Décision de réévaluation RVD2018-28, Acétate de (Z,Z)-3,13-octadécadién-1-yle et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 septembre 2018
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2018-28F-PDF (version PDF)

version PDF (166 Ko)

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Décision réglementaire concernant l’acétate de (Z,Z) 3,13 octadécadién-1-yle
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués contenant de l’acétate de (Z,Z) 3,13 octadécadién-1-yle

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Pour toutes ses réévaluations, l’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

L’acétate de (Z,Z)-3,13-octadécadién-1-yle est homologué pour une utilisation sur divers arbres et arbustes afin de réduire les dommages causés par différentes espèces de papillons de nuit. Il s’agit d’une phéromone de lépidoptères à chaîne droite d’origine naturelle, qui agit en provoquant la confusion sexuelle chez le perceur du pêcher, le petit perceur du pêcher, la sésie du cornouiller et la sésie du pommier. Pour la liste des produits contenant de l’acétate de (Z,Z)-3,13-octadécadién-1-yle qui sont actuellement homologués, voir l’annexe I.

Le présent document vise à décrire la décision^{Note de bas de page 1} réglementaire finale concernant la réévaluation de l’acétate de (Z,Z)-3,13-octadécadién-1-yle. Tous les produits antiparasitaires contenant de l’acétate de (Z,Z)-3,13-octadécadién-1-yle homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

La décision de réévaluation a fait l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours par l’entremise du Projet de décision de réévaluation PRVD2018‑07, Acétate de (Z,Z)-3,13-octadécadién-1-yle et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 2}.

L’ARLA n’a reçu aucun commentaire durant le processus de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le PRVD2018‑07.

Le PRVD2018‑07 contient la liste de toutes les données de référence utilisées comme fondement de la décision de réévaluation.

Décision réglementaire concernant l’acétate de (Z,Z)‑3,13‑octadécadién‑1‑yle

Santé Canada a terminé la réévaluation de l’acétate de (Z,Z)-3,13-octadécadién-1-yle. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable le maintien de l’homologation des produits contenant de l’acétate de (Z,Z)-3,13-octadécadién-1-yle. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que les risques sanitaires et environnementaux de même que la valeur de l’acétate de (Z,Z)-3,13-octadécadién-1-yle demeurent acceptables si le mode d’emploi qui figure sur l’étiquette est suivi. Aucune donnée supplémentaire ni aucune modification à l’étiquetage n’est requise pour l’instant.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 3} à l’égard de la décision de réévaluation concernant l’acétate de (Z,Z)-3,13-octadécadién-1-yle dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I    Produits homologués contenant de l’acétate de (Z,Z)‑3,13‑octadécadién-1-yle