Décision de réévaluation RVD2018-07, Acétate de (E) 8 dodécényle, (Z) 8 dodécénol et acétate de (Z) 8 dodécényle et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 mars 2018
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2018-7F-PDF (version PDF)

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Table des matières

• Décision de réévaluation
• Décision réglementaire concernant l'acétate de (E) 8 dodécényle, le (Z) -8-dodécénol et l'acétate de (Z)-8-dodécényle
• Autres renseignements
• Annexe I Produits antiparasitaires contenant de l'acétate de (E)-8-dodécényle, du (Z)-8-dodécénol et de l'acétate de (Z)-8-dodécényle homologués au Canada en date du 23 février 2018

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Pour toutes ses réévaluations, l'ARLA se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles en matière de gestion des risques.

L'acétate de (E)-8-dodécényle, le (Z)-8-dodécénol et l'acétate de (Z)-8-dodécényle sont des phéromones de lépidoptère à chaîne droite (PLCD). Ils sont utilisés en coformulation et homologués pour la lutte contre la tordeuse orientale du pêcher, le petit carpocapse de la pomme et le carpocapse de la pomme dans les fruits. Les produits actuellement homologués qui contiennent ces principes actifs de qualité technique sont énumérés à l'annexe I.

Le présent document expose la décision définitive concernant l'homologation^{Note de bas de page 1} concernant la réévaluation de l'acétate de (E)-8-dodécényle, du (Z)-8-dodécénol et de l'acétate de (Z)-8-dodécényle. Tous les produits contenant de l'acétate de (E)-8-dodécényle, du (Z)-8-dodécénol et de l'acétate de (Z)-8-dodécényle homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation. Celle-ci fait suite au Projet de décision de réévaluation PRVD2016-03, Fludioxonil^{Note de bas de page 2}, document qui a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours.

L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2017-05.

Le document PRVD2017-05 contient la liste des données utilisées comme fondement à la décision de réévaluation proposée.

Décision réglementaire concernant l'acétate de (E)-8-dodécényle, le (Z)-8-dodécénol et l'acétate de (Z)-8-dodécényle

L'ARLA a terminé la réévaluation de l'acétate de (E) 8 dodécényle, du (Z) 8 dodécénol et de l'acétate de (Z) 8 dodécényle. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA a jugé acceptable le maintien de l'homologation des produits contenant de l'acétate de (E)-8-dodécényle, du (Z)-8-dodécénol et de l'acétate de (Z)-8-dodécényle. L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant de l'acétate de (E) 8 dodécényle, du (Z) 8 dodécénol et de l'acétate de (Z) 8 dodécényle respectent les normes en vigueur pour protéger la santé humaine et l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, y compris aux modifications requises au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Aucune mesure d'atténuation supplémentaire ou mise à jour de l'étiquette n'est exigée. Aucune donnée additionnelle n'est requise.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de la décision de réévaluation concernant l'acétate de (E)-8-dodécényle, le (Z)-8-dodécénol et l'acétate de (Z)-8-dodécényle dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour de plus amples renseignements sur les conditions à remplir pour déposer un avis d'opposition (l'avis doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (sous la rubrique « Dépôt d'un avis d'opposition ») du site Web Canada.ca, ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits antiparasitaires contenant de l'acétate de (E)-8-dodécényle, du (Z)-8-dodécénol et de l'acétate de (Z)-8- dodécényle homologués au Canada en date du 23 février 2018