Décision de réévaluation RVD2016-09, Évaluation environnementale des pesticides contenant du cuivre utilisés comme agents de préservation du bois, agents de préservation des matériaux ou revêtements antisalissures

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 07 octobre 2016
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2016-9F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Exigences relatives au maintien de l'homologation
• Autres renseignements
• Annexe I Modifications à l'étiquette des produits à base de cuivre contenant de l'oxyde cuivreux, de l'hydroxyde de cuivre, du cuivre métallique ou du cuivre sous forme de mélange de complexes d'éthanolamine de cuivre
• Annexe II Produits homologués contenant de l'oxyde cuivreux, de l'hydroxyde de cuivre, du cuivre métallique ou du cuivre sous forme de mélange de complexes d'éthanolamine de cuivre utilisés comme revêtements antisalissures, agents de préservation du bois ou agents de préservation des matériaux en date du 20 octobre 2015

Décision de réévaluation

L'oxyde cuivreux, l'hydroxyde de cuivre, le cuivre métallique et le cuivre sous forme de mélange de complexes d'éthanolamine de cuivre sont homologués au Canada à titre d'agents de préservation du bois (p. ex. traitement curatif), d'agents de préservation des matériaux (bardeaux et surfaces non en contact avec des aliments) ou de revêtements antisalissures (p. ex. coque/carène de bateaux ou de navires et équipement d'aquaculture). De nombreux pesticides contenant du cuivre sont actuellement homologués au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, notamment des matières actives de qualité technique, un concentré de fabrication et des produits antiparasitaires à usage commercial ou domestique.

À la suite de la réévaluation de pesticides contenant du cuivre, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, accorde le maintien de l'homologation des pesticides contenant du cuivre à des fins de vente et d'utilisation au Canada. L'évaluation des renseignements scientifiques à la disposition de l'ARLA a montré que les pesticides contenant du cuivre ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux exigences de maintien de l'homologation énumérées ci-dessous, notamment au mode d'emploi révisé figurant sur l'étiquette des produits. L'annexe I présente les modifications exigées à l'étiquette des produits, et l'annexe II énumère les pesticides actuellement homologués qui contiennent du cuivre. Aucune donnée supplémentaire n'est exigée pour l'instant.

Exigences relatives au maintien de l'homologation

• Ajout d'énoncés liés à la santé pour respecter les normes actuelles d'étiquetage.
• Mise à jour des énoncés sur les dangers pour l'environnement afin de respecter les normes actuelles d'étiquetage.

Dans le cadre de son programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA évalue les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur, établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La directive d'homologation DIR2001-03, Programme de réévaluation de l'ARLA, décrit en détail les activités de réévaluation et la structure du programme. La réévaluation se fonde sur les données fournies par les titulaires, sur des renseignements émanant d'autres organismes de réglementation et sur tout autre renseignement pertinent disponible.

La présente décision de réévaluation^{Note de bas de page 1} avait été proposée dans le document de consultation que constituait le projet de décision de réévaluation PRVD2016-14, Évaluation environnementale des pesticides contenant du cuivre utilisés comme agents de préservation du bois, agents de conservation des matériaux ou revêtements antisalissures. Aucun commentaire n'a été reçu pendant le processus de consultation.

Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2016-14. Veuillez consulter l'aperçu et l'évaluation scientifique détaillée du PRVD2016-14 pour obtenir les points relatifs à la santé humaine, à l'environnement et à la valeur étayant la décision de réévaluation.

Les références desquelles sont tirées toutes les données utilisées pour étayer la décision de réévaluation figurent aussi dans le PRVD2016-14.

Pour se conformer à la présente décision, les énoncés requis doivent figurer sur toutes les étiquettes des produits vendus par le titulaire au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document. Les titulaires de pesticides contenant du cuivre seront informés des exigences précises se rapportant à l'homologation de leurs produits et des options réglementaires mises à leur disposition.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} à cette décision concernant les pesticides contenant du cuivre dans les 60 jours suivant la date de publication du présent document. Pour de plus amples renseignements sur les conditions à remplir pour déposer un avis d'opposition (l'opposition doit s'appuyer sur des motifs scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (Dépôt d'un avis d'opposition) du site Web de Santé Canada ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Modifications à l'étiquette des produits à base de cuivre contenant de l'oxyde cuivreux, de l'hydroxyde de cuivre, du cuivre métallique ou du cuivre sous forme de mélange de complexes d'éthanolamine de cuivre

Les modifications aux étiquettes ci-dessous ne visent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les énoncés sur les premiers soins, le mode d'élimination du produit, les mises en garde et l'équipement de protection supplémentaire. Les renseignements figurant sur les étiquettes des produits actuellement homologués ne doivent pas être retirés à moins qu'ils ne contredisent les énoncés suivants.

Étiquettes des préparations commerciales à usage domestique

Les étiquettes des préparations commerciales à usage domestique homologuées pour une utilisation comme revêtements antisalissures ou pour le traitement curatif du bois au Canada doivent être modifiées afin de comprendre les énoncés suivants.

A. Pour les produits homologués comme peintures ou revêtements antisalissures

1. L'énoncé suivant doit être inclus sous la rubrique MODE D'EMPLOI :
2. L'énoncé suivant doit être inclus sous la rubrique DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT :

B. Dans le cas des produits homologués pour le traitement curatif du bois

1. L'énoncé suivant doit être inclus sous la rubrique MODE D'EMPLOI :
2. L'énoncé suivant doit être inclus sous la rubrique DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT :

Étiquettes des préparations commerciales à usage commercial

Les étiquettes des préparations commerciales à usage commercial homologuées pour une utilisation comme revêtements antisalissures, agents de préservation du bois ou agents de préservation des matériaux au Canada doivent être modifiées afin de comprendre les énoncés suivants.

A. Pour tous les produits

1. Les énoncés suivants doivent être inclus sous la rubrique MODE D'EMPLOI :
2. L'énoncé suivant doit être inclus sous la rubrique DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT :
3. L'énoncé suivant doit être inclus sous la rubrique ÉLIMINATION :

B. Pour les produits homologués comme peintures ou revêtements antisalissures

• L'énoncé suivant doit être inclus sous la rubrique MODE D'EMPLOI :

C. Pour les produits homologués comme agents industriels de préservation du bois

• La rubique MODE D'EMPLOI doit comporter les énoncés suivants :

D. Dans le cas des produits homologués pour le traitement curatif du bois

• L'énoncé suivant doit être inclus sous la rubrique MODE D'EMPLOI :

Annexe II Produits homologués contenant de l'oxyde cuivreux, de l'hydroxyde de cuivre, du cuivre métallique ou du cuivre sous forme de mélange de complexes d'éthanolamine de cuivre utilisés comme revêtements antisalissures, agents de préservation du bois ou agents de préservation des matériaux en date du 20 octobre 2015