Décision de réévaluation RVD2018-29, 2-aminobenzoate de méthyle et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 septembre 2018
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2018-29F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Décision réglementaire concernant le 2-aminobenzoate de méthyle
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant du 2-aminobenzoate de méthyle homologués au Canada1
• Annexe II Modifications d'étiquette pour les préparations commerciales contenant du 2-aminobenzoate de méthyle

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d'environnement et qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. L'ARLA se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le 2-aminobenzoate de méthyle est des bleuetiers, des cerisiers et des pelouses (terrains de golf et parcs municipaux seulement). L'annexe I présente une liste des produits contenant du 2-aminobenzoate de méthyle qui sont homologués.

Le présent document expose la décision^{Note de bas de page 1} de réévaluation finale concernant le 2-aminobenzoate de méthyle. Tous les produits antiparasitaires contenant du 2-aminobenzoate de méthyle qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation. La décision de réévaluation a fait l'objet d'une période de consultation publique de 90 jours par le biais du document Projet de décision de réévaluation PRVD2018-06, 2-aminobenzoate de méthyle et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 2}.

L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2018-06.

Le document PRVD2018-06 contient la liste de toutes les données de référence utilisées comme fondement à la décision de réévaluation.

Décision réglementaire concernant le 2-aminobenzoate de méthyle

L'ARLA a terminé la réévaluation du 2-aminobenzoate de méthyle. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA a jugé acceptable le maintien de l'homologation des produits contenant du 2-aminobenzoate de méthyle. Selon l'évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, l'ARLA a conclu que les risques pour la santé et pour l'environnement ainsi que la valeur du 2-aminobenzoate de méthyle sont acceptables, à la condition que les mesures d'atténuation exigées soient mises en œuvre. Les modifications qui doivent être apportées aux étiquettes sont résumées ci-dessous et à l'annexe II. Aucune autre donnée n'est requise pour l'instant.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs sont tenus par la loi de se conformer. Les modifications d'étiquette suivantes font partie de la réévaluation du 2-aminobenzoate de méthyle.

Santé humaine

• Mise à jour des énoncés d'étiquette pour atténuer l'exposition humaine.

Environnement

• Mise à jour des énoncés d'étiquette pour protéger les organismes aquatiques.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d'homologation doivent mettre en œuvre les mesures d'atténuation requises sur l'étiquette de tous les produits qu'ils vendent au plus tard dans les 24 mois suivant la date de publication du présent document de décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de la décision de réévaluation concernant le 2-aminobenzoate de méthyle dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs qui justifient un tel avis (l'opposition doit reposer sur des fondements scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides dans le site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits contenant du 2-aminobenzoate de méthyle homologués au Canada

Annexe II Modifications d'étiquette pour les préparations commerciales contenant du 2-aminobenzoate de méthyle

Les modifications à l'étiquette ci-dessous n'incluent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les énoncés sur les premiers soins, le mode d'élimination du produit, les mises en garde et l'équipement de protection supplémentaire. Les renseignements qui figurent sur l'étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu'ils ne contredisent les énoncés qui suivent.

Les énoncés suivants doivent être ajoutés à l'étiquette.

1. Ajouter l'énoncé suivant à la rubrique MISES EN GARDE des étiquettes de toutes les préparations commerciales :

Appliquer seulement lorsque le potentiel de dérive est faible vers les secteurs habités ou les zones d'activités humaines (par exemple, maisons, chalets, écoles et aires de loisirs). Tenir compte de la vitesse et de la direction du vent, des inversions de température, de l'équipement utilisé pour l'application et des réglages de l'équipement de pulvérisation.

2. Remplacer l'expression « lunettes de sécurité » par « lunettes de protection ou masque facial ».
   
3. Inclure les énoncés suivants dans le cas du produit portant le numéro d'homologation 26452 :

Ajouter à la rubrique Précautions environnementales :

Ajouter à la rubrique Mode d'emploi:

4. En ce qui concerne le produit portant le numéro d'homologation 30189, remplacer les énoncés existants liés aux zones tampons par ce qui suit (dose d'application sur les bleuetiers à raison de 6,4 à 8,3 kg p.a./ha et application sur les cerisiers) :

Mode d'emploi:

Les zones tampons pour ce produit peuvent être modifiées en fonction des conditions météorologiques et de la configuration du matériel de pulvérisation à l'aide du calculateur de zones tampons affiché sur la page Atténuation de la dérive du site Canada.ca.