Décision de réévaluation RVD2015-05, Prosulfuron
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 décembre 2015
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2015-5F-PDF (version PDF)
Table des matières
Décision de réévaluation
Le prosulfuron est un herbicide sélectif homologué pour supprimer les mauvaises herbes à feuilles larges après la levée dans le maïs de grande culture, le maïs de semence, le blé d'hiver, le sorgho et le millet. À l'heure actuelle, il existe deux produits contenant du prosulfuron qui sont homologués au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires : une matière active de qualité technique et une préparation commerciale.
Après avoir réévalué le prosulfuron, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, maintient l'homologation des produits contenant du prosulfuron à des fins de vente et d'utilisation au Canada. L'évaluation des renseignements scientifiques à la disposition de l'ARLA a montré que les produits contenant du prosulfuron ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux exigences liées au maintien de l'homologation énumérées ci-dessous, notamment le mode d'emploi révisé figurant sur l'étiquette de tous les produits. On trouve à l'annexe I la liste des modifications exigées à l'étiquette de tous les produits et à l'annexe II la liste des produits homologués à l'heure actuelle contenant du prosulfuron. Aucune donnée supplémentaire n'est exigée pour l'instant.
Exigences pour le maintien de l'homologation
- Énoncés relatifs aux dangers environnementaux;
- Énoncés mis à jour sur les zones tampons afin de respecter les normes d'étiquetage en vigueur.
Dans le cadre de son programme de réévaluation, Santé Canada évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de garantir qu'ils sont conformes aux normes en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La Directive d'homologation DIR2012-02, Programme de réévaluation cyclique, explique en détail ce qu'est la démarche de la réévaluation cyclique conformément aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires. La réévaluation s'appuie sur des données obtenues auprès des titulaires d'homologation ou tirées de publications scientifiques ainsi que sur des renseignements provenant des autres organismes de réglementation et de diverses sources pertinentes.
La présente décision de réévaluationNote de bas de page 1 est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2015-02, Prosulfuron. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2015-02. Veuillez consulter le PRVD2015-02 pour obtenir un aperçu de la décision de réévaluation ainsi qu'une évaluation scientifique plus détaillée des considérations relatives à la santé humaine et à l'environnement sur lesquelles repose cette décision de réévaluation.
Le PRVD2015-02 contient aussi la liste de références pour toutes les données utilisées comme fondement à la présente décision de réévaluation.
Afin de se conformer à cette décision, les titulaires d'homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document pour mettre en œuvre les mesures d'atténuation requises sur toutes les étiquettes des produits contenant du prosulfuron qu'ils vendent. Ils seront informés des exigences précises s'appliquant à leurs produits homologués et des moyens à leur disposition pour les respecter.
Autres renseignements
Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 à l'égard de la présente décision de réévaluation concernant le prosulfuron dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») du site Web de Santé Canada ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.
Annexe I Modifications à apporter à l'étiquette des produits contenant du prosulfuron
Les modifications présentées ci-dessous n'incluent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage pour chaque préparation commerciale, comme les énoncés sur les premiers soins, l'élimination du produit, les mises en garde et les pièces requises pour compléter l'équipement de protection. Les renseignements figurant sur les étiquettes des produits actuellement homologués ne devraient pas être retirés, sauf s'ils contredisent les énoncés d'étiquette suivants.
Les étiquettes des produits au Canada doivent être modifiées pour inclure les énoncés suivants afin de mieux protéger les travailleurs et l'environnement.
Dans le cas de la matière active de qualité technique.
Créer une rubrique intitulée RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT et ajouter l'énoncé suivant :
TOXIQUE pour les organismes aquatiques.
Sous la rubrique intitulée MISES EN GARDE, ajouter l'énoncé suivant :
NE PAS rejeter d'effluent contenant ce produit dans les égouts, lacs, cours d'eau, étangs, estuaires, océans ou tout autre plan d'eau.
Dans le cas de la préparation commerciale :
Créer une rubrique intitulée RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT et ajouter l'énoncé suivant :
TOXIQUE pour les plantes aquatiques et les végétaux terrestres non ciblés. Respecter les zones tampons indiquées dans le MODE D'EMPLOI.
L'utilisation de ce produit chimique pourrait entraîner la contamination des eaux souterraines, en particulier dans les zones où les sols sont perméables (p. ex., sol sableux) et où la nappe phréatique est peu profonde.
Afin de réduire le ruissellement du produit depuis un site traité jusqu'à un habitat aquatique, éviter d'appliquer sur une pente modérée ou forte, ou sur un sol compacté ou argileux.
Éviter d'appliquer ce produit si de fortes pluies sont prévues.
Il est possible de réduire la contamination d'un milieu aquatique par le ruissellement en aménageant une bande de végétation entre le site traité et le plan d'eau.
-
Sous la rubrique intitulée MODE D'EMPLOI, ajouter les énoncés suivants :
Comme ce produit n'est pas homologué pour une utilisation dans un habitat aquatique, NE PAS l'utiliser pour supprimer les organismes aquatiques nuisibles.
NE PAS contaminer les sources d'approvisionnement en eau d'irrigation ou en eau potable ni les habitats aquatiques pendant le nettoyage du matériel ou l'élimination des déchets.
Application au moyen d'un pulvérisateur agricole : NE PASappliquer durant les périodes de calme plat ou lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer en gouttelettes de taille inférieure au calibre moyen défini selon la classification de l'American Society of Agricultural Engineers (ASAE). La rampe de pulvérisation doit être à une hauteur de 60 cm ou moins au-dessus de la culture ou du sol.
NE PAS appliquer par pulvérisation aérienne.
Zones tampons
AUCUNE zone tampon n'est requise pour l'utilisation des méthodes ou du matériel de pulvérisation suivants : pulvérisateur manuel ou à réservoir dorsal et traitement localisé.
Il est nécessaire de respecter les zones tampons entre le point d'application directe du produit et la plus proche lisière des habitats terrestres sensibles sous le vent (p. ex., prairies, régions boisées, brise-vent, terres à bois, haies, zones riveraines, zones arbustives), des habitats d'eau douce sensibles (p. ex., lacs, rivières, bourbiers, étangs, fondrières des Prairies, criques, marais, ruisseaux, réservoirs, terres humides).
Comme l'herbicide en granulés mouillables PEAK 75 WG doit être utilisé en mélange en cuve avec d'autres herbicides, la personne qui effectue l'application doit consulter l'étiquette de tous les produits incorporés au mélange et respecter la zone tampon la plus vaste (restriction la plus sévère) parmi celles qui sont exigées pour ces produits, puis appliquer le mélange en utilisant la taille de gouttelettes la plus grossière selon la classification de l'American Society of Agricultural Engineers (ASAE), tel que précisé sur l'étiquette des différents produits entrant dans la composition du mélange en cuve.
Dans la rubrique MISES EN GARDE, il faut modifier l'énoncé comme suit :
Supprimer la troisième puce (« La pulvérisation hors cible ou la dérive vers des habitats importants pour la faune... »), ainsi que le tableau sur les zones tampons.
Supprimer la quatrième puce (« Dans le cas des mélanges en cuve, veuillez consulter l'étiquette des produits entrant dans la composition des mélanges en cuve... »).
Annexe II
| Numéro d'homologation | Catégorie de mise en marché | Titulaire | Nom du produit | Type de formulation | Garantie (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| 25309 | Technique | Syngenta Canada Inc. | Prosulfuron Technical | Poudre | 97 |
| 25310 | À usage commercial | Syngenta Canada Inc. | Peak 75WG Herbicide | Granulés mouillables | 75 |
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :