Décision de réévaluation RVD2018-14, Alcool isopropylique et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 mai 2018
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2018-14F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués de façon régulière pour s’assurer qu’ils continuent de respecter les plus récentes normes de sûreté en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore de la valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques acceptées internationalement, et sur des approches et des politiques actuelles de gestion des risques.

L’alcool isopropylique est un assainissant des surfaces dures utilisé pour le nettoyage et l’assainissement domestiques généraux, notamment l’assainissement des surfaces qui entrent en contact avec des produits alimentaires ou non alimentaires tels que les comptoirs. Il lutte aussi contre les moisissures et le mildiou sur les surfaces dures non poreuses prénettoyées (usage non alimentaire) comme les tuiles de salle de bain. Les produits contenant ce principe actif de qualité technique actuellement homologués au Canada sont énumérés à l’annexe I.

Le présent document expose la décision de réévaluationNote de bas de page 1 finale concernant l’alcool isopropylique. Tous les produits antiparasitaires contenant de l’alcool isopropylique homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation. La présente décision de réévaluation fait suite au Projet de décision de réévaluation PRVD2017-09, Alcool isopropylique, qui a fait l’objet d’une période de consultation de 90 joursNote de bas de page 2.

L’ARLA n’a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2017-09, qui contient la liste des données utilisées pour étayer la décision de réévaluation.

Décision réglementaire concernant les utilisations de l’alcool isopropylique

L’ARLA a terminé la réévaluation de l’alcool isopropylique. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’ARLA a déterminé que le maintien de l’homologation des produits contenant de l’alcool isopropylique est acceptable. L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant de l’alcool isopropylique respectent les normes en vigueur de protection de la santé humaine et de l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi. Aucune mesure d’atténuation additionnelle ni mise à jour de l’étiquette n’est requise. Aucune donnée supplémentaire n’est exigée.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 3 à l’égard de la décision de réévaluation concernant l’alcool isopropylique dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour de plus amples renseignements sur les raisons qui justifient un tel avis (l’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits contenant de l’alcool isopropylique actuellement homologués au Canada (en date du 19 janvier 2018)

Tableau 1 Produits contenant de l’alcool isopropylique actuellement homologués au Canada (en date du 19 janvier 2018)
Numéro d’homologation Catégorie de mise en marché Titulaire Nom du produit Type de formulation Teneur garantie
25081 Principe actif de qualité technique S. C. Johnson and Son Ltd. IPA Technical Liquide 100 %
25089 Usage domestique Windex Antibacterial Glass & Surface Cleaner Solution Alcool isopropylique : 3,5 %
Propylèneglycol : 0,25 %
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