Décision de réévaluation RVD2018-04, Fludioxonil et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 mars 2018
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2018-4F-PDF (version PDF)

(Version PDF - 188 ko)

Table des matières

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Pour toutes ses réévaluations, l’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles en matière de gestion des risques.

Le fludioxonil est un fongicide utilisé pour le traitement des semences, pour la pulvérisation foliaire et pour le trempage après la récolte afin de lutter contre les pathogènes fongiques présents sur un grand nombre de cultures. Les produits actuellement homologués qui contiennent du fludioxonil sont énumérés à l’annexe I.

Le présent document expose la décision définitive concernant l’homologationNote de bas de page 1 du fludioxonil à la suite de sa réévaluation, notamment les mesures d’atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l’environnement. Tous les produits contenant du fludioxonil qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation. Cette décision de réévaluation fait suite au Projet de décision de réévaluation PRVD2016-03, FludioxonilNote de bas de page 2, lequel a fait l’objet d’une période de consultation qui s’est terminée le 19 mars 2016.

L’ARLA a reçu d’autres renseignements au sujet de l’évaluation des risques sanitaires. Ces renseignements sont présentés à l’annexe II, de même que la réponse de l’ARLA à cet égard. Aucun changement n’a été apporté à l’évaluation des risques à la lumière de ces renseignements. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2016-03, lequel renferme la liste des données étayant le Projet de décision de réévaluation. L’annexe IV renferme d’autres données utilisées comme fondement de la présente décision de réévaluation.

Conclusion de l’évaluation scientifique

L’utilisation du fludioxonil comme produit de traitement des semences est importante pour lutter contre les maladies transmises par les semences et les sols chez plus de 200 espèces cultivées. En ce qui concerne la santé humaine, aucun risque préoccupant n’a été relevé. Il est peu probable que l’exposition alimentaire et professionnelle associée aux utilisations homologuées nuise à la santé humaine lorsque le fludioxonil est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette révisée.

Le fludioxonil pénètre dans l’environnement lorsqu’il est utilisé sur les cultures de plein champ et le gazon. Lorsqu’il est utilisé selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette révisée, le fludioxonil ne devrait pas poser de risque préoccupant pour l’environnement.

Décision réglementaire concernant le fludioxonil

L’ARLA a terminé la réévaluation du fludioxonil. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’ARLA a jugé acceptable le maintien de l’homologation des produits contenant du fludioxonil. L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits à base de fludioxonil respectent les normes en vigueur pour protéger la santé humaine et l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions d’homologation, y compris aux modifications apportées au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Les modifications de l’étiquette qui sont présentées ci-dessous et à l’annexe III, doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits techniques et de toutes les préparations commerciales. Aucune donnée additionnelle n’est requise.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer.

Santé humaine

  • Ajout de mises en garde sur l’étiquette pour respecter les normes en vigueur.
  • Ajout d’énoncés supplémentaires sur l’étiquette pour restreindre l’enrobage des petites semences aux importations seulement et le traitement des plantons de pommes de terre à l’aide de formulations en poudre aux utilisations à la ferme seulement.

Environnement

  • Ajout de mises en garde et de pratiques exemplaires de lutte antiparasitaire sur l’étiquette pour réduire au minimum le risque potentiel associé à l’ingestion de semences traitées chez les oiseaux.
  • Ajout de mises en garde sur l’étiquette et imposition de zones tampons de pulvérisation d’un mètre et d’un à vingt mètres, respectivement, pour protéger les habitats terrestres et les habitats aquatiques non ciblés contre la dérive de pulvérisation.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d’homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures d’atténuation requises à l’étiquette de tous les produits qu’ils vendent. La liste des produits contenant du fludioxonil qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires se trouve à l’annexe I.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 3 à l’égard de la décision de réévaluation concernant le fludioxonil dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour de plus amples renseignements sur les conditions à remplir pour déposer un avis d’opposition (l’avis d’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (sous la rubrique « Dépôt d’un avis d’opposition ») du site Web Canada.ca, ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits à base de fludioxonil homologués au Canada

Produits à base de fludioxonil homologués au CanadaTableau 1 note de bas de page 1
Numéro d’homologation Catégorie de mise en marché Titulaire Nom du produit Type de formulation Teneur garantie
28399 PAQT Syngenta Canada Fludioxonil technique Poudre 98,1 %
26637 Usage commercial Syngenta Canada Traitement de semences liquide Helix Suspension 0,13 %Tableau 1 note de bas de page 2
26638 Usage commercial Syngenta Canada Traitement de semences Helix XTra Suspension 0,13 %Tableau 1 note de bas de page 2
26647 Usage commercial Syngenta Canada Maxim PSP Traitement des plantons de pommes de terre Poudre 0,5 %
27001 Usage commercial Syngenta Canada Maxim 480 FS Incolore Fongicide pour le traitement des semences Solution 40 %
27071 Usage commercial Syngenta Canada Traitement de semences fongicide Maxim XL Suspension 21 %Tableau 1 note de bas de page 2
27577 Usage commercial Syngenta Canada Apron MAXX RTA Traitement de semences fongicide Suspension 0,73 %Tableau 1 note de bas de page 2
27650 Usage commercial Syngenta Canada Traitement de semences fongicide Tribune Suspension 0,17 %Tableau 1 note de bas de page 2
27965 Usage commercial Syngenta Canada Maxim MZ PSP Poudre 0,5 %Tableau 1 note de bas de page 2
28189 Usage commercial Syngenta Canada Fongicide Switch 62.5 WG Soluble Granules 25,0 %Tableau 1 note de bas de page 2
28568 Usage commercial Syngenta Canada Fongicide Scholar 50WP Poudre mouillable 50 %
28817 Usage commercial Syngenta Canada Apron Maxx RFC Traitement de semences fongicide Suspension 2,31 %Tableau 1 note de bas de page 2
28821 Usage commercial Syngenta Canada Cruiser MAXX Haricots Traitement de semences Suspension 1,12 %Tableau 1 note de bas de page 2
28861 Usage commercial Syngenta Canada Fongicide Instrata Suspension 14,5 %Tableau 1 note de bas de page 2
29110 Usage commercial Syngenta Canada Maxim Liquide PSP Suspension 40,3 %Tableau 1 note de bas de page 2
29528 Usage commercial Syngenta Canada Fongicide Scholar 230SC Suspension 230 g/L
29648 Usage commercial Syngenta Canada Fongicide Astound Granulés mouillables 25,0 %Tableau 1 note de bas de page 2
29814 Usage commercial Syngenta Canada Traitement de semences Proseed Solution 40,3 %
29871 Usage commercial Syngenta Canada Traitement de semences Maxim Quattro Suspension 3,32 %Tableau 1 note de bas de page 2
30185 Usage commercial Syngenta Canada Fongicide Cyproflu Granulés mouillables 25,5 %Tableau 1 note de bas de page 2
30388 Usage commercial Syngenta Canada Traitement de semences A18046A Suspension 12,9 g/LTableau 1 note de bas de page 2
30599 Usage commercial Syngenta Canada Maxim D Suspension 19,4 g/LTableau 1 note de bas de page 2
30627 Usage commercial Syngenta Canada Traitement de semences Apron Advance Suspension 25 g/LTableau 1 note de bas de page 2
30763 Usage commercial Syngenta Canada Fongicide Palladium Granulés mouillables 25 %Tableau 1 note de bas de page 2
31024 Usage commercial Syngenta Canada Cruiser MAXX Extreme pomme de terre Suspension 62,5 g/LTableau 1 note de bas de page 2
31050 Usage commercial Syngenta Canada Fongicide Stadium Suspension 143 g/LTableau 1 note de bas de page 2
31408 Usage commercial Syngenta Canada Vibrance Quattro Suspension 7,6 g/LTableau 1 note de bas de page 2
31453 Usage commercial Syngenta Canada Cruiser Vibrance Quattro Suspension 7,7 g/LTableau 1 note de bas de page 2
31454 Usage commercial Syngenta Canada Helix Vibrance Suspension 1,7 g/LTableau 1 note de bas de page 2
31528 Usage commercial Syngenta Canada Fongicide Medallion Suspension 125 g/L
31531 Usage commercial Syngenta Canada Fongicide Instrata II A (un composant du mélange en réservoir fongicide Instrata II) Suspension 125 g/L
31564 Usage commercial Syngenta Canada Fongicide Academy Suspension 147 g/LTableau 1 note de bas de page 2
32272 Usage commercial Syngenta Canada Vibrance MAXX RFC Suspension 25 g/LTableau 1 note de bas de page 2
32624 Usage commercial Syngenta Canada Vibrance Flexi Canola Suspension 4,2 g/LTableau 1 note de bas de page 2
32625 Usage commercial Syngenta Canada Vibrance Flexi Céréales Suspension 4,2 g/LTableau 1 note de bas de page 2
32712 Usage commercial Syngenta Canada Fongicide Instrata II A Suspension 125 g/L
32725 PAQT ADAMA Agricultural Solutions Canada Fongicide Adama Fludioxonil technique Solide 98,9 %
32728 Usage commercial ADAMA Agricultural Solutions Canada Fludioxonil 50 WDG Granulés mouillables 50 %
32765 Usage commercial ADAMA Agricultural Solutions Canada Fongicide Quali-Pro Intaglio Suspension 17,4 g/LTableau 1 note de bas de page 2

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

En date du 15 octobre 2017, à l’exception des produits abandonnés ou faisant l’objet d’une demande d’abandon.

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 2

Produit contenant d’autres matières actives, qui ne figurent pas dans le tableau.

Retour à la référence 2 de la note de bas de page du tableau 1

Annexe II Commentaires et réponse

1. Commentaire concernant l’exposition en milieux professionnel et résidentiel

Comme il n’y a pas suffisamment de données pour évaluer les risques liés à l’enrobage des petites semences au moyen d’une formulation liquide et au traitement commercial des plantons de pommes de terre à l’aide d’une formulation en poudre, il est proposé, dans le document PRVD2016-03, de modifier le libellé des énoncés d’étiquette pour préciser que ces utilisations ne sont pas permises. Au cours de la période de consultation, le titulaire a fourni des renseignements additionnels afin de maintenir l’homologation des utilisations du fludioxonil pour enrober les petites semences.

Réponse de l’ARLA

L’ARLA a reçu et examiné une étude portant sur l’évaluation de l’exposition associée au traitement commercial des semences pour enrober les petites semences, les apprêter ou les enduire d’un film ou d’une croûte lors du mélange et du chargement à l’air libre. Cette étude n’est pas jugée acceptable pour être utilisée seule aux fins de l’évaluation des risques, car elle présente plusieurs limites importantes, notamment la très petite taille de l’échantillon (n = 4) et l’absence de supervision des préposés à l’ensachage et des emballeurs. Au nombre des autres limites observées figurent le recours à différents types d’équipement de protection individuelle et le fait que le dopage sur le terrain n’englobait pas les concentrations détectées au champ.

Bien que cette étude puisse être utilisée en association avec les résultats d’autres études semblables sur le traitement des semences par enrobage dans l’avenir, à l’heure actuelle, c’est la seule étude dont l’ARLA dispose pour estimer l’exposition associée à ce type de traitement des semences. Comme elle n’est pas jugée acceptable pour être utilisée seule aux fins de l’évaluation des risques, aucun changement n’est apporté à la conclusion de l’évaluation de l’exposition professionnelle présentée dans le document PRVD2016-03; l’étiquette doit donc comporter des restrictions indiquant que le fludioxonil ne doit pas être utilisé pour enrober les petites semences.

Annexe III Modifications à l’étiquette des produits contenant du fludioxonil

Les modifications à l’étiquette ci-dessous n’incluent pas toutes les exigences en matière d’étiquetage qui s’appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les énoncés sur les premiers soins, le mode d’élimination du produit, les mises en garde et l’équipement de protection supplémentaire. Les autres renseignements qui figurent sur l’étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu’ils ne contredisent les modifications suivantes.

1. Pour les produits de qualité technique

Ajouter l’énoncé suivant sous une nouvelle rubrique intitulée PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES :

« TOXIQUE pour les organismes aquatiques. »

Ajouter l’énoncé suivant sous la rubrique MISES EN GARDE :

« NE PAS jeter les effluents contenant ce produit dans les égouts, les lacs, les cours d’eau, les étangs, les estuaires, les océans ou tout autre plan d’eau. »

2. Pour les produits à usage commercial

Ajouter l’énoncé suivant sous la rubrique ENTREPOSAGE :

« Afin de prévenir toute contamination, entreposer ce produit à l’écart des aliments destinés à la consommation humaine ou animale. »

2.1 Pour les produits de traitement des semences

Ajouter l’énoncé suivant dans les aires d’affichage principale et secondaire des étiquettes de produits de traitement des semences (sauf les étiquettes de produits de traitement des plantons de pommes de terre) :

« Pour utilisation avec les systèmes commerciaux de traitement des semences (installations et unités mobiles de traitement). »

Ajouter l’énoncé suivant dans les aires d’affichage principale et secondaire des étiquettes de produits de traitement des plantons de pommes de terre au moyen de formulations en poudre :

« Utilisation à la ferme seulement. »

Ajouter l’énoncé suivant sur les étiquettes apposées sur les sacs (sous la rubrique MISES EN GARDE) et les étiquettes volantes des sacs contenant des semences traitées par le fludioxonil et destinées à la vente ou à l’utilisation au Canada :

« Garder hors de la portée des enfants et des animaux. »

Ajouter les énoncés suivants sous la rubrique PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES :

« TOXIQUE pour les organismes aquatiques. »

Les semences traitées sont TOXIQUES pour les oiseaux. Toutes les semences traitées qui sont renversées ou à la vue sur le sol ou d’autres surfaces doivent être enfouies dans le sol ou ramassées. »

Ajouter l’énoncé suivant sous la rubrique RESTRICTIONS D’UTILISATION :

L’étiquette de tous les sacs contenant des semences traitées qui sont vendues ou utilisées au Canada doit porter l’énoncé suivant : « Les semences traitées sont TOXIQUES pour les oiseaux. Toutes les semences traitées qui sont renversées ou à la vue sur le sol doivent être ramassées ou enfouies dans le sol. »

Ajouter les énoncés suivants sous la rubrique MODE D’EMPLOI :

« Puisque ce produit n’est pas homologué pour la lutte antiparasitaire en milieu aquatique, NE PAS l’utiliser pour lutter contre des organismes aquatiques nuisibles. »

« NE PAS contaminer les sources d’eau d’irrigation et d’eau potable ni les habitats aquatiques pendant le nettoyage du matériel ou l’élimination des déchets. »

Ajouter les énoncés et le tableau suivants sous la rubrique MODE D’EMPLOI, dans une nouvelle section intitulée POUR L’IMPORTATION DES SEMENCES TRAITÉES :

« NE PAS traiter les semences au Canada. »

« NE PAS utiliser le fludioxonil pour apprêter de petites semences de légumes ni pour les enduire d’un film ou d’une croûte ou les enrober au Canada. »

À des fins d’importation seulement
CultureTableau 2 note de bas de page 1 Maladies supprimées Dose d’application par 100 kg de semences Remarques
Betteraves (potagère, à sucre) Maladies présentes dans les semences et dans le sol causées par les espèces du genre Fusarium (y compris la fonte des semis attribuable à F. graminearum) et aux espèces des genres Rhizoctonia, Aspergillus et Penicillium. 5,2 à 10,4 ml Une application pour le traitement des semences avant la plantation. Attendre 30 jours après le semis avant de faire paître le bétail dans une zone traitée ou de le nourrir avec la culture de la zone traitée.

Notes de bas de page du Tableau 2

Tableau 2 note de bas de page 1

*Autres cultures d’importation à déterminer sur les étiquettes de produits.

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 2

2.2 Produits homologués pour les utilisations après récolte

Ajouter l’énoncé suivant sous la rubrique PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES :

« TOXIQUE pour les organismes aquatiques. NE PAS appliquer directement dans l’eau ou à des endroits où l’eau de surface est présente. »

Ajouter les énoncés suivants sous la rubrique MODE D’EMPLOI :

« Puisque ce produit n’est pas homologué pour la lutte antiparasitaire en milieu aquatique, NE PAS l’utiliser pour lutter contre des organismes aquatiques nuisibles. »

« NE PAS contaminer les sources d’eau d’irrigation et d’eau potable ni les habitats aquatiques pendant le nettoyage du matériel ou l’élimination des déchets. »

2.3 Produits homologués pour les utilisations en serre

Ajouter l’énoncé suivant sous la rubrique MODE D’EMPLOI :

« EMPÊCHER les effluents ou les eaux de ruissellement en provenance des serres d’atteindre les lacs, les cours d’eau, les étangs ou tout autre plan d’eau. »

2.4 Produits homologués pour utilisation au champ (à l’exception de la pelouse)

Ajouter les énoncés suivants sous la rubrique PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES :

« TOXIQUE pour les organismes aquatiques. Respecter les zones tampons indiquées dans le MODE D’EMPLOI. »

« Le fludioxonil est persistant et peut subsister jusqu’à la saison de croissance suivante. Il est recommandé de ne pas utiliser de produits contenant du fludioxonil dans les zones traitées avec ce composé la saison précédente. »

« Afin de réduire le risque de contamination des habitats aquatiques par le ruissellement en provenance des zones traitées, éviter d’appliquer ce produit sur une pente modérée ou forte, ou sur un sol compacté ou argileux. »

« Éviter d’appliquer ce produit lorsque de fortes pluies sont prévues. »

« Le risque de contamination des milieux aquatiques par le ruissellement peut être réduit par l’aménagement d’une bande de végétation entre la zone traitée et le plan d’eau. »

Ajouter les énoncés suivants sous la rubrique MODE D’EMPLOI :

« Puisque ce produit n’est pas homologué pour la lutte antiparasitaire en milieu aquatique, NE PAS l’utiliser pour lutter contre des organismes aquatiques nuisibles. »

« NE PAS contaminer les sources d’eau d’irrigation et d’eau potable ni les habitats aquatiques pendant le nettoyage du matériel ou l’élimination des déchets. »

« NE PAS appliquer ce produit avec quelque système d’irrigation que ce soit. » (Cet énoncé ne s’applique pas aux produits homologués pour un traitement par chimigation, tels que le fongicide Medallion, no d’homologation 31528.)

« Application au moyen d’un pulvérisateur agricole : NE PAS appliquer par calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer en gouttelettes d’un diamètre inférieur au calibre fin de la classification de l’American Society of Agricultural Engineers (ASAE S572.1). La rampe de pulvérisation doit se trouver à 60 cm ou moins au-dessus de la culture ou du sol. »

« Application au moyen d’un pulvérisateur pneumatique : NE PAS appliquer par calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS orienter le jet du pulvérisateur au dessus des plantes à traiter. À l’extrémité des rangs et dans les rangs extérieurs, couper l’alimentation des buses pointant vers l’extérieur. NE PAS appliquer lorsque le vent souffle à plus de 16 km/h au site d’application (d’après une mesure prise à l’extérieur du site de traitement, du côté d’où vient le vent. »

« NE PAS appliquer par voie aérienne. » (Cet énoncé ne s’applique pas aux produits homologués pour un traitement par voie aérienne, tels que le fongicide Astound, no d’homologation 29648.)

Ajouter les zones tampons et les énoncés correspondants sous la rubrique MODE D’EMPLOI :

« Les méthodes ou équipements de pulvérisation suivants NE REQUIÈRENT PAS de zone tampon : pulvérisateur à main ou à réservoir dorsal, et traitement localisé. »

« Il faut établir les zones tampons indiquées dans le tableau suivant entre le point d’application directe du produit et la lisière la plus proche sous le vent des habitats d’eau douce sensibles (lacs, rivières, bourbiers, étangs, fondrière des Prairies, ruisseaux, marais, réservoirs, milieux humides, etc.). »

Méthode d’application Culture Zones tampons (mètres) requises pour la protection des habitats d’eau douce d’une profondeur de :
moins de 1 m plus de 1 m
Pulvérisateur agricole Canola 2 0
Groupe de cultures 1B (légumes-racines, sauf la betterave à sucre, la carotte et le ginseng), raisin, épinards 4 1
Légumes-bulbes (groupe de cultures 3‑07), légumes-feuilles du genre Brassica (groupe de cultures 5B), petits fruits (groupe de cultures 13-07), carottes, pois chiches, haricots secs, pois secs, poivrons de plein champ, tomates de plein champ, ginseng, lentilles, feuilles de navet, plantes ornementales d’extérieur 5 1
Pulvérisateur pneumatique Raisin Début de la croissance 15 1
Fin de la croissance 10 1
Mûres et framboises (sous-groupes de cultures 13‑07A), petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B), petits fruits de plantes grimpantes (sous-groupe de cultures 13-07F), plantes ornementales d’extérieur Début de la croissance 20 2
Fin de la croissance 10 1
Pulvérisation aérienne Canola Voilure fixe 10 0
Voilure tournante 5 0

« Dans le cas des mélanges en cuve, consulter les étiquettes des produits d’association et respecter la zone tampon la plus vaste (la plus restrictive) parmi celles exigées pour ces produits, puis appliquer le mélange en cuve en utilisant le plus gros calibre de gouttelettes (ASAE) indiqué sur les étiquettes des produits d’association. »

« Il est possible de modifier les zones tampons pour la dérive de pulvérisation de ce produit selon les conditions météorologiques et la configuration de l’équipement de pulvérisation en utilisant le calculateur de zone tampon sur le site Web de l’ARLA. »

Dans le cas du fongicide Palladium (no d’homologation 30763), ajouter, sous la rubrique MODE D’EMPLOI, un volume de pulvérisation maximal de 500 L/ha pour les plantes ornementales d’extérieur.

2.5 Produits homologués pour les utilisations sur le gazon

Ajouter l’énoncé suivant sous la rubrique PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES :

« TOXIQUE pour les organismes aquatiques et les plantes terrestres non ciblées. Respecter les zones tampons indiquées dans le MODE D’EMPLOI. »

Ajouter les zones tampons et les énoncés correspondants sous la rubrique MODE D’EMPLOI :

« Les méthodes ou équipements de pulvérisation suivants NE REQUIÈRENT PAS de zone tampon : pulvérisateur à main ou à réservoir dorsal, et traitement localisé. »

« Il faut établir les zones tampons indiquées dans le tableau suivant entre le point d’application directe du produit et la lisière la plus proche sous le vent des habitats terrestres sensibles (prairies, forêts, brise-vent, boisés, haies, zones riveraines et arbustives, etc.), des habitats d’eau douce sensibles (lacs, rivières, bourbiers, étangs, fondrière des Prairies, ruisseaux, marais, réservoirs, milieux humides, etc.) et des habitats estuariens ou marins. »

Méthode d’application Culture Zones tampons (en mètres) requises pour la protection des :
habitats d’eau douce d’une profondeur de : habitats estuariens ou marins d’une profondeur de : habitats terrestres
moins de 1 m plus de 1 m moins de 1 m plus de 1 m
Pulvérisateur agricole Gazon 4 1 1 1 1
Plantes ornementales d’extérieur 1 1 0 0 0
Pulvérisateur pneumatique Plantes ornementales d’extérieur Début de la croissance 20 2 0 0 0
Fin de la croissance 10 1 0 0 0

« Dans le cas des mélanges en cuve, consulter les étiquettes des produits d’association et respecter la zone tampon la plus vaste (la plus restrictive) parmi celles exigées pour ces produits, puis appliquer le mélange en cuve en utilisant le plus gros calibre de gouttelettes (ASAE) indiqué sur les étiquettes des produits d’association. »

« Il est possible de modifier les zones tampons pour la dérive de pulvérisation de ce produit selon les conditions météorologiques et la configuration de l’équipement de pulvérisation en utilisant le calculateur de zone tampon sur le site Web de l’ARLA. »

2.6 Produits homologués pour la pulvérisation aérienne (comme le fongicide Astound, no d’homologation 29648)

Ajouter l’énoncé suivant sous la rubrique MODE D’EMPLOI :

« Application par pulvérisation aérienne : NE PAS appliquer par calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer lorsque la vitesse du vent est supérieure à 16 km/h à hauteur de vol au-dessus du site de traitement. NE PAS appliquer en gouttelettes d’un diamètre inférieur au calibre moyen de la classification de l’American Society of Agricultural Engineers (ASAE S572.1).

Réduire la dérive causée par les turbulences se formant en bout d’aile de l’aéronef. La longueur occupée par les buses le long de la rampe de pulvérisation NE DOIT PAS dépasser 65 % de l’envergure des ailes ou du rotor. »

Annexe IV Références additionnelles

A. Liste des études et des renseignements présentés par le titulaire

Santé humaine
No de l’ARLA Référence
2481146 2006, Determination of operator exposure to imidacloprid during treatment of sugar beet seeds with Imprimo® in France, DACO 5.4.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 3

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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