Décision de réévaluation RVD2017-05, Utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués de façon régulière pour s'assurer qu'ils continuent de respecter les plus récentes normes de sûreté en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore de la valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. L'ARLA se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement, et sur des démarches et des politiques actuelles de gestion des risques.

L'iodocarbe est un principe actif antimicrobien homologué comme agent de préservation pour le bois de menuiserie et comme produit chimique contre la tache colorée de l'aubier. Les produits contre la tache colorée de l'aubier sont employés pour prévenir la croissance des champignons de décoloration dans le bois fraîchement coupé. Ils sont appliqués sur celui-ci par trempage ou par pulvérisation pour conférer une protection de courte durée (quelques mois) contre ces champignons. Les agents de préservation du bois de menuiserie assurent une protection de longue durée contre la dégradation aux produits de bois usinés et ouvrés, tels que les châssis de fenêtres et les portes. Les produits destinés à la préservation du bois de menuiserie peuvent être appliqués par trempage, pulvérisation, double vide ou aspersion.

Le présent document expose la décision de réévaluation^{Note de bas de page 1} à l'égard des utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie. Tous les produits contenant de l'iodocarbe qui sont homologués au Canada pour une utilisation contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie sont visés par cette décision de réévaluation. La présente décision de réévaluation fait suite au projet de décision de réévaluation PRVD2016-25, « Utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie », lequel a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours qui s'est terminée le 30 mars 2017. L'ARLA a reçu deux commentaires généraux au sujet des exigences relatives aux étiquettes des produits destinés à la lutte contre la tache colorée de l'aubier et à la préservation du bois de menuiserie. Les commentaires reçus, ainsi que les réponses de l'ARLA à ces commentaires, sont présentés à l'annexe I. La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2016-25, qui contient la liste des références de toutes les données utilisées comme fondement de la décision de réévaluation.

Décision réglementaire concernant les utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie

L'ARLA a terminé la réévaluation des utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA accorde le maintien de l'homologation des utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie au Canada. L'évaluation des données scientifiques disponibles révèle que les produits à base d'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie ne présentent pas de risque préoccupant pour la santé humaine ni pour l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, notamment au mode d'emploi figurant sur l'étiquette modifiée. Des modifications doivent être apportées à l'étiquette de toutes les préparations commerciales destinées à la lutte contre la tache colorée de l'aubier et à la préservation du bois de menuiserie. Ces modifications sont présentées à l'annexe II et résumées ci-dessous. Aucune autre donnée n'est exigée pour l'instant.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Santé humaine

• Ajout de mesures d'hygiène générales et de pièces d'équipement de protection individuelle pour protéger les travailleurs.

Environnement

• Pour réduire au minimum la quantité d'iodocarbe qui pénètre dans les milieux aquatiques, les installations de traitement du bois qui utilisent des produits contre la tache colorée de l'aubier à base d'iodocarbe doivent être dotées d'aires d'égouttement (où le bois peut sécher pendant une courte période immédiatement après le traitement) couvertes et asphaltées.
• Ajout de mises en garde sur les étiquettes afin de signaler les dangers pour l'environnement et prévenir tout ruissellement dans des plans d'eau en provenance des installations de traitement.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d'homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures de réduction requises à l'étiquette de tous les produits qu'ils vendent. L'annexe III contient la liste des produits à base d'iodocarbe destinés à la lutte contre la tache colorée de l'aubier et à la préservation du bois de menuiserie qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} à l'égard de cette décision concernant les utilisations de l'iodocarbe contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie dans les 60 jours suivant la date de publication du présent document de décision. Pour de plus amples renseignements sur les raisons qui justifient un tel avis (l'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Commentaires et réponses

Dans le cadre des consultations concernant les décisions de réévaluation relatives aux utilisations contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie, des commentaires ont été reçus au sujet des énoncés exigés sur les étiquettes.

1. Commentaires concernant l'équipement de protection individuelle requis pour certaines tâches professionnelles. Le titulairevoudrait que le libellé soit plus précis afin d'éviter toute confusion quant aux personnes visées par les exigences liées à l'équipement de protection individuelle dans les scieries.

Réponse de l'ARLA

L'ARLA a apporté des changements aux énoncés requis sur l'étiquette afin de préciser à quels moments certaines pièces d'équipement de protection individuelle doivent être portées.

En outre, comme il est mentionné dans le PRVD, l'Exposure Reduction Program fournit des renseignements plus détaillés sur l'équipement de protection individuelle et les mesures d'atténuation exigés pour réduire l'exposition aux produits chimiques utilisés contre la tache colorée de l'aubier et pour la préservation du bois de menuiserie. Voici quelques précisions concernant l'équipement de protection individuelle qui doit être porté par certains travailleurs, d'après les renseignements tirés de l'Exposure Reduction Program.

L'énoncé « lors de la manipulation du concentré, du mélange et du chargement du produit, et pendant les activités de nettoyage, d'entretien et de réparation » comprend les activités lors desquelles la personne entre en contact avec le matériel d'application, que ce soit pour le nettoyer, le réparer ou en effectuer l'entretien. Le même équipement de protection individuelle doit être porté lors de toute activité comportant l'utilisation de produits destinés à la lutte contre la tache colorée de l'aubier et à la préservation du bois de menuiserie, comme le transport, le prélèvement d'échantillons ou le nettoyage d'un déversement.

L'énoncé « porter un appareil de protection respiratoire » concerne les travailleurs qui effectuent des activités de nettoyage, d'entretien et de réparation sur le matériel d'application, ou qui nettoient des produits destinés à la lutte contre la tache colorée de l'aubier et à la préservation du bois de menuiserie. Le port d'un appareil de protection respiratoire est également requis dans « les endroits qui sont mal aérés selon l'avis d'un hygiéniste industriel ». Des précisions ont été ajoutées à l'étiquette à ce sujet.

L'énoncé « lors de l'empilage de bois fraîchement traité ou lors de la manipulation de bois traité n'ayant pas complètement séché », le travailleur doit porter une combinaison ou un tablier résistant aux produits chimiques, ainsi que des gants et des chaussures résistant aux produits chimiques pour empêcher le transfert du liquide à la peau.

L'énoncé « s'il y a possibilité de contact avec la solution de traitement » concerne les activités effectuées dans la scierie qui ne sont pas des activités de nettoyage, d'entretien ou de réparation, mais qui peuvent entraîner une exposition au produit. Dans ces cas également, les travailleurs doivent porter au minimum comme équipement de protection individuelle une combinaison ou un tablier résistant aux produits chimiques, ainsi que des gants et des chaussures résistant aux produits chimiques. Des précisions ont été ajoutées à l'étiquette à ce sujet.

L'énoncé « dans la zone de trempage ou de pulvérisation » concerne les tâches effectuées dans la zone de traitement qui présentent un risque de contamination par des produits anti-tache colorée de l'aubier, mais qui ne devraient pas entraîner d'exposition directe à la solution de traitement.

L'exigence de « porter des lunettes de protection ou un écran facial s'il y a possibilité d'éclaboussures » peut s'appliquer à certains lieux ou certaines situations, comme dans les zones de traitement et les postes de remplissage de produits contre la tache colorée de l'aubier, et lors de la manipulation de bois traité à la surface duquel un excédent de solution de traitement s'est accumulé.

L'énoncé « une fois le produit séché, le bois traité peut être manipulé avec des gants en coton ou en cuir » se rapporte au bois traité qui ne laissera pas échapper de solution de traitement excédentaire pouvant contaminer les gants ou les vêtements.

Dans les scieries qui utilisent des produits destinés à la lutte contre la tache colorée de l'aubier (ou au traitement du bois de menuiserie), les programmes de gestion des produits relatifs à l'Exposure Reduction Program sont des outils importants pour la formation et la sensibilisation des travailleurs, et par conséquent, ils devraient être revus régulièrement (au moins annuellement) par les fabricants/titulaires d'homologation de ces produits, en collaboration avec l'industrie des scieries.

2. Commentaire concernant le choix des énoncés sur le mode d'élimination qui doivent figurer sur l'étiquette des produits. Il a été suggéréde laisser les titulaires choisir le libellé des énoncés relatifs à l'élimination des contenants à remplissage multiple et les contenants consignés définis dans la DIR99-04. Les titulaires demandent à pouvoir choisir et proposer l'énoncé qui convient le mieux à leur produit/contenant, étant entendu que plusieurs étiquettes de produits portant différents énoncés relatifs à l'élimination peuvent être nécessaires si plus d'un type de contenant est mis sur le marché pour un même numéro d'homologation.

Réponse de l'ARLA

L'ARLA est d'accord avec ce commentaire, et le libellé de l'étiquette a été modifié en conséquence.

Annexe II Modifications à l'étiquette des produits contenant de l'iodocarbe destinés à la lutte contre la tache colorée de l'aubier et à la préservation du bois de menuiserie

Les modifications à l'étiquette ci-dessous n'incluent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les énoncés sur les premiers soins, le mode d'élimination du produit, les mises en garde et l'équipement de protection supplémentaire. Les renseignements qui figurent sur l'étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu'ils ne contredisent les énoncés qui suivent.

Énoncés visant à protéger la santé humaine

Afin de protéger les travailleurs, des pièces supplémentaires doivent être ajoutées à l'équipement de protection individuelle exigé sur l'étiquette de tous les produits à base d'iodocarbe destinés à la lutte contre la tache colorée de l'aubier et à la préservation du bois de menuiserie. Afin d'assurer la conformité à l'Exposure Reduction Program pour ce qui touche les produits contre la tache colorée de l'aubier, les énoncés suivants doivent être ajoutés à l'étiquette des produits concernés, sous la rubrique MISES EN GARDE.

Étiquette des produits contre la tache colorée de l'aubier :

• Porter une combinaison résistant aux produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des lunettes de protection ou un écran facial, des chaussettes et des chaussures résistant aux produits chimiques lors de la manipulation du concentré, du mélange et du chargement du produit, et des activités de nettoyage, d'entretien et de réparation.
• Porter un appareil de protection respiratoire approuvé par le NIOSH si les lieux ne sont pas bien aérés ou si les degrés d'exposition par voie aérienne, mesurés par échantillonnage de l'air, dépassent les limites d'exposition professionnelle.
• Porter un appareil de protection respiratoire approuvé par le NIOSH lors des activités de nettoyage, d'entretien et de réparation si ces travaux sont effectués sur du matériel d'application ou avec celui-ci, ou si de la matière en suspension dans l'air (poudre, brouillard de pulvérisation, etc.) peut être produite lorsque des activités sont effectuées dans la zone traitée.
• Lors de l'empilage de bois fraîchement traité, de la manipulation de bois traité n'ayant pas complètement séché ou lorsqu'il y a possibilité de contact avec la solution de traitement en effectuant d'autres activités dans la scierie, porter une combinaison ou un tablier résistant aux produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures résistant aux produits chimiques.
• Dans la zone de trempage ou de pulvérisation, porter un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des bottes. Porter des lunettes de protection ou un écran facial s'il y a possibilité d'éclaboussures.
• Une fois le produit séché, le bois traité peut être manipulé avec des gants en coton ou en cuir.
• Se laver les mains et le visage avant de manger, de boire, de fumer et d'aller à la toilette. Changer de vêtements tous les jours. Laver les vêtements contaminés séparément de la lessive domestique. Ne pas utiliser ni entreposer à l'intérieur ou à proximité de la maison. Nettoyer soigneusement l'équipement contaminé avant de faire des réparations par soudage.

Étiquette des produits de préservation du bois de menuiserie :

• Porter une combinaison résistant aux produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des lunettes de protection ou un écran facial, des chaussettes et des chaussures résistant aux produits chimiques lors de la manipulation du concentré, du mélange et du chargement du produit, et pendant les activités de nettoyage, d'entretien et de réparation.
• Porter un appareil de protection respiratoire approuvé par le NIOSH si les lieux ne sont pas bien aérés ou si les degrés d'exposition par voie aérienne, mesurés par échantillonnage de l'air, dépassent les limites d'exposition professionnelle.
• Porter un appareil de protection respiratoire approuvé par le NIOSH lors des activités de nettoyage, d'entretien et de réparation si ces travaux sont effectués sur le matériel d'application ou avec celui-ci, ou si de la matière en suspension dans l'air (poudre, brouillard de pulvérisation, etc.) peut être produite lorsque des activités sont effectuées dans la zone traitée.
• Porter un appareil de protection respiratoire approuvé par le NIOSH pour ouvrir les portes d'un autoclave sous pression.
• Lors de l'empilage de bois fraîchement traité, de la manipulation de bois traité n'ayant pas complètement séché ou s'il y a possibilité de contact avec la solution de traitement en effectuant d'autres activités dans la scierie, porter une combinaison ou un tablier résistant aux produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures résistant aux produits chimiques.
• Pendant le travail dans la zone d'application, porter un vêtement à manches longues, un pantalon, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des bottes. Porter des lunettes de protection ou un écran facial s'il y a possibilité d'éclaboussures.
• Une fois le produit séché, le bois traité peut être manipulé avec des gants en coton ou en cuir.
• Se laver les mains et le visage avant de manger, de boire, de fumer et d'aller à la toilette. Changer de vêtements tous les jours. Laver les vêtements contaminés séparément de la lessive domestique. Ne pas utiliser ni entreposer à l'intérieur ou à proximité de la maison. Nettoyer soigneusement l'équipement contaminé avant de faire des réparations par soudage.

Modifications additionnelles à l'étiquette du produit Polyphase AF-1 (numéro d'homologation 21751) :

Un taux de dépôt (34 à 51 µ g/cm2) doit être ajouté à l'étiquette du produit Polyphase AF-1 afin qu'elle concorde avec les étiquettes de tous les autres produits anti-tache colorée de l'aubier contenant de l'iodocarbe comme unique principe actif. De plus, la concentration du produit utilisée pour le traitement doit être réduite à 0,30 % afin qu'elle concorde également avec celle de tous les autres produits homologués.

Énoncés visant à protéger l'environnement

A. Énoncés à ajouter à l'étiquette des principes actifs de qualité technique

I) PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES

TOXIQUE pour les organismes aquatiques.

NE PAS rejeter d'effluents contenant ce produit dans les égouts, les lacs, les cours d'eau, les étangs, les estuaires, les océans ou tout autre plan d'eau.

II) ÉLIMINATION

Les fabricants canadiens doivent éliminer les principes actifs superflus et leurs contenants en conformité avec la réglementation municipale ou provinciale. Pour obtenir d'autres détails et des renseignements au sujet du nettoyage des déversements, communiquer avec le fabricant ou l'organisme de réglementation provincial responsable.

B. Énoncés à ajouter à l'étiquette des préparations commerciales

I) PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES

TOXIQUE pour les organismes aquatiques.

II) MODE D'EMPLOI

NE PAS contaminer les sources d'approvisionnement en eau potable ou en eau d'irrigation ni les habitats aquatiques lors du nettoyage de l'équipement ou de l'élimination des déchets.

Ce produit est TOXIQUE pour les organismes aquatiques. Ne pas utiliser ce produit dans des conditions pouvant mener à son introduction dans les lacs, les cours d'eau, les étangs, les estuaires, les océans ou tout autre plan d'eau, en contravention à la réglementation fédérale ou provinciale. Prendre connaissance des dispositions législatives applicables avant d'utiliser ce produit.

Les cuves de trempage et les bacs récepteurs doivent être recouverts, revêtus et drainés afin de prévenir la dilution et les pertes de solution de traitement.

Stocker le bois d'œuvre traité dans une aire d'égouttage recouverte jusqu'à ce que le liquide ait cessé de s'écouler. Placer le bois à angle, de manière à accélérer l'égouttage et à prévenir la formation de flaques à la surface du bois. Traiter les égouttures et les autres déchets connexes de manière à en empêcher les rejets dans l'environnement.

NE PAS exposer le bois traité à la pluie immédiatement après son traitement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le stockage, la manipulation et l'élimination du bois traité, communiquer avec le fabricant ou l'organisme de réglementation provincial responsable.

III) ENTREPOSAGE

Pour éviter toute contamination, ne pas entreposer avec des produits destinés à la consommation humaine ou animale.

IV) ÉLIMINATION

Pour les contenants recyclables :

NE PAS utiliser ce contenant à d'autres fins. Il s'agit d'un contenant recyclable qui doit être éliminé à un point de collecte des contenants. S'adresser au distributeur ou au détaillant, ou encore à l'administration municipale, pour savoir où se trouve le point de collecte le plus proche. Avant d'aller y porter le contenant :

1. Rincer le contenant trois fois ou le rincer sous pression. Éliminer les eaux de rinçage conformément à la réglementation provinciale.
2. Une fois qu'il est vidé et rincé, rendre le contenant inutilisable.

S'il n'existe pas de point de collecte dans votre région, éliminer le contenant conformément à la réglementation provinciale.

Pour tout renseignement concernant l'élimination des produits inutilisés ou superflus, ou en cas de déversement et pour le nettoyage des déversements, s'adresser au fabricant ou à l'organisme provincial de réglementation responsable.

Pour les contenants consignés :

NE PAS utiliser ce contenant à d'autres fins. Le contenant vide peut être rapporté à un point de vente (distributeur ou détaillant).

Pour les contenants qui peuvent être remplis de nouveau pour l'utilisateur par le distributeur ou le détaillant :

Le contenant vide peut être rapporté à un point de vente (distributeur ou détaillant). Il doit être rempli par le distributeur ou le détaillant avec le même produit. Ne pas utiliser ce contenant à d'autres fins.

Annexe III Produits contenant de l'iodocarbe actuellement homologués pour une utilisation contre la tache colorée de l'aubier et sur le bois de menuiserie (en date du 31 août 2017)

Tableau 1 - Produits anti-tache colorée de l'aubier contenant de l'iodocarbe

Numéro d'homologation	Catégorie de mise en marché	Nom du titulaire d'homologation	Nom du produit	Type de formulation	Garantie
21750	Technique	Troy Chemical Corporation	Polyphase P100	Poudre soluble	99 %
28422	Technique	Arch Chemicals, Inc.	Omacide IPBC 100 poudre technique fongicide	Poudre	97 %
24141	Concentré de fabrication	Troy Chemical Corporation	Polyphase P-20T	Solution	20 %
29420	À usage commercial	Arch Chemicals, Inc.	Omacide IPBC 100 fongicide industriel	Poudre	97 %
21751	À usage commercial	Troy Chemical Corporation	Polyphase AF-1	Solution	40 %
26985 (avec du chlorure de didécyldiméthyl-ammonium ou CDDA)	À usage commercial	Kop-Coat, Inc.	NP-2 Agent antitache de l'aubier	Solution	Iodocarbe : 4,76 %; CDDA : 70,48 %
21753 (avec CDDA)	À usage commercial	Kop-Coat, Inc.	Agent antitache de l'aubier NP-1	Concentré émulsifiable ou émulsion	Iodocarbe : 7,6 %; CDDA : 64,56 %
29419	À usage commercial	Arch Chemicals, Inc.	Omacide IPBC 30 fongicide industriel	Solution	30 %
29421	À usage commercial	Arch Chemicals, Inc.	Omacide IPBC 40 fongicide industriel	Solution	40 %
31256	À usage commercial	Arch Wood Protection Canada Corporation	Wolman I	Poudre	97 %
31675	À usage commercial	Troy Chemical Corporation	Polyphase P-20TEP	Solution	20 %

Tableau 2 - Produit de préservation du bois de menuiserie contenant de l'iodocarbe

Numéro d'homologation	Catégorie de mise en marché	Nom du titulaire	Nom du produit	Type de formulation	Teneur garantie
21750	Technique	Troy Chemical Corporation	Polyphase P100	Poudre soluble	99 %
28422	Technique	Arch Chemicals, Inc.	Omacide IPBC 100 poudre technique fongicide	Poudre	97 %
24141	Concentré de fabrication	Troy Chemical Corporation	Polyphase P-20T	Solution	20 %
27252	À usage commercial	Kop-Coat, Inc.	Timbertreat C fongicide à large spectre	Solution	20 %
21751	À usage commercial	Troy Chemical Corporation	Polyphase AF-1	Solution	40 %
25696	À usage commercial	Kop-Coat, Inc.	Woodlife F Produit de préservation du bois transparent	Solution	0,5 %
30584 (avec du propiconazole et du tébuconazole)	À usage commercial	Kop-Coat, Inc.	Woodlife 111 Hydrofuge Produit de préservation du bois	Solution	3-iodo-2-propynyl butyl carbamate : 0,21% tébuconazole : 0,21 % propiconazole : 0,21 %
29419	À usage commercial	Arch Chemicals, Inc.	Omacide IPBC 30 fongicide industriel	Solution	30 %
29420	À usage commercial	Arch Chemicals, Inc.	Omacide IPBC 100 fongicide industriel	Poudre	97 %
29421	À usage commercial	Arch Chemicals, Inc.	Omacide IPBC 40 fongicide industriel	Solution	40 %
31256 (réemballage du 29420)	À usage commercial	Arch Wood Protection Canada Corporation	Wolman I	Poudre	97 %
31675	À usage commercial	Troy Chemical Corporation	Polyphase P-20TEP	Solution	20 %