commerciaux ne sont pas préoccupants, pourvu que les nouvelles mesures de protection soient suivies.

Selon les plus récents renseignements sur le profil d'emploi présentés à la suite de la publication du document PRVD2011­12 concernant le diméthoate, les risques professionnels associés aux utilisations en foresterie sur le Douglas taxifolié (semenciers), l'épinette de Sitka (semenciers) et les autres épinettes (semenciers et en milieu forestier) et à l'application à l'aide d'un pulvérisateur pour emprises ont été réévalués. Après l'ajout de mesures d'atténuation, notamment des pièces complétant l'équipement de protection individuelle et des mesures techniques additionnelles, les marges d'exposition (ME) calculées ont atteint la marge cible et ne sont pas préoccupantes. D'autres mesures d'atténuation sont nécessaires pour réduire au minimum l'exposition possible et pour protéger la santé des travailleurs.

Les scénarios d'utilisation en milieu professionnel dont les risques demeurent préoccupants sont le traitement par badigeonnage (plantes ornementales), le bassinage du sol (œillets) et le traitement de structures. Par conséquent, ces utilisations seront abandonnées.

Les risques professionnels après traitement ne sont pas préoccupants compte tenu du mode d'emploi qui figure sur l'étiquette révisée.

Pour évaluer les risques professionnels après traitement, l'ARLA mesure l'exposition des travailleurs se rendant dans des zones traitées. Lorsqu'on tient compte des mesures d'atténuation proposées, comme des délais de sécurité (DS) plus longs, les estimations des risques professionnels après traitement atteignent la ME cible et ne sont pas préoccupantes.

Selon les données présentées sur le profil d'emploi à la suite de la publication du document PRVD2011­12 concernant le diméthoate, les DS associés à des utilisations en foresterie sur le Douglas taxifolié (semenciers), l'épinette de Sitka (semenciers) et les autres épinettes (semenciers et en milieu forestier) ont été recalculés. Les utilisateurs ont indiqué que les DS calculés pour la récolte des cônes après 48 ou 49 jours sont possibles du point de vue agronomique.

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive t il lorsque le diméthoate est introduit dans l'environnement?

Il est peu probable que le diméthoate présente un risque inacceptable pour l'environnement lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Lorsqu'il est rejeté dans l'environnement, le diméthoate peut pénétrer dans le sol et dans les eaux de surface, où il se dégrade rapidement. Selon des études en laboratoire, le diméthoate est mobile dans le sol, mais on ne le détecte pas dans les eaux souterraines, très probablement en raison de sa dégradation rapide. Le diméthoate ne devrait pas se volatiliser de façon importante.

Des études en laboratoire ont révélé que le diméthoate est toxique pour certains organismes terrestres et aquatiques. Par conséquent, des mesures d'atténuation des risques, soit des restrictions d'utilisation et des mises en garde sur l'étiquette, sont nécessaires pour réduire le plus possible l'exposition et les risques. Dans le cas des pollinisateurs, il est possible d'atténuer les risques en appliquant les traitements lorsque les abeilles ne butinent pas activement. Les risques pour les organismes aquatiques sont atténués en respectant les zones tampons et les recommandations qui figurent sur l'étiquette indiquant aux utilisateurs comment réduire le ruissellement en provenance des champs. Lorsque le diméthoate est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et que les mesures d'atténuation sont mises en œuvre, la diminution de l'exposition environnementale est jugée suffisante, et les risq es sont considérés comme acceptables.

Considérations relatives à la valeur

Au Canada, le diméthoate est homologué pour lutter contre un grand nombre d'insectes nuisibles comme les pucerons, les coléoptères, les charançons, les criquets, les mouches, les cicadelles, les cochenilles, les thrips, les noctuelles et les tétranyques.

Le diméthoate se prête entre autres à des utilisations en milieu agricole et en milieu non agricole, notamment sur les aliments destinés à la consommation humaine ou animale, les cultures industrielles de graines oléagineuses et de plantes à fibres, les plantes ornementales et en foresterie. Pulvérisé comme pesticide à effet rémanent, il est également efficace contre les mouches autour des bâtiments de ferme, dans les quartiers (inoccupés) pour animaux, à l'extérieur des usines de transformation alimentaire, autour des bacs à ordure (à l'extérieur), sur les plateformes de chargement (à l'extérieur), autour des entrepôts (à l'extérieur), dans les aires d'entreposage de déchets situées à l'extérieur, dans les pâturages et sur les terres incultes.

Le diméthoate contribue à la gestion de la résistance aux insecticides. Il joue un rôle important en retardant l'acquisition d'une résistance lorsqu'il est employé en alternance avec des matières actives insecticides ayant un mode d'action différent. L'examen des étiquettes canadiennes de pesticide montre que le diméthoate est le seul insecticide actuellement homologué au Canada contre les insectes ravageurs du Douglas taxifolié (semenciers), de l'épinette de Sitka (semenciers) et des autres épinettes (semenciers et en milieu forestier).

Déclarations d'incident

À la suite de l'application d'un produit contenant du diméthoate, un incident ayant donné lieu à des effets nocifs pour des cerisiers est survenu en juin 2011. On a déclaré une nécrose des feuilles et la défoliation d'une parcelle de cerisiers Lapin en Colombie-Britannique. Il a été établi que cette variété de cerisier était sensible au diméthoate. Par conséquent, l'étiquette de ce produit contenant du diméthoate sera modifiée pour mieux aviser les utilisateurs de la sensibilité de certains végétaux au diméthoate (voir l'annexe IV de la décision de réévaluation RVD2015-04, Diméthoate). Pour obtenir des précisions concernant cet incident, consulter les rapports d'incident 2011‑4810 et 2011‑4464.

En janvier 2015, l'ARLA avait reçu onze déclarations d'incidents liés au diméthoate et à des cas de mortalité d'abeilles au Canada. Selon la classification des incidents, il est probable ou très probable que l'application de diméthoate a contribué à la mortalité des abeilles. Les incidents sont survenus partout au Canada (Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Nouvelle-Écosse) entre juin et août 2012, et la majorité des incidents ont été recensés en Saskatchewan. Les déclarations indiquent que le diméthoate a été pulvérisé sur des fraises (une déclaration), du soja (une déclaration), de la luzerne (une déclaration) et du colza (huit déclarations provenant de deux apiculteurs). L'ampleur des effets signalés variait de 2 000 à 3 000 abeilles trouvées mortes devant 95 colonies en Nouvelle-Écosse et une perte déclarée de 50 % des abeilles domestiques en Saskatchewan. Bon nombre d'abeilles de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan renfermaient des résidus de diméthoate, selon les analyses de laboratoire.

On a aussi dénombré aux États-Unis douze déclarations d'incident portant sur le diméthoate et des cas de mortalité d'abeilles. Parmi les douze déclarations d'incident, un lien avec le diméthoate était possible dans dix cas, probable dans un cas, et très probable dans un cas. La culture traitée était le haricot dans quatre cas. Parmi les autres cultures traitées, citons le maïs, le soja et les fruits de vergers. Parmi les zones connues où des effets ont été observés, trois étaient une zone agricole, un verger ou des « champs » ayant reçu une application directe, et cinq étaient des zones où le pesticide avait été appliqué dans les alentours, ce qui indique une dérive de pulvérisation. Dans la majorité des incidents, l'exposition est survenue par ingestion ou par dérive de pulvérisation. Les répercussions variaient d'un endroit à l'autre, 20 ruches à 150 colonies ayant été touchées, et le nombre d'abeilles mortes atteignant 1 256.
L'étiquette des produits contenant du diméthoate sera modifiée afin de réduire l'exposition des pollinisateurs (voir l'annexe IV de la décision de réévaluation RVD2015-04, Diméthoate).

Statut selon l'Organisation de coopération et de développement économiques

Le Canada fait partie des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), laquelle offre une tribune pour que les gouvernements puissent collaborer afin de mettre en commun leurs expériences et de trouver des solutions à des problèmes courants.

Dans le cadre de la réévaluation d'une matière active, l'ARLA prend en considération l'évolution récente et les nouveaux renseignements sur le statut d'une matière active donnée dans d'autres pays, notamment dans les pays membres de l'OCDE. Lorsqu'un pays de l'OCDE décide d'interdire toute utilisation d'une matière active donnée pour des raisons sanitaires ou environnementales, l'ARLA cherche à déterminer dans quelle mesure une telle décision concernerait la situation au Canada.

Actuellement, l'utilisation du diméthoate est autorisée dans d'autres pays de l'OCDE, notamment aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande et dans l'Union européenne. En date du 18 mars 2015, aucun pays membre de l'OCDE n'avait décidé de bannir toutes les utilisations du diméthoate pour des considérations d'ordre sanitaire ou environnemental.

Mesures de réduction des risques

L'étiquette apposée sur le contenant des produits antiparasitaires homologués fournit un mode d'emploi qui comprend notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer. Des mesures sont mises en œuvre afin de réduire les risques relevés dans la présente évaluation. Ces mesures, en plus de celles qui existent déjà sur les étiquettes des produits contenant du diméthoate, sont conçues de façon à mieux protéger la santé humaine et l'environnement. Les titulaires seront tenus de modifier l'étiquette de leurs produits afin que les nouvelles mesures y figurent. Les mesures additionnelles de réduction des risques sont décrites ci‑dessous.

Mesures additionnelles de réduction des risques

Santé humaine

Après examen de toutes les autres mesures possibles d'atténuation des risques, l'ARLA estime que les utilisations homologuées suivantes doivent être éliminées à cause de risques préoccupants en milieu professionnel:

• traitement de structures;
• badigeonnage des bouleaux, des rosiers et des lilas;
• bassinage du sol pour la culture d'œillets.

Ces utilisations doivent être retirées de l'étiquette de tous les produits contenant du diméthoate.

Pour toutes les autres utilisations et afin de protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application de produits à usage commercial, il est nécessaire de porter des pièces qui complètent l'équipement de protection individuelle, d'adopter des mesures techniques et de restreindre la quantité de produit manipulé par jour.

Pour toutes les autres utilisations et afin de protéger les travailleurs se rendant dans les zones traitées, il faut ajouter sur les étiquettes de produit un nombre maximal d'applications, des intervalles plus longs entre les traitements et des délais de sécurité.

Il faut aussi ajouter sur les étiquettes de produit des mises en garde avisant les utilisateurs de prévenir la dérive de pulvérisation vers des zones d'habitation ou d'activités humaines.

L'exposition globale par le régime alimentaire (consommation d'aliments et d'eau potable) et les risques globaux seront atténués en prolongeant le délai d'attente avant la récolte (DAAR) et en diminuant les doses maximales d'application.

Environnement

À la lumière de l'évaluation des risques pour l'environnement, il est nécessaire de modifier les énoncés de l'étiquette, notamment les mises en garde, de limiter les utilisations et d'imposer des zones tampons pour protéger les habitats aquatiques non ciblés.

Afin de réduire le risque de ruissellement du diméthoate vers les habitats aquatiques adjacents, l'étiquette sera modifiée afin de comprendre des mises en garde dans le cas des sites qui ont des caractéristiques favorables au ruissellement et en prévision de pluies abondantes.

Dans le but de protéger les pollinisateurs, il ne faut pas appliquer du diméthoate lorsque les abeilles butinent sur des cultures en pleine floraison. Il faut aussi limiter les applications pendant la période de floraison des cultures qui attirent les abeilles.

Autres données scientifiques requises

Santé humaine

Toutes les exigences en matière de données sur la santé ont été satisfaites.

Environnement

Toutes les exigences en matière de données sur l'environnement ont été satisfaites.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition concernant la décision de réévaluation sur le diméthoate dans les 60 jours suivant la date de publication de la de la décision de réévaluation RVD2015-04, Diméthoate, à condition que cet avis repose sur un fondement scientifique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les raisons qui justifient une opposition, veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (sous la rubrique « Demandez l'examen d'une décision ») du site Web de Santé Canada ou communiquez avec le Service de renseignements de la lutte antiparasitaire de l'ARLA.