Décision de réévaluation RVD2016-04, Imazamox

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 avril 2016
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2016-4F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Autres renseignements
• Annexe I Commentaires et réponses
• Annexe II Modifications à l'étiquette des produits contenant de l'imazamox
• Annexe III Produits contenant de l'imazamox homologués en date du 8 mars 2016

Décision de réévaluation

L'imazamox est un herbicide sélectif de postlevée, utilisé pour lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges et les graminées nuisibles dans les cultures ayant développé une tolérance à l'imidazlinone dans les provinces des Prairies, et la région de la rivière de la Paix, en Colombie-Britannique, ainsi que dans l'Est du Canada. Au Canada, il y a quinze produits contenant de l'imazamox actuellement homologués aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires : une matière active de qualité technique, onze préparations à usage commercial et trois concentrés de fabrication.

L'imazamox est approuvé pour une utilisation sur plusieurs cultures Clearfield, les edamames, les haricots secs comestibles (mélange en cuve seulement), le fenugrec (pour la production de semences et de fourrage), dans les semis et les cultures établies de luzerne (pour la production de semences), ainsi que dans le lotier corniculé (pour la production de semences).

À la suite de la réévaluation de l'imazamox, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada maintient, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'homologation des produits contenant de l'imazamox à des fins de vente et d'utilisation au Canada. L'évaluation des renseignements scientifiques à la disposition de l'ARLA a montré que les produits contenant de l'imazamox ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux exigences liées au maintien de l'homologation énumérées ci-dessous, notamment le mode d'emploi révisé figurant sur l'étiquette de tous les produits. On trouve à l'annexe II la liste des modifications exigées à l'étiquette de tous les produits. Aucune donnée supplémentaire n'est exigée pour l'instant.

Santé humaine

• Délais de sécurité.
• Mise en garde pour réduire au minimum l'exposition des tierces personnes à la dérive de pulvérisation.

Environnement

• Zones tampons et énoncés sur l'étiquette pour protéger  les végétaux terrestres non ciblés.
• Énoncés sur l'étiquette concernant les dangers environnementaux.

Dans le cadre de son programme de réévaluation, l'ARLA de Santé Canada évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de garantir qu'ils sont conformes aux normes en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La Directive d'homologation DIR2012-02, Programme de réévaluation cyclique, explique en détail ce qu'est la démarche de la réévaluation cyclique conformément aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires.

La présente décision de réévaluation^{Note de bas de page 1} a d'abord été proposée dans un document de consultation, le Projet de décision de réévaluation PRVD2015-04, Imazamox. L'ARLA a reçu un commentaire pendant la période de consultation. L'annexe I résume ce commentaire et la réponse de l'ARLA à celui-ci. Cette décision de réévaluation est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2015-04. Le PRVD2015-04 contient aussi la liste de références pour toutes les données utilisées comme fondement à la présente décision de réévaluation.

Afin de se conformer à cette décision, les mesures d'atténuation requises doivent être inscrites sur les étiquettes de tous les produits contenant de l'imazamox vendus par les titulaires, au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition concernant la présente décision dans les 60 jours suivant la date de publication du présent document^{Note de bas de page 2}. Pour obtenir des précisions sur la manière de procéder (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision », ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Commentaires et réponses

En réponse au document de consultation PRVD2015-04, Imazamox, l'ARLA a reçu des commentaires au sujet de l'évaluation sanitaire du titulaire.

Commentaire - Dose sans effet observé (DSEO)

Réponse de l'ARLA

En ce qui concerne l'étude de toxicité par le régime alimentaire de deux ans chez le rat susmentionnée, l'ARLA a relevé une erreur de conversion des unités des ppm vers les mg/kg p.c./jour. Les valeurs exactes de la DSEO sont 1 068 mg/kg p.c./jour chez les mâles et de 1 284 mg/kg p.c./jour chez les femelles. À la suite de la révision de ces valeurs, l'ARLA a aussi établi que le critère d'effet toxicologique de l'exposition chronique par le régime alimentaire devrait être fondé sur la dose sans effet nocif observé (DSENO) de 900 mg/kg p.c./jour provenant de l'étude de toxicité sur le plan du développement chez le lapin, avec l'appui de l'étude de toxicité par le régime alimentaire de deux ans chez le rat. Étant donné que l'exposition chronique par le régime alimentaire à l'imazamox (aliments et eau) pour toutes les sous-populations représentait moins de 10 % de la dose journalière admissible (d'après la valeur précédente de 8,7 mg/kg p.c./jour), le critère d'effet toxicologique révisé de 9,0 mg/kg p.c./jour ne modifie pas de manière importante les résultats de l'évaluation des risques. Par conséquent, le libellé de la décision de réévaluation proposée dans le PRVD2015-04 demeure inchangé. Les critères d'effet toxicologique révisés sont résumés dans le tableau 1.

Annexe II Modifications à l'étiquette des produits contenant de l'imazamox

Les modifications à l'étiquette présentées ci-dessous n'incluent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les énoncés relatifs aux premiers soins, à l'élimination du produit, aux mises en garde et à l'équipement de protection individuelle supplémentaire. Les autres renseignements qui figurent sur l'étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu'ils ne contredisent les énoncés qui suivent.

1. Les énoncés suivants doivent être ajoutés à la rubrique MISES EN GARDE :
2. Les énoncés suivants doivent figurer sous une rubrique intitulée DANGERS ENVIRONNEMENTAUX :
3. Les énoncés suivants doivent figurer sous une rubrique intitulée MODE D'EMPLOI :

Annexe III Produits contenant de l'imazamox homologués en date du 8 mars 2016