Décision de réévaluation : Quinclorac - RVD2016-08 [Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire]

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 octobre 2016
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2016-08F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Exigences pour le maintien de l'homologation
• Autres renseignements
• Annexe I : Modifications aux étiquettes des produits à usage commercial contenant du quinclorac
• Annexe II : Produits homologués au Canada en date du 5 janvier 2016, à l'exception des produits abandonnés ou des produits faisant l'objet d'une demande d'abandon

Décision de réévaluation

Le quinclorac est un herbicide homologué pour utilisation sur les céréales et les cultures oléagineuses dans les provinces des Prairies et la région de la rivière de la Paix en Colombie Britannique afin de supprimer ou de réprimer certaines graminées indésirables et mauvaises herbes à feuilles larges. Les produits contenant du quinclorac peuvent être appliqués une fois par saison tous les deux ans au moyen d'un équipement au sol seulement. Il y a onze produits au total contenant du quinclorac qui sont actuellement homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, dont deux matières actives de qualité technique, un concentré de fabrication et huit préparations commerciales à usage commercial.

Après avoir réévalué le quinclorac, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires maintient l'homologation des produits contenant du quinclorac à des fins de vente et d'utilisation au Canada. L'évaluation des renseignements scientifiques à la disposition de l'ARLA a montré que les produits contenant du quinclorac ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux exigences du maintien de l'homologation énumérées plus bas, qui comprennent un mode d'emploi révisé figurant sur l'étiquette de tous ces produits. On trouve à l'annexe I la liste des modifications exigées à l'étiquette de tous les produits et à l'annexe II la liste des produits homologués à l'heure actuelle contenant du quinclorac. Aucune donnée supplémentaire n'est exigée pour l'instant.

Exigences pour le maintien de l'homologation

Santé humaine

• Les énoncés figurant sur les étiquettes sont mis à jour afin d'apporter des éclaircissements ou de respecter les normes en vigueur.

Environnement

• Mises en garde habituelles au sujet des risques pour l'environnement.
• Zones tampons (2 à 4 mètres) afin de protéger les végétaux terrestres non ciblés.

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur, établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La Directive d'homologation DIR2012-02, intitulée Programme de réévaluation cyclique, explique en détail ce qu'est la démarche de la réévaluation cyclique conformément aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires. La réévaluation s'appuie sur des données obtenues auprès des titulaires d'homologation ou tirées d'études scientifiques ainsi que sur des renseignements provenant d'autres organismes de réglementation et de diverses sources pertinentes.

La présente décision de réévaluation^{Note de bas de page 1} a été proposée dans le document de consultation Projet de décision de réévaluation PRVD2016-15, Quinclorac. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant le processus de consultation. Par conséquent, la décision énoncée ci-dessus est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2016-15. Veuillez consulter l'aperçu et l'évaluation scientifique du PRVD2016-15 pour obtenir des précisions sur les facteurs relatifs à la santé humaine et à l'environnement ayant permis de rendre cette décision. Le PRVD2016-15 contient aussi la liste de références pour toutes les données utilisées comme fondement à la présente décision de réévaluation.

Afin de se conformer à cette décision, les modifications requises doivent être mises en œuvre pour tous les produits contenant du quinclorac vendus par les titulaires, au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document. L'ARLA informera les titulaires concernés des exigences particulières touchant l'homologation de leurs produits contenant du quinclorac et des options réglementaires qui s'offrent à eux.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} à l'égard de la décision de réévaluation concernant le quinclorac dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (sous la rubrique « Demandez l'examen d'une décision ») du site Web de Santé Canada ou communiquer avec le Service de renseignements de la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I : Modifications aux étiquettes des produits à usage commercial contenant du quinclorac

Les modifications aux étiquettes indiquées ci-dessous ne représentent pas l'ensemble des énoncés exigés sur l'étiquette de chacune des préparations commerciales, comme les mises en garde et les énoncés relatifs aux premiers soins, à l'élimination du produit et aux pièces requises pour compléter l'équipement de protection individuelle. Les renseignements figurant sur les étiquettes des produits actuellement homologués ne doivent pas être retirés à moins qu'ils ne contredisent les modifications proposées.

1. Risques pour l'environnement

Ajouter les énoncés suivants :

TOXIQUE pour les végétaux terrestres non ciblés. Respecter les zones tampons indiquées à la rubrique MODE D'EMPLOI.

LESSIVAGE
Ce produit possède des propriétés et des caractéristiques associées aux produits chimiques détectés dans les eaux souterraines. L'utilisation du quinclorac dans des zones où les sols sont perméables, surtout lorsque la nappe aquifère est peu profonde, peut entraîner la contamination des eaux souterraines.

RUISSELLEMENT
Afin de réduire le ruissellement à partir des sites traités vers les habitats aquatiques, éviter d'appliquer le produit dans des sites où la pente du sol est modérée à prononcée, où le sol est tassé, ou encore où le sol est argileux.
Éviter l'application de ce produit lorsque de fortes précipitations sont prévues.
Le risque de contamination des milieux aquatiques par le ruissellement peut être réduit par l'aménagement d'une bande de végétation entre le site et la rive du plan d'eau.

2. Mode d'emploi

Délai d'attente avant la plantation (DAP) :

• On peut retirer l'énoncé de l'étiquette sur le DAP de 10 mois dans le cas du canola.
• Le DAP des cultures de rotation, soit le lin et les lentilles, peut être raccourci à 10 mois (au lieu de 22 mois).

Dans le cas des préparations commerciales qui ne portent pas l'énoncé sur le délai de sécurité (soit le numéro d'homologation 25118) :

Le délai de sécurité est de 12 heures après l'application pour tous les usages agricoles.

L'énoncé suivant est requis pour tous les produits à usages agricole et commercial :

Comme ce produit n'est pas homologué à des fins de lutte contre les organismes nuisibles dans les milieux aquatiques, NE PAS l'utiliser pour supprimer des organismes aquatiques nuisibles.

NE PAS appliquer ce produit par voie aérienne.

Les énoncés suivants doivent figurer sur l'étiquette des produits de catégorie à usage commercial ou agricole en ce qui concerne les applications à l'aide de rampes de pulvérisation classiques :

Application à l'aide d'un pulvérisateur agricole : NE PAS appliquer ce produit par calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS pulvériser en gouttelettes de taille inférieure au calibre fin de la classification de l'American Society of Agricultural Engineers. La rampe d'aspersion doit se trouver à 60 cm ou moins au-dessus de la culture ou du sol.

Dans le cas des mélanges en cuve, consulter l'étiquette de tous les produits entrant dans la composition du mélange; respecter la zone tampon la plus vaste (la plus restrictive) parmi celles qui sont indiquées sur l'étiquette des différents produits, et appliquer en gouttelettes de pulvérisation dont le diamètre correspond au plus gros calibre selon la classification de l'American Society of Agricultural Engineers, parmi les calibres indiqués sur l'étiquette des différents produits.

Annexe II : Produits homologués au Canada en date du 5 janvier 2016, à l'exception des produits abandonnés ou des produits faisant l'objet d'une demande d'abandon