Décision de réévaluation RVD2016-03, Propamocarbe

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 mars 2016
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2016-3F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Autres renseignements
• Annexe I - Modifications à l'étiquette des produits contenant du propamocarbe
• Annexe II - Produits contenant du propamocarbe homologués en date du 22 décembre 2015

Décision de réévaluation

Le propamocarbe est un fongicide homologué pour lutter contre des maladies sur les surfaces gazonnées, sur les légumes cultivés au champ ou en serre ainsi que sur les plantes ornementales d'extérieur et de serre. Il existe six produits contenant du propamocarbe qui sont homologués au Canada conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, y compris une matière active de qualité technique, quatre préparations à usage commercial et un concentré de fabrication. 

À la suite de la réévaluation du fongicide propamocarbe, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, accorde le maintien de l'homologation des produits contenant du propamocarbe à des fins de vente et d'utilisation au Canada. Une évaluation des données scientifiques disponibles a révélé que les produits contenant du propamocarbe ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux exigences énumérées ci-dessous, y compris au mode d'emploi révisé de tous les produits. L'annexe I du présent document énumère les modifications requises à l'étiquette des produits, tandis que l'annexe II présente la liste des pesticides homologués contenant du propamocarbe. Aucune donnée additionnelle n'est nécessaire pour l'instant.

Exigences pour le maintien de l'homologation

• Ajout d'énoncés relatifs à la santé pour respecter les normes d'étiquetage en vigueur;
• Mise à jour des énoncés concernant l'environnement et les zones tampons pour respecter les normes d'étiquetage en vigueur.

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA évalue les risques potentiels que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La Directive d'homologation DIR2012-02, intitulée Programme de réévaluation cyclique, explique en détail la démarche prévue selon les dispositions de la Loi sur les produits antiparasitaires. La réévaluation s'appuie sur des données obtenues auprès des titulaires d'homologation ou tirées de publications scientifiques ainsi que sur des renseignements provenant des autres organismes de réglementation et de diverses sources pertinentes.

L'homologation de ces produits a d'abord été proposée dans un document de consultation^{Note de bas de page 1}, le Projet de décision d'homologation PRVD2015-03, Propamocarbe. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire au cours de la période de consultation concernant le PRVD2015-03. La présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le PRVD2015-03. Veuillez consulter l'Aperçu et l'Évaluation scientifique détaillée du PRVD2015-03 pour en savoir davantage sur les considérations relatives à la santé humaine, à l'environnement et à la valeur sur lesquelles s'appuie cette décision de réévaluation.

Le PRVD2015-03 contient aussi la liste de références de toutes les données utilisées comme fondement à la présente décision de réévaluation.

Afin de respecter cette décision, les mesures d'atténuation requises doivent être ajoutées aux étiquettes de tous les produits vendus par les titulaires d'homologation au plus tard 24 mois suivant la date de publication du présent document. Les titulaires des produits contenant du propamocarbe recevront de l'information sur les exigences précises relatives à l'homologation de leurs produits et sur les options réglementaires mises à leur disposition.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} à l'égard de cette décision de réévaluation dans les 60 jours suivant la date de publication du présent document. Pour de plus amples renseignements sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision » santecanada.gc.ca/arla) ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Modifications à apporter à l'étiquette des produits contenant du propamocarbe

Les modifications aux étiquettes énoncées ci-dessous n'incluent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les énoncés sur les premiers soins, l'entreposage et l'élimination du produit, les mises en garde et l'équipement de protection supplémentaire. Les renseignements qui figurent sur l'étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu'ils ne contredisent les énoncés proposés.

1. Pour toutes les préparations commerciales, ajouter l'énoncé suivant dans l'AIRE D'AFFICHAGE PRINCIPALE et sous les MISES EN GARDE :

« Sensibilisant cutané potentiel. »

2. Pour les préparations commerciales destinées seulement à des utilisations sur les surfaces gazonnées :

• Remplacer le titre PRÉCAUTIONS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT par DANGERS ENVIRONNEMENTAUX.
• Retirer tous les énoncés liés à l'utilisation en serre, c'est-à-dire :
  • Sous la rubrique DANGERS ENVIRONNEMENTAUX, retirer l'énoncé « EMPÊCHER les effluents ou les eaux de ruissellement en provenance des serres d'atteindre les lacs, les cours d'eau, les étangs et tout autre plan d'eau. »
  • Sous la rubrique des Restrictions relatives au délai de sécurité, remplacer la dernière phrase par la suivante : « Cette restriction concernant la protection des travailleurs garantit la protection des travailleurs agricoles et des personnes qui manipulent des pesticides agricoles. »
• Sous la rubrique MODE D'EMPLOI, remplacer la section sur les zones tampons avec l'énoncé suivant :

  « Application par pulvérisateur agricole : NE PAS appliquer durant des périodes de calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer en gouttelettes de pulvérisation de taille inférieure au calibre moyen selon la classification de l'American Society of Agricultural Engineers (ASAE S572.1). La rampe ne doit pas dépasser une hauteur maximale de 60 cm au-dessus de la culture ou du sol.

  L'utilisation des méthodes ou du matériel de pulvérisation suivants NE requiert PAS de zone tampon : pulvérisateur manuel, pulvérisateur à réservoir dorsal et traitement localisé.

  L'ARLA exige le respect des zones tampons précisées dans le tableau ci-dessous entre le point d'application directe du produit et la lisière la plus proche, dans la direction du vent, d'un habitat terrestre sensible (comme les pâturages, les terres boisées, les brise-vent, les terres à bois, les haies, les zones riveraines et les zones arbustives) ou d'un habitat d'eau douce sensible (comme les lacs, les rivières, les bourbiers, les étangs, les fondrières des Prairies, les ruisseaux, les marais, les réservoirs et les terres humides).

  Dans le cas des mélanges en cuve, consulter les étiquettes de tous les produits entrant dans la composition du mélange; respecter la zone tampon la plus large (la plus restrictive) prescrite pour les produits utilisés dans le mélange et appliquer en gouttelettes de pulvérisation dont le diamètre correspond au plus gros calibre selon la classification de l'ASAE, parmi les calibres indiqués sur l'étiquette des différents produits. »

3. Les énoncés suivants doivent être ajoutés à la rubrique DANGERS ENVIRONNEMENTAUX de l'étiquette de toutes les préparations commerciales destinées à des utilisations extérieures :

• « Afin de réduire le risque de contamination des habitats aquatiques par le ruissellement en provenance des sites traités, éviter d'appliquer ce produit sur des pentes modérées ou abruptes et sur des sols compactés ou argileux. »
• « Éviter d'appliquer ce produit lorsque de fortes pluies sont prévues. »
• « Le risque de contamination des milieux aquatiques par le ruissellement peut être réduit en aménageant une bande de végétation entre le site traité et le plan d'eau. »

4. Les énoncés suivants doivent être ajoutés dans la rubrique MODE D'EMPLOI de toutes les préparations commerciales :

• « Comme ce produit n'est pas homologué pour la lutte contre les organismes nuisibles dans les milieux aquatiques, NE PAS l'utiliser à cette fin. »
• « NE PAS contaminer les sources d'approvisionnement en eau potable ou en eau d'irrigation ni les habitats aquatiques pendant le nettoyage de l'équipement ou l'élimination des déchets. »

5. Dans le cas de la préparation commerciale dont le numéro d'homologation est 26288, remplacer tout le texte de la rubrique sur les Restrictions relatives au délai de sécurité par l'énoncé suivant :

« 

NE PAS

entrer ou laisser entrer les travailleurs dans les zones traitées pendant le délai de sécurité de 24 heures. »

Annexe II