Décision de réévaluation RVD2015-02, Triflusulfuron-méthyl

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 23 avril 2015
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2015-2F-PDF (version PDF)

Décision de réévaluation

Le triflusulfuron-méthyl est un herbicide de post-levée qui est utilisé pour éliminer certaines mauvaises herbes à feuilles larges et des graminées. Au Canada, il y a trois produits contenant du triflusulfuron-méthyl actuellement homologués aux termes de la  Loi sur les produits antiparasitaires : une matière active de qualité technique, une préparation commerciale à usage commercial et un concentré de fabrication.

Après avoir réévalué le triflusulfuron-méthyl, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et conformément à ses règlements d'application, accorde le maintien de l'homologation des produits contenant du triflusulfuron-méthyl à des fins de vente et d'utilisation au Canada. D'après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que les produits contenant du triflusulfuron-méthyl ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement lorsqu'ils sont utilisés selon leurs conditions d'homologation, qui comprennent notamment un mode d'emploi révisé sur l'étiquette. Le triflusulfuron-méthyl a de la valeur quand il est employé comme herbicide. Comme condition au maintien de l'homologation du triflusulfuron-méthyl, des modifications doivent être apportées à l'étiquette de toutes les préparations commerciales. On trouve à l'annexe I la liste des modifications exigées à l'étiquette des produits. Aucune donnée supplémentaire n'est exigée pour l'instant.

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de garantir qu'ils respectent les plus récentes normes en vigueur établies pour protéger la santé humaine et l'environnement. De plus, l'ARLA tient compte de la Directive d'homologation DIR2012-02, Programme de réévaluation cyclique explique en détail la démarche de la réévaluation cyclique qui répond aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires. La réévaluation s'appuie sur des données obtenues auprès des titulaires d'homologation ou tirées de publications scientifiques ainsi que sur des renseignements provenant des autres organismes de réglementation et de diverses sources pertinentes.

La présente décision de réévaluationNote de bas de page 1 est conforme à celle qui est proposée dans le document de la série Projet de décision de réévaluation PRVD2014-06, Triflusulfuron-méthyl. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant le processus de consultation. Cette décision est, donc, conforme au PRVD2014-06. Veuillez consulter l'aperçu ainsi que l'évaluation scientifique détaillée des considérations relatives à la santé humaine, à l'environnement et à la valeur sur laquelle s'appuie cette décision de réévaluation.

Le PRVD2014-06 contient aussi la liste de références pour toutes les données utilisées comme fondement à la présente décision de réévaluation.

Les titulaires d'homologation de produits contenant du triflusulfuron-méthyl seront informés des exigences s'appliquant à leur(s) produit(s) homologué(s) et des moyens à leur disposition pour s'y conformer.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 à l'égard de la décision rendue concernant le triflusulfuron-méthyl dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») du site Web de Santé Canada ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I - Modifications à l'étiquette des préparations commerciales contenant du triflusulfuron-méthyl

Les modifications à apporter aux étiquettes, présentées ci-dessous, n'incluent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage pour chaque préparation commerciale comme les énoncés portant sur les premiers soins, l'élimination du produit, les mises en garde et les pièces supplémentaires d'équipement de protection. Les renseignements figurant sur les étiquettes des produits actuellement homologués ne doivent pas être retirés à moins qu'ils ne contredisent les modifications proposées.

  1. L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique intitulée MISES EN GARDE :

    NE PAS entrer ni permettre l'entrée de travailleurs dans les sites traités durant le délai de sécurité de 12 heures.

  2. Les énoncés suivants doivent figurer sous la rubrique intitulée MODE D'EMPLOI :

    Comme ce produit n'est pas homologué à des fins de lutte contre les organismes nuisibles dans les milieux aquatiques, NE PAS l'utiliser pour supprimer des organismes aquatiques nuisibles.

    NE PAS contaminer les sources d'approvisionnement en eau d'irrigation ou en eau potable ni les habitats aquatiques pendant le nettoyage du matériel ou l'élimination des déchets.

    Application au moyen d'un pulvérisateur agricole : NE PAS appliquer par calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer en gouttelettes de diamètre inférieur au calibre moyen défini selon la classification de l'American Society of Agricultural Engineers (ASAE). La rampe de pulvérisation doit être à une hauteur de 60 cm ou moins au-dessus de la culture ou du sol.

    NE PAS appliquer par pulvérisation aérienne.

    Zones tampons

    Les zones tampons indiquées dans le tableau ci-dessous doivent séparer le point d'application direct et la lisière la plus proche, dans la direction du vent, des habitats terrestres sensibles (par exemple, prairies, forêts, brise-vent, terres à bois, haies, zones riveraines et zones arbustives), des habitats d'eau douce sensibles (par exemple, lacs, cours d'eau, bourbiers, étangs, fondrières des Prairies, criques, marais, ruisseaux, réservoirs et milieux humides) et des habitats estuariens ou marins sensibles.

    Pour ce qui est des mélanges en cuve, consulter l'étiquette de tous les produits entrant dans la composition du mélange; respecter la zone tampon indiquée la plus vaste (la plus restrictive) parmi celles indiquées sur l'étiquette des différents produits, et appliquer en gouttelettes du plus gros calibre (selon l'ASAE) parmi ceux indiqués sur l'étiquette des différents produits.

  3. Les énoncés suivants doivent figurer sous la rubrique intitulée RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT :

    Toxique pour les organismes aquatiques et les végétaux terrestres non ciblés. Respecter les zones tampons indiquées dans le MODE D'EMPLOI.

    Afin de réduire le ruissellement du produit depuis un site traité jusqu'à un habitat aquatique, éviter d'appliquer sur une pente modérée ou forte, ou sur un sol compacté ou argileux.

    Éviter d'appliquer si des précipitations abondantes sont prévues.

    Il est possible de réduire la contamination d'un milieu aquatique par le ruissellement en aménageant une bande de végétation entre le site traité et le plan d'eau.

  4. Les énoncés qui figurent sous la rubrique ENTREPOSAGE doivent être remplacés par   l'énoncé suivant :

    Afin de prévenir toute contamination, entreposer ce produit à l'écart des aliments destinés à la consommation humaine ou animale.

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