Décision de réévaluation RVD2018-36, Bromure de sodium et préparations commerciales connexes
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 novembre 2018
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2018-36F-PDF (version PDF)
Table des matières
- Décision de réévaluation
- Résultat de l’évaluation scientifique
- Décision réglementaire concernant le bromure de sodium
- Prochaines étapes
- Autres renseignements
- Annexe I Produits homologués contenant du bromure de sodium et dispositifs de production de brome et de chlore par électrolyse
- Annexe II Commentaires et réponses
- 1.0 Commentaires concernant l’évaluation des risques pour la santé
- 2.0 Autres commentaires
- Annexe III Modifications à apporter sur l’étiquette des produits contenant du bromure de sodium et des dispositifs de production de chlore par électrolyse
- Annexe IV Références prises en compte après la publication du document PRVD2017-10
Décision de réévaluation
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.
Le bromure de sodium est homologué au Canada pour lutter contre les bactéries formant des biofilms et contre d’autres microorganismes qui forment des biofilms problématiques sur les surfaces de l’équipement en contact avec les eaux de procédé dans les usines de pâtes et papier, les tours de refroidissement et les laveurs d’air. Il est également utilisé comme produit d’assainissement dans l’eau des piscines et des spas afin de lutter contre les bactéries et les algues. Les produits actuellement homologués qui contiennent du bromure de sodium et les préparations commerciales connexes ainsi que les dispositifs de production de brome et de chlore par électrolyse sont présentés à l’annexe I.
Le présent document décrit la décision de réévaluation finaleNote de bas de page 1 concernant la réévaluation du bromure de sodium, y compris les mesures d’atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l’environnement. Tous les produits contenant du bromure de sodium qui sont homologués au Canada, de même que les électrolyseurs qui peuvent être utilisés avec des produits contenant du bromure de sodium ainsi que les produits pour spas contenant du bromure de sodium employés en association avec du monopersulfate de potassium figurant à l’annexe 2Note de bas de page 2 du Règlement sur les produits antiparasitaires, sont visés par la présente décision de réévaluation. La présente décision de réévaluation fait suite au Projet de décision de réévaluation PRVD2017-10, Bromure de sodiumNote de bas de page 3. Ce document a fait l’objet d’une période de consultation de 90 jours, qui a pris fin le 29 octobre 2017.
Santé Canada a reçu des commentaires au sujet de l’évaluation des risques pour la santé. Ces commentaires et les réponses de Santé Canada sont résumés à l’annexe II. Les commentaires n’ont pas entraîné de modification à l’évaluation des risques. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2017-10. Celui-ci renferme la liste des données étayant le projet de décision de réévaluation. L’annexe IV renferme d’autres données utilisées comme fondement de la présente décision de réévaluation, y compris les données reçues pendant la période de consultation.
Résultat de l’évaluation scientifique
Des risques préoccupants pour la santé humaine ont été relevés pour ce qui est de l’utilisation des produits contenant du bromure de sodium en association avec des électrolyseurs produisant du brome et de l’utilisation des produits d’assainissement pour spas contenant du bromure de sodium en association avec du monopersulfate de potassium. Aucun risque préoccupant n’a été relevé pour toutes les autres utilisations du bromure de sodium lorsque celui-ci est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette révisée. De plus, le bromure de sodium ne devrait présenter aucun risque préoccupant pour l’environnement lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette révisée.
Décision réglementaire concernant le bromure de sodium
Santé Canada a terminé la réévaluation du bromure de sodium. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a déterminé que le maintien de l’homologation du bromure de sodium pour certaines utilisations est acceptable. Après l’évaluation des renseignements scientifiques mis à sa disposition, Santé Canada juge que certaines utilisations de produits contenant du bromure de sodium sont conformes aux normes actuelles en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement, lorsque ces produits sont utilisés conformément aux conditions d’homologation, notamment au mode d’emploi figurant sur l’étiquette modifiée. Certaines utilisations du bromure de sodium sont abandonnées, car les risques pour la santé n’ont pas été jugés acceptables. Des modifications, qui sont présentées ci-dessous et énumérées à l’annexe III, doivent être apportées sur l’étiquette de tous les autres produits contenant du bromure de sodium ainsi que des dispositifs de production de chlore par électrolyse. Aucune autre donnée n’est exigée.
Mesures d’atténuation des risques
Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer.
Santé humaine
Pour protéger la population générale de tout risque découlant d’une exposition en milieu résidentiel, les mesures de réduction des risques suivantes sont exigées comme condition au maintien de l’homologation du bromure de sodium au Canada :
- Éliminer du marché tous les électrolyseurs pour piscines et spas produisant du brome ainsi que les produits contenant du bromure de sodium conçus pour être utilisés avec les électrolyseurs pour piscines et spas.
- Les produits contenant du bromure de sodium pour spas utilisés en association avec le monopersulfate de potassium seront retirés de l’annexe 2 du Règlement sur les produits antiparasitaires dans le cadre de futures modifications réglementaires et leur utilisation ne sera plus permise.
- Indiquer sur l’étiquette de tous les dispositifs de production de chlore par électrolyse pour piscines et spas qu’ils ne doivent pas être utilisés avec des produits contenant du bromure.
- Indiquer sur l’étiquette de tous les autres produits contenant du bromure de sodium pour piscines et spas qu’ils ne doivent pas être utilisés en association avec l’électrolyse, l’ozonation ou le rayonnement ultraviolet.
Pour protéger les travailleurs industriels de tout risque découlant d’une exposition professionnelle, les mesures de réduction des risques suivantes sont exigées comme condition au maintien de l’homologation du bromure de sodium au Canada :
- Indiquer sur l’étiquette des produits à usage commercial en milieu industriel contenant du bromure de sodium que toute personne qui manipule des liquides de procédés industriels traités ou qui entre en contact avec de tels liquides doit porter un dispositif de protection oculaire, une combinaison résistant aux produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon long, ainsi que des gants et des chaussures résistant aux produits chimiques.
- Indiquer sur l’étiquette des produits à usage commercial en milieu industriel contenant du bromure de sodium qu’ils ne doivent être utilisés qu’avec des systèmes de chargement et de transfert fermés.
Environnement
Afin de protéger l’environnement, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises pour maintenir l’homologation du bromure de sodium au Canada :
- Indiquer sur l’étiquette des produits à usage commercial contenant du bromure de sodium que les effluents contenant cette substance doivent être détoxifiés avant d’être rejetés en raison de la toxicité de l’acide hypobromeux pour les organismes aquatiques.
Prochaines étapes
Pour se conformer à la présente décision, les titulaires d’homologation doivent ajouter les mesures d’atténuation requises sur toutes les étiquettes des produits qu’ils vendent au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. L’annexe I renferme la liste des produits contenant du bromure de sodium, ainsi que des dispositifs qui génèrent du brome et du chlore par électrolyse, qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
De plus, les produits dont l’utilisation est abandonnée seront retirés graduellement du marché selon le calendrier de retrait suivant :
- vente pendant un (1) an, par le titulaire, à partir de la date de publication du présent document de décision, puis
- vente pendant un (1) an, par le détaillant, à partir de la dernière date de vente par le titulaire, puis
- utilisation permise pendant un (1) an à partir de la dernière date de vente du détaillant.
Autres renseignements
Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 4 au sujet de cette décision concernant le bromure de sodium dans les 60 jours suivant la date de publication de la présente décision de réévaluation. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.
Annexe I Produits homologués contenant du bromure de sodium et dispositifs de production de brome et de chlore par électrolyse1
| Numéro d’homologation | Catégorie de mise en marché | Titulaire | Nom du produit | Type de formulation | Teneur garantie |
|---|---|---|---|---|---|
| 21923 | Principe actif de qualité technique | BWA Water Additives US LLC | Liquibrom 100 | Poudre soluble | Bromure de sodium 97 % |
| 22737 | Principe actif de qualité technique | Bromine Compounds Ltd | Bromure de sodium technique microbicide | Solide | Bromure de sodium 98 % |
| 24216 | Concentré de fabrication | Bromine Compounds Ltd | Bromure de sodium MP Microbicide | Pastilles | Bromure de sodium 98 % |
| 25331 | Principe actif de qualité technique | Albemarle Corporation | Sanibrom 40 Biocide technique |
Solution | Bromure de sodium 40 % |
| 25701 | Concentré de fabrication | BWA Water Additives US LLC | Liquibrom 4000T Concentré de fabrication | Solution | Bromure de sodium 40 % |
| 26578 | Principe actif de qualité technique | Albemarle Corporation | Sanibrom 45 Biocide technique |
Solution | Bromure de sodium 45,0 % |
| 28480 | Principe actif de qualité technique | Sani-Marc Inc | Cambrex NaBr | Granulés solubles | Bromure de sodium 99,2 % |
| 28824 | Concentré de fabrication | Bromine Compounds Ltd | Bromure de sodium MP-SP | Poudre soluble | Bromure de sodium 98 % |
| 28825 | Principe actif de qualité technique | Bromine Compounds Ltd | Bromure de sodium technique Microbicide-SP |
Poudre soluble | Bromure de sodium 98 % |
| 33122 | Principe actif de qualité technique | Sani Marc Inc. | Sani Marc NaBr | Granulés solubles | Bromure de sodium 99,3 % |
| 21318 | Usage commercial | Suez Water Technologies & Solutions Canada | Spectrus OX1201 | Solution | Bromure de sodium 40 % |
| 21678 | Usage commercial | Nalco Canada ULC | Acti-Brom 1338 Améliorant du chlore et agent biodispersant | Solution | Bromure de sodium 42,8 % |
| 21922 | Usage commercial | BWA Water Additives US LLC | Liquibrom 4000 | Solution | Bromure de sodium 40,0 % |
| 22577 | Usage commercial | Buckman Laboratories of Canada Ltd | Busan 1167 Microbicide liquide | Solution | Bromure de sodium 40,0 % |
| 22578 | Usage commercial | Buckman Laboratories of Canada Ltd | Bulab 6040 Microbicide liquide | Solution | Bromure de sodium 40 % |
| 23624 | Usage commercial | Solenis Canada ULC | Biosperse XD9400 | Solution | Bromure de sodium 40 % |
| 24770 | Usage commercial | ICL – IP America Inc | Bromure Plus Microbiocide | Solution | Bromure de sodium 38 % |
| 24911 | Usage commercial | Klenzoid Canada Inc. | Klenzoid Bromure de sodium |
Solution | Bromure de sodium 40,0 % |
| 25202 | Usage commercial | Solenis Canada ULC | Spectrum XD9400 Agent microbiocide | Solution | Bromure de sodium 40 % |
| 25320 | Usage commercial | Chemco Products Inc. | Eclipse 632 Microbicide | Solution | Bromure de sodium 40 % |
| 25478 | Usage commercial | Nalco Canada ULC | Stabrex ST70 | Solution | Hypochlorite de sodium 6,36 % Bromure de sodium 9,23 % |
| 25930 | Usage commercial | Occidental Chemical Corporation | Oxychem Towerbrom 90M Comprimés | Comprimé | Trichloro-s-triazinétrione 83% Bromure de sodium 7 % |
| 26145 | Usage commercial | Nalco Canada ULC | Stabrex ST100 | Solution | Hypochlorite de sodium 6,36 % Bromure de sodium 9,23 % |
| 26539 | Usage commercial | Chemtreat Inc | Chemtreat CL-40 | Solution | Bromure de sodium 40,0 % |
| 26557 | Usage commercial | Baker Hughes Canada Company | Cl2out 1000 | Solution | Bromure de sodium 40,0 % |
| 26856 | Usage commercial | BASF Canada Inc | Basabrom 40 | Solution | Bromure de sodium 40 % |
| 26945 | Usage commercial | Kemira Chemicals Canada Inc | Fennosan 111-C | Solution | Bromure de sodium 40 % |
| 27275 | Usage commercial | Occidental Chemical Corporation | Towerbrom 60M Granules | Granulés | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 57% Bromure de sodium 6,86 % |
| 27275.01 | Usage commercial | State Industrial Products | Bio-Bully | Granulés | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 57% Bromure de sodium 6,86% |
| 27663 | Usage commercial | Nalco Canada ULC | Towerbrom 960 | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 57% Bromure de sodium 6,86 % |
| 27674 | Usage commercial | Nalco Canada ULC | Towerbrom 991 | Comprimé | Trichloro-s-triazinétrione 83% Bromure de sodium 6,86 % |
| 27759 | Usage commercial | Nalco Canada ULC | Acti-Brom 1318 Améliorant du chlore | Solution | Bromure de sodium 42,8 % |
| 27796 | Usage commercial | Produits Chimiques Magnus Ltée | Magnatrol 47A | Solution | Bromure de sodium 40 % |
| 28357 | Usage commercial | Dubois Chemicals Canada Inc | X-Cell 430 | Solution | Bromure de sodium 40 % |
| 28729 | Usage commercial | Aquarian Chemicals Inc | Aquabrom 4000 | Solution | Bromure de sodium 40 % |
| 29141 | Usage commercial | Nalco Canada ULC | Stabrex ST70 pour équipement | Solution | Hypochlorite de sodium 6,36 % Bromure de sodium 9,23 % |
| 29408 | Usage commercial | Enviro Tech Chemical Services Inc | Brommax 7.1 Agent de contrôle des micro-organismes | Solution | Trichloro-s-triazinétrione 7,45 % Bromure de sodium 10,09 % |
| 29501 | Usage commercial | IPAC Chemicals Ltd | Ipacide LWT 629 | Solution | Bromure de sodium 40 % |
| 29880 | Usage commercial | Chemtreat Inc | Cl-4907 Agent de contrôle des micro-organismes | Solution | Trichloro-s-triazinétrione 7,45 % Bromure de sodium 10,09 % |
| 29971 | Usage commercial | Nalco Canada ULC | Controlbrom CB70 | Solution | Bromure de sodium 30 % |
| 30035 | Usage commercial | Produits Chimiques Magnus Ltée | Magnatrol 477a | Solution | Trichloro-s-triazinétrione 7,45 % Bromure de sodium 10.09 % |
| 30146 | Usage commercial | Chemtreat Inc | Chemtreat Cl-41 | Solution | Bromure de sodium 40 % |
| 30291 | Usage commercial | NCH Canada Inc | Chem-Aqua 42171 | Solution | Trichloro-s-triazinétrione 7,45 % Bromure de sodium 10,09 % |
| 30659 | Usage commercial | IPAC Chemicals Ltd | Ipacide LWT 639A | Solution | Trichloro-s-triazinétrione 7,45 % Bromure de sodium 10,09 % |
| 31031 | Usage commercial | Water Sciences Technologies LLC | K-Brom 40 | Solution | Bromure de sodium 38 % |
| 31106 | Usage commercial | Québec-O-Chimie Inc | Unica 310 | Solution | Trichloro-s-triazinétrione 7,45 % Bromure de sodium 10,09 % |
| 31359 | Usage commercial | Centrale Thermique BC-Plus | A-210 | Solution | Trichloro-s-triazinétrione 7,45 % Bromure de sodium 10.09 % |
| 32155 | Usage commercial | U.S. Water Services, Inc | Biotrol 407 | Solution | Trichloro-s-triazinétrione 7,45 % Bromure de sodium 10,09 % |
| 32521 | Usage commercial | U.S. Water Services, Inc | Biotrol C140 | Solution | Bromure de sodium 40 % |
| 32654 | Usage commercial | Klenzoid Canada Inc | Aquacide STBR | Solution | Trichloro-s-triazinétrione 7,45 % Bromure de sodium 10,09 % |
| 33031 | Usage commercial | Solesco Inc | Solubact-BR | Solution | Hypochlorite de sodium 6,36 % Bromure de sodium 9,23 % |
| 33059 | Usage commercial | Nalco Canada ULC | Stabrex ST70CAN | Solution | Hypochlorite de sodium 6,36 % Bromure de sodium 9,23 % |
| 25299 | Usage domestique | KIK Holdco Company Inc | Spaguard Brominating Concentrate | Granulés | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,7 % |
| 26561 | Usage domestique | KIK Holdco Company Inc | Concentré de brome Aqua Chem clair et simple | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,7 % |
| 26562 | Usage domestique | KIK Holdco Company Inc | Omni Brominating Concentrate pour les spas et les cuves thermales | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,7 % |
| 26563 | Usage domestique | KIK Holdco Company Inc | Spa Essentials Assainisseur Brominating Concentrate | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,7 % |
| 26579 | Usage domestique | Sani-Marc Inc | Easy Brome Assainisseur pour spas |
Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 27197 | Usage domestique | Sani-Marc Inc | Calypso Spa Power Brome # 15 | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 27308 | Usage domestique | Beachcomber Hot Tubs Plus Inc | Bromo Blast | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 27329 | Usage domestique | I.P.G/G.P.I Independent Pool Group Inc | Aquapro Spa Easy Brome | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 27589 | Usage domestique | Capo Industries Ltd | Spaboss Granules de bromation | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 27589.02 | Usage domestique | Aqua Coastal Imports Inc | Aqua Coastal Granules de bromation | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 27589.04 | Usage domestique | Capo Industries Ltd | Granules de bromation Jacuzzi | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 27888 | Usage domestique | Sani-Marc Inc | Spa Sani Brom | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 28099 | Usage domestique | Capo Industries Ltd D.B.A. Pool Chemical Industries | Spachem Granules de bromation | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,7 % |
| 28100 | Usage domestique | Catalina Spas | Catalina Spas Granules de bromation | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,7 % |
| 28101 | Usage domestique | Arctic Spas | Arctic Pure Peak Boost Brominating Granules | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,7 % |
| 28230 | Usage domestique | Canadian Tire Corp. Ltd | Aquarius Spa Gran-Brom | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 29102 | Usage domestique | Backyard Brands Inc | Dazzle Bromine Granules pour le spa | Granulés | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 29396 | Usage domestique | Lawrason's Inc | Spa Life EZ Brom | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 47,5 % Bromure de sodium 14,88 % |
| 29782 | Usage domestique | Bromitron Corporation | Bromicharge | Solide | Bromure de sodium 98 % |
| 29878 | Usage domestique | Le Club Piscine Plus Québec C.P.P.Q. Inc. | Bromine Gran | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 30023 | Usage domestique | Lawrason's Inc | Clear Spa EZ Brom | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 47,5 % Bromure de sodium 14,88 % |
| 30289 | Usage domestique | Hydropool Inc | EZ Brome + | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 30290 | Usage domestique | Mursatt Chemicals Ltd | Brome + | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 30776 | Usage domestique | Arch Chemicals Inc | Algicide GLB Green Free | Poudre soluble | Bromure de sodium 98 % |
| 30804 | Usage domestique | KIK Holdco Company Inc | Soft Soak Clearly Clean For Bromine Spas | Granulés | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,7 % |
| 30986 | Usage domestique | Alliance Trading Inc | Brom Granules | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 31109 | Usage domestique | KIK Holdco Company Inc | Soft Soak Brominating Granules | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,7 % |
| 31691 | Usage domestique | Backyard Brands Inc | Mineraluxe Bromine Granules pour le spa | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 31880 | Usage domestique | Easy 123 Pool Care LLC | Clorox Spa Concentré bromer | Granulés | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,7 % |
| 31956 | Usage domestique | Sani-Marc Inc | Halogen | Granulés solubles | Bromure de sodium 99,2 % |
| 32027 | Usage domestique | Trevi | Brom-Gen | Granulés solubles | Bromure de sodium 99,2 % |
| 32075 | Usage domestique | Central Spa & Pool Supply | Bromine Generator Salt | Granulés solubles | Bromure de sodium 99,2 % |
| 32085 | Usage domestique | Le Club Piscine Plus Québec C.P.P.Q. Inc. D.B.A. Club Piscine Super Fitness | Eclipse | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,79 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 32182 | Usage domestique | Sani-Marc Inc | Sel de brome | Granulés solubles | Bromure de sodium 99,2 % |
| 32214 | Usage domestique | Capo Industries Ltd | Marquis 1 Step Granules de bromine | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 32519 | Usage domestique | Trevi | EZ San | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,6 % |
| 32874 | Usage domestique | Groupe D’Achat MP Inc | Fusion | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,85 % |
| 33159 | Usage domestique | Capo Industries Ltd D.B.A. Pool Chemical Industries | Pool Supplies Canada Spa Granules de bromation | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,7 % |
| 33205 | Usage domestique | Capo Industries Ltd D.B.A. Pool Chemical Industries | The Cover Guy Granules de bromation | Granulés solubles | Dichloro-s-triazinétrione de sodium 52,7 % Bromure de sodium 14,7 % |
| Dispositifs de production de brome par électrolyse | |||||
| 27890 | Usage domestique | Hot Tub Solutions Inc, DBA Bluwater Technology Inc. | Générateur automatique de brome Genesis | Dispositif | Sans objet |
| 27890.01 | Usage domestique | Hot Tub Solutions Inc, DBA Bluwater Technology Inc. | Générateur de brome automatique Cal Clarity | Dispositif | Sans objet |
| 27890.03 | Usage domestique | Hot Tub Solutions Inc, DBA Bluwater Technology Inc. | Hydropool Système de brome à l’eau salée | Dispositif | Sans objet |
| 29628 | Usage domestique | Groupe Gecko Alliance Inc. | In. Clear | Dispositif | Sans objet |
| 30525 | Usage domestique | Hot Tub Solutions Inc, DBA Bluwater Technology Inc. | Générateur automatique de brome pour désinfection du spa | Dispositif | Sans objet |
| Dispositifs de production de chlore par électrolyse | |||||
| 20151 | Usage domestique | C.L. Marketing Inc. | Générateur de sel de chlore Lectranator modèle 840 | Dispositif | Sans objet |
| 24583 | Usage commercial | Goldline Controls Inc. | Aqua Rite (Canada) Générateur de chlore électrolytique | Dispositif | Sans objet |
| 25615 | Usage domestique | Lectranator Systems Inc. | Purificateur d’eau salée Cubby Modèle AC5 | Dispositif | Sans objet |
| 26962 | Usage commercial | Lectranator Systems Inc. | Lectranator II Modèle 7200 | Dispositif | Sans objet |
| 26966 | Usage domestique | KIK Holdco Company Inc. | Mineral Springs (Modèle V1) | Dispositif | Sans objet |
| 26967 | Usage domestique | KIK Holdco Company Inc. | Mineral Springs (Modèle V2) | Dispositif | Sans objet |
| 27476 | Usage commercial | Lectranator Systems Inc. | Lectranator Soft Touch Modèle ST840C (.91KG/CL2/DAY) | Dispositif | Sans objet |
| 27477 | Usage commercial | Lectranator Systems Inc. | Lectranator Digital Modèle DIG 840C (0,91 KG/CL2/JOUR) | Dispositif | Sans objet |
| 27840 | Usage domestique | Lectranator Systems Inc. | Lectranator Soft Touch Modèle ST60 | Dispositif | Sans objet |
| 27841 | Usage domestique | Lectranator Systems Inc. | Lectranator Soft Touch Modèle ST48 | Dispositif | Sans objet |
| 27842 | Usage domestique | Lectranator Systems Inc. | Lectranator Soft Touch Modèle ST36 | Dispositif | Sans objet |
| 27843 | Usage domestique | Lectranator Systems Inc. | Lectranator Digital Modèle DIG 60 | Dispositif | Sans objet |
| 27844 | Usage domestique | Lectranator Systems Inc. | Lectranator Digital Modèle DIG 48 | Dispositif | Sans objet |
| 27845 | Usage domestique | Lectranator Systems Inc. | Lectranator Digital Modèle DIG 36 | Dispositif | Sans objet |
| 27899.0 | Usage domestique | Lectranator Systems Inc. | Tubby Modèle ST1 | Dispositif | Sans objet |
| 27899.01 | Usage domestique | Artic Spas | Onzen | Dispositif | Sans objet |
| 27899.02 | Usage domestique | Coast Spas Manufacturing Inc. | EcoClean | Dispositif | Sans objet |
| 28193 | Usage domestique | Zodiac Pool Systems Inc. | Apurem avec PLC1400 cellule | Dispositif | Sans objet |
| 28324 | Usage commercial | Goldline Controls Inc. | H40 Générateur de chlore électronique | Dispositif | Sans objet |
| 28324.01 | Usage commercial | Goldline Controls Inc. | Swimpure Plus Electronic Chlorine Generator | Dispositif | Sans objet |
| 28324.03 | Usage commercial | Goldline Controls Inc. | Ritepro Générateur de chlore électronique | Dispositif | Sans objet |
| 28324.2 | Usage commercial | Goldline Controls Inc. | Aqua Logic Générateur de chlore électronique | Dispositif | Sans objet |
| 28325 | Usage domestique | Goldline Controls Inc. | Générateur de chlore électrolytique Aquarite Cul | Dispositif | Sans objet |
| 28325.1 | Usage domestique | Goldline Controls Inc. | GEN-R-8 Générateur de chlore électrolytique | Dispositif | Sans objet |
| 28325.3 | Usage domestique | Hayward Pool Products Canada Inc. | DIY Générateur de chlore électrolytique | Dispositif | Sans objet |
| 28325.4 | Usage domestique | Hayward Pool Products Canada Inc. | Omnilogic Electrolytic Chlorine Generator | Dispositif | Sans objet |
| 28325.5 | Usage domestique | Goldline Controls Inc. | Aquarite Long Life | Dispositif | Sans objet |
| 28365 | Usage domestique | Pentair Water Pool and Spa Inc. | Chlorateur électronique IntelliChlor, modèle IC40 | Dispositif | Sans objet |
| 28366 | Usage domestique | Pentair Water Pool and Spa Inc. | Chlorateur électronique IntelliChlor, modèle IC20 | Dispositif | Sans objet |
| 28593 | Usage domestique | Hayward Pool Products Canada Inc. | Générateur de chlore automatique pour piscines hors-terre Aqua Trol | Dispositif | Sans objet |
| 28593.01 | Usage domestique | Hayward Pool Products Canada Inc. | Générateur de chlore automatique pour piscine Swimpure RJ | Dispositif | Sans objet |
| 28651 | Usage commercial | Chlorking Inc. | Système de chloration saline Chlorking | Dispositif | Sans objet |
| 28816 | Usage commercial | Ecolab Inc. | Ecolab Aqua Balance Pure Comfort Mineral Pool & Spa System | Dispositif | Sans objet |
| 29088 | Usage commercial | Chlorking Inc. | Système de chloration saline Chlorking, modèle CHLOR-5.0 | Dispositif | Sans objet |
| 29220 | Usage commercial | Ecolab Inc. | Ecolab Aqua Balance Pure Comfort Mineral Pool & Spa System Modèle 5.0 | Dispositif | Sans objet |
| 29376 | Usage commercial | C.L. Marketing Inc. | Zilvoldhf | Dispositif | Sans objet |
| 29541 | Usage commercial | Chlorking Inc. | Système de chloration saline Chlorking, modèle Mini 2.0 | Dispositif | Sans objet |
| 29705 | Usage commercial | Ecolab Inc. | Ecolab Aqua Balance Pure Comfort Mineral Pool & Spa System Modèle 2.0 | Dispositif | Sans objet |
| 29954 | Usage commercial | Clearblue Ionizer Inc. | Clearblue | Dispositif | Sans objet |
| 30130 | Usage domestique | Blue Falls Manufacturing Ltd. | Chlorinateur pour spa d’eau salée Onzen II | Dispositif | Sans objet |
| 30232 | Usage domestique | Zodiac Pool Systems Inc. | Zodiac Aquapure EI Series APURE35C | Dispositif | Sans objet |
| 30251 | Usage domestique | Watkins Manufacturing Corporation | Système Ace de désinfection par eau salée | Dispositif | Sans objet |
| 30295 | Usage commercial | Davey Water Products Proprietary Ltd. | Eco-Matic COMM 360 Dispositif générateur de chlore automatique | Dispositif | Sans objet |
| 30296 | Usage commercial | Davey Water Products Proprietary Ltd. | Eco-Matic COMM 1200 Dispositifénérateur de chlore automatique | Dispositif | Sans objet |
| 30297 | Usage commercial | Davey Water Products Proprietary Ltd. | Eco-Matic COMM 2400 Dispositif générateur de chlore automatique | Dispositif | Sans objet |
| 30298 | Usage commercial | Davey Water Products Proprietary Ltd. | Eco-Matic COMM 4000 Dispositif générateur de chlore automatique | Dispositif | Sans objet |
| 30299 | Usage commercial | Davey Water Products Proprietary Ltd. | Eco-Matic COMM 160 Dispositif générateur de chlore automatique | Dispositif | Sans objet |
| 30383 | Usage domestique | Bestway Inflatables & Materials Corporation | Chlorateur Hydro-Force Flowclear Modèle 58215 | Dispositif | Sans objet |
| 30479 | Usage domestique | Zodiac Pool Systems Inc. | Nature2 Fusion pour piscine creusée | Dispositif | Sans objet |
| 30480 | Usage domestique | Zodiac Pool Systems Inc. | Nature2 Vision Pro | Dispositif | Sans objet |
| 30481 | Usage domestique | Zodiac Pool Systems Inc. | Nature2 Fusion Soft | Dispositif | Sans objet |
| 30493 | Usage domestique | Lectranator Systems Inc. | Pool Pilot Deluxe | Dispositif | Sans objet |
| 30494 | Usage domestique | Lectranator Systems Inc. | Pool Pilot Digital Nano | Dispositif | Sans objet |
| 30794 | Usage domestique | Les Équipements de Piscines Carvin Inc. | Saniclear 40 | Dispositif | Sans objet |
| 30927 | Usage commercial | Hayward Pool Products Canada Inc. | Saline C(TM) 6.0 Générateur de chlore au sel | Dispositif | Sans objet |
| 30930 | Usage domestique | Pentair Water Pool and Spa Inc. | Intellichlor Chlorinateur électronique Modèle IC60 | Dispositif | Sans objet |
| 30931 | Usage domestique | Pentair Water Pool and Spa Inc. | Intellichlor Chlorinateur électronique Modèle IC15 | Dispositif | Sans objet |
| 30942 | Usage domestique | Les Équipements de Piscines Carvin Inc. | Saniclear20 | Dispositif | Sans objet |
| 30976 | Usage commercial | Ecosmarte Planet Friendly Inc. | Système de piscine Chem Saver | Dispositif | Sans objet |
| 31002 | Usage domestique | Intex Development Company Ltd. | Écostérilisateur au sel et ozone Krystal Clear Modèle ZS8110 | Dispositif | Sans objet |
| 31003 | Usage domestique | Intex Development Company Ltd. | Écostérilisateur au sel Krystal Clear Modèle CS7110 | Dispositif | Sans objet |
| 31004 | Usage domestique | Intex Development Company Ltd. | Écostérilisateur au sel Krystal Clear & Épurateur à cartouche Modèle CS7111 | Dispositif | Sans objet |
| 31016 | Usage domestique | Watkins Manufacturing Corporation | Système Ace Retro de désinfection par eau salée | Dispositif | Sans objet |
| 31158 | Usage commercial | TMI Salt Pure Corporation | XMCG Générateur automatique de chlore | Dispositif | Sans objet |
| 31159 | Usage commercial | TMI Salt Pure Corporation | 2XMCG Générateur automatique de chlore | Dispositif | Sans objet |
| 31186 | Usage domestique | Astral Pool PTY Ltd. | VX7 Sel Générateur de chlore | Dispositif | Sans objet |
| 31187 | Usage domestique | Astral Pool PTY Ltd. | VX7T Générateur de chlore au sel | Dispositif | Sans objet |
| 31268 | Usage domestique | Solaxx | Saltron Mini | Dispositif | Sans objet |
| 31362 | Usage commercial | Hayward Pool Products Canada Inc. | AQR-XL-LS-CUL | Dispositif | Sans objet |
| 31672 | Usage domestique | Solaxx | Saltron Retro | Dispositif | Sans objet |
| 32055 | Usage domestique | Intex Development Company Ltd. | Krystal Clear écostérilisateur au sel modèle ECO 7111 | Dispositif | Sans objet |
| 32056 | Usage domestique | Intex Development Company Ltd. | Krystal Clear écostérilisateur au sel modèle Eco8110 | Dispositif | Sans objet |
| 32057 | Usage domestique | Intex Development Company Ltd. | Combo pompe à filtre de sable & Krystal Clear écostérilisateur au sel modèle ECO 15110 | Dispositif | Sans objet |
| 32058 | Usage domestique | Intex Development Company Ltd. | Combo pompe à filtre de sable & Krystal Clear écostérilisateur au sel modèle ECO 20110 | Dispositif | Sans objet |
| 32059 | Usage domestique | Intex Development Company Ltd. | Krystal Clear écostérilisateur au sel modèle ECO 7110 | Dispositif | Sans objet |
| 32203 | Usage domestique | Les Équipements de Piscines Carvin Inc. | Saniclear 10 | Dispositif | Sans objet |
| 32253 | Usage domestique | Blue Falls Manufacturing Ltd. | Spaboy | Dispositif | Sans objet |
| 32277 | Usage domestique | Blue Falls Manufacturing Ltd. | Chlorinateur pour spa d’eau salée Trainers Pal | Dispositif | Sans objet |
| 32473 | Usage domestique | Zodiac Pool Systems Inc. | Chlorateur Truclear Pro Series de Jandy | Dispositif | Sans objet |
| 32550 | Usage domestique | Intex Development Company Ltd. | 86IN X86IN X28IN Purespa Jet and Bubble Deluxe Set Model SJB-HS-11 | Dispositif | Sans objet |
| 32551 | Usage domestique | Intex Development Company Ltd. | 77IN Purespa Jet and Bubble Deluxe Massage Set Model SJB-HS-10-1 | Dispositif | Sans objet |
| 32552 | Usage domestique | Intex Development Company Ltd. | 77IN Purespa Jet Massage Set Model SPJ-HS-10-2 | Dispositif | Sans objet |
| 32769 | Usage commercial | TMI Salt Pure Corporation | Pur sel de TMI ZX-5 | Dispositif | Sans objet |
| 32813 | Usage domestique | Les Équipements de Piscines Carvin Inc. | Klor 17/3 | Dispositif | Sans objet |
| 32946 | Usage domestique | Astral Pool PTY Ltd. | Générateur de chlore au sel E25 | Dispositif | Sans objet |
| 32947 | Usage domestique | Astral Pool PTY Ltd. | Générateur de chlore au sel E35 | Dispositif | Sans objet |
| 33004 | Usage commercial | Chlorking Inc. | Système de chloration saline Chlorking, modèle « NEXGEN » | Dispositif | Sans objet |
- Tableau 1 - Note 1
En date du 30 août 2018, à l’exception des produits abandonnés ou faisant l’objet d’une demande d’abandon, ainsi que des produits d’assainissement pour spas visés par l’annexe 2 du Règlement sur les produits antiparasitaires.
Annexe II Commentaires et réponses
Dans le cadre de la consultation sur le Projet de décision de réévaluation concernant le bromure de sodium, l’ARLA a reçu les commentaires suivants :
1.0 Commentaires concernant l’évaluation des risques pour la santé
1.1 Toxicologie
1.1.1 Additifs de traitement de l’eau
Dans un commentaire, un intervenant de l’entreprise Blu Water Technologies Inc. a mentionné que les additifs ajoutés à l’eau des spas, comme les agents régulateurs de pH et les produits utilisés pour équilibrer l’eau, pourraient réduire les risques liés au bromure, de façon semblable aux autres ions qui réduisent la toxicité du bromure dans l’eau de mer, comme il est indiqué dans le document PRVD2017-10.
Réponse de l’ARLA
Comme il est indiqué dans le document PRVD2017-10, les études de toxicité et de toxicocinétique chez le rat recensées dans la littérature scientifiques révèlent que les autres ions (notamment le chlorure, le sodium et l’iodure) diminuent la toxicité du bromure. De telles données n’étaient pas disponibles pour les additifs de traitement de l’eau et, par conséquent, il n’est pas possible d’effectuer une évaluation plus approfondie des risques.
1.2 Exposition en milieu résidentiel
1.2.1 Formation de bromate issu du principe actif bromochlorodiméthylhydantoïne (1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne)
Un intervenant de l’entreprise Mursatt Chemicals Ltd. a indiqué dans un commentaire qu’il s’interrogeait sur la sécurité de l’utilisation continue du bromochlorodiméthylhydantoïne à la lumière des préoccupations soulevées à l’égard du bromate, un sous-produit de la désinfection, qui est commun aux deux principes actifs.
Réponse de l’ARLA
Bien que les données sur la formation du bromate par suite de l’utilisation de la bromochlorodiméthylhydantoïne dans les piscines aient été prises en considération et utilisées à des fins qualitatives dans la réévaluation du bromure de sodium, elles seront examinées séparément.
Lorsque la réévaluation des diverses substances chimiques individuelles (bromure de sodium et bromochlorodiméthylhydantoïne) sera terminée, l’Agence déterminera si une évaluation des effets cumulatifs est nécessaire, et dans l’affirmative, cette évaluation portera sur toutes les substances chimiques pertinentes appartenant au groupe présentant un mécanisme commun.
1.2.2 Formation de bromate découlant de l’utilisation de générateurs de brome par électrolyse dans les spas
Dans un commentaire, un intervenant de Blu Water Technologies Inc. a mentionné que les concentrations de bromate formées par suite de l’utilisation de dispositifs d’électrolyse dans les spas étaient faibles. Il a fait valoir que les concentrations de bromate générées n’augmenteraient pas en fonction des concentrations de l’ion bromure présentes dans l’eau, que les conditions d’utilisation limiteraient la formation de bromate, que la charge de baigneurs limiterait la formation de bromate et que les spas n’étaient pas susceptibles d’être exposés aux rayons ultraviolets. Dans un commentaire distinct, un intervenant de l’entreprise Bromitron Corporation a présenté des données sur les concentrations de bromate mesurées dans un scénario d’exposition dans un spa lors de l’utilisation du dispositif d’électrolyse de son entreprise.
Réponse de l’ARLA
Des données robustes et fiables sur les concentrations de bromate produites par les générateurs de brome par électrolyse dans les spas sont requises pour déterminer si leur utilisation influe sur la formation de bromate dans les spas et, le cas échéant, dans quelle mesure.
Les données présentées concernaient un électrolyseur destiné à une utilisation intérieure ou extérieure dans les spas couverts et exigeant une dose d’application initiale de 1 440 ppm de bromure de sodium dans l’eau. Les concentrations de bromate ont été mesurées après 90 jours. Comme une seule mesure a été prise pour chaque scénario d’utilisation, les données ne sont pas jugées adéquates pour être utilisées dans l’évaluation des risques. Cependant, elles ont été prises en compte comme données complémentaires.
Les concentrations mesurées de bromate étaient semblables aux valeurs moyennes de bromochlorodiméthylhydantoïne utilisées dans l’évaluation des risques. Cette constatation cadre avec le commentaire du titulaire voulant que la formation de bromate pourrait ne pas augmenter en fonction des concentrations de l’ion bromure présent dans l’eau, et que l’utilisation de ce type d’électrolyse pourrait ne pas entraîner une augmentation importante des concentrations de bromate. Cependant, cela démontre également que la formation de bromate générée par un dispositif d’électrolyse précis était semblable à celle observée dans les données concernant la bromochlorodiméthylhydantoïne, ce qui appuie l’utilisation des données de substitution relatives au principe actif bromochlorodiméthylhydantoïne dans l’évaluation des risques.
Comme il est décrit dans le document PRVD2017-10, les risques cancérogènes liés au bromate et les risques non cancérogènes liés à l’ion bromure étaient préoccupants pour toutes les sous-populations dans le cas des électrolyseurs pour spas. Les données présentées soutiennent l’évaluation qualitative du bromate. Comme aucune donnée sur les concentrations d’ion bromure mesurées dans l’eau n’a été présentée, l’évaluation des risques pour l’ion bromure ne peut pas être approfondie. Par conséquent, l’ARLA considère que les électrolyseurs pour spas présentent toujours des risques préoccupants.
1.2.3 Ingestion de l’eau de spa et utilisation du SWIMODEL de la United States Environmental Protection Agency (EPA) pour les spas
Des intervenants des entreprises Blu Water Technologies Inc., Bromitron Corporation, et Gecko Alliance Group Inc. ont mentionné que les utilisateurs de spas n’ingèrent pas les eaux de spas et que, par conséquent, le SWIMODEL de l’EPA pour l’ingestion n’est pas approprié. Ils ont formulé des commentaires sur l’exposition cutanée et par ingestion qui cadraient avec l’évaluation des risques. Ils estiment que la durée et la fréquence d’exposition ainsi que les stades de vie utilisés dans le SWIMODEL ne sont pas adéquats pour les spas. Ils ont également souligné que la décision de l’ARLA de ne pas autoriser l’utilisation des générateurs de brome dans les spas est fondée sur les données d’exposition de nageurs de compétition issues du SWIMODEL.
Réponse de l’ARLA
Il est admis que le SWIMODEL de l’EPA est fondé sur une utilisation dans les piscines plutôt que dans les spas; cependant, il s’agit du meilleur modèle existant et il utilise les meilleures données d’exposition disponibles. Les données d’exposition de nageurs de compétition ont été utilisées uniquement dans le cas des produits comportant une utilisation dans des piscines, où les activités d’un nageur de compétition (longueurs) s’appliqueraient. Dans le cas des produits utilisés dans des spas, seules les données d’exposition de baigneurs autres que des nageurs de compétition ont été utilisées dans l’évaluation.
Les expositions aux produits utilisés dans des spas ne peuvent pas être considérées comme étant négligeables par toutes voies d’exposition. Les utilisateurs adultes sont généralement assis dans le spa; l’eau du spa est chauffée et circule de manière à créer des vapeurs d’eau traitée au-dessus du niveau de l’eau. Les éclaboussures par les jets d’eau ou par les autres occupants sont courantes, tout comme l’ingestion accidentelle par voie orale de l’eau présente sur la peau ou par la consommation d’aliments ou de boissons se trouvant à proximité du spa. Bien que les adultes tentent de réduire au minimum la quantité d’eau de spa ingérée, les enfants sont susceptibles de jouer dans un spa de la même façon que dans une petite piscine.
Le SWIMODEL précise que les estimations de l’exposition par voie cutanée et par inhalation ne devraient pas être calculées pour les produits chimiques inorganiques, qui comprennent le bromure et l’ion bromate. L’exposition globale par les voies cutanée et orale et par inhalation a été considérée comme étant prise en compte dans l’estimation préliminaire de l’exposition par voie orale du SWIMODEL. Celui-ci contient des hypothèses conférant une protection contre les expositions supplémentaires subies par d’autres voies qui ne pourraient pas être évaluées de manière quantitative. Cette évaluation pourrait être approfondie par des données propres aux spas, mais aucune donnée n’a été présentée dans le cadre de la présente réévaluation.
1.2.4 Données supplémentaires pour évaluer l’exposition dans les spas
Dans un commentaire, un intervenant de l’entreprise Blu Water Technologies Inc. a indiqué que d’autres renseignements sur l’exposition au bromure et au bromate dans les spas pourraient permettre d’approfondir l’évaluation des risques. Il a précisé que les éléments suivants pourraient améliorer l’évaluation : facteurs d’exposition des utilisateurs de spas (fréquence, durée, stades de vie, etc.), principales voies d’exposition, concentrations de l’ion bromure et de l’ion bromate, et concentrations de l’ion bromate par suite du processus d’électrolyse. À l’exception des données sur le bromate décrites dans le commentaire à la section 1.2.2, aucune autre donnée n’a été présentée.
Réponse de l’ARLA
Aucune donnée n’a été présentée en ce qui concerne les facteurs d’exposition propres au spas durant la période de consultation. Par conséquent, l’évaluation des risques n’a pas pu être approfondie.
1.2.5 Ingestion de l’eau de spa comparée à l’ingestion d’eau lors de la nage en pleine mer
Des intervenants des entreprises Arch Chemicals Inc., Bromitron Corporation et Gecko Alliance Group Inc. jugent que le risque lié à l’eau de spa est inférieur à celui observé lors de la nage ou de la baignade en pleine mer, étant donné que l’ingestion par voie orale dans un spa serait plus faible, que la concentration totale en sel serait supérieure dans l’océan et que la durée d’exposition pourrait être plus longue dans le cas de la nage ou de la baignade en pleine mer.
Réponse de l’ARLA
L’exposition au bromure dans l’eau des spas et des piscines a été comparée à celle subie dans l’eau de mer dans l’évaluation des risques. Cependant, la présence de bromure dans l’environnement n’exclut pas la présence de risques préoccupants dans l’eau des spas. Des données propres aux spas pourraient permettre d’approfondir l’estimation de l’exposition dans les spas (voir les sections 1.1.1, 1.2.3, et 1.2.4), mais aucune donnée n’a été présentée pour la présente réévaluation.
2.0 Autres commentaires
2.1 Réduction des doses d’application pour les utilisations de bromure de sodium visées par l’annexe 2 du Règlement sur les produits antiparasitaires
Un intervenant de l’entreprise Arch Chemicals soutient que l’on pourrait réduire les doses d’application pour les utilisations de bromure de sodium visées par l’annexe 2 du Règlement sur les produits antiparasitaires à des niveaux comparables à ceux d’autres produits homologués contenant du bromure de sodium, pour lesquels le maintien de l’homologation a été proposé.
Réponse de l’ARLA
Les risques préoccupants relevés pour les utilisations visées par l’annexe 2 en ce qui concerne le bromure de sodium employé en association avec le monopersulfate de potassium comme agent oxydant n’ont pas été pris en compte dans les commentaires reçus pendant la période de consultation. Par conséquent, l’annexe 2 du Règlement sur les produits antiparasitaires sera révisée de manière à retirer les utilisations combinant le bromure de sodium et le monopersulfate de potassium dans le cadre de futures modifications réglementaires.
Malgré tout, l’ARLA envisage d’inclure à l’annexe la plus faible dose de bromure de sodium utilisée dans les produits pour spas en association avec le chlore disponible, présent sous forme de dichloro-s-triazinétrione de sodium, car elle considère que cette utilisation est admissible au maintien de l’homologation.
Annexe III Modifications à apporter sur l’étiquette des produits contenant du bromure de sodium et des dispositifs de production de chlore par électrolyse
Les modifications présentées ci-dessous n’incluent pas toutes les exigences en matière d’étiquetage pour chaque préparation commerciale comme les énoncés portant sur les premiers soins, l’élimination du produit, les mises en garde et les pièces supplémentaires d’équipement de protection. Les renseignements figurant sur les étiquettes des produits actuellement homologués ne doivent pas être retirés à moins qu’ils ne contredisent les modifications suivantes.
Santé humaine
- Modifications à apporter sur l’étiquette des principes actifs de qualité technique (sous forme solide), ainsi que des concentrés de fabrication et des préparations commerciales qui sont du bromure de sodium de qualité technique (sous forme solide) réemballé :
- Ajout des mots-indicateurs « AVERTISSEMENT : POISON » dans l’aire d’affichage principale.
- Ajout de l’énoncé « Peut être mortel en cas d’inhalation. NE PAS inhaler les poussières » sous la rubrique MISES EN GARDE.
- Modifications à apporter sur l’étiquette des produits à usage commercial en milieu industriel contenant du bromure de sodium :
- Ajout des énoncés suivants sous la rubrique MODE D’EMPLOI :
« Toute personne qui manipule le concentré ou qui entre en contact avec des liquides traités issus de procédés industriels doit porter un dispositif de protection oculaire, une combinaison résistant aux produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, et des chaussures. »
« Utiliser seulement avec des systèmes de chargement et de transfert fermés. »
- Ajout des énoncés suivants sous la rubrique MODE D’EMPLOI :
- Modifications à apporter sur l’étiquette des produits contenant du bromure de sodium pour piscines et spas :
- Ajout des énoncés suivants sous la rubrique MISES EN GARDE :
« Ne pas utiliser ce produit avec un électrolyseur (par exemple un générateur de chlore). »
« Ne pas utiliser ce produit avec ozonation ».
« Ne pas utiliser ce produit avec rayonnement ultraviolet (UV). »
- Ajout des énoncés suivants sous la rubrique MISES EN GARDE :
- Dispositifs de production de chlore par électrolyse pour piscine ou électrolyseurs pour spas :
- Ajout de l’énoncé suivant sous la rubrique MISES EN GARDE :
« Ne pas utiliser ce dispositif avec des produits contenant du bromure. »
- Ajout de l’énoncé suivant sous la rubrique MISES EN GARDE :
Environnement
- Modifications à apporter sur l’étiquette des produits à usage commercial en milieu industriel contenant du bromure de sodium :
- Ajout des énoncés suivants sous la rubrique MODE D’EMPLOI :
« Toxique pour les organismes aquatiques. »
« NE PAS jeter les effluents contenant ce produit ou le biocide produit dans les égouts, les lacs, les cours d’eau, les étangs, les estuaires, les océans ou tout autre plan d’eau, à moins qu’ils n’aient été détoxifiés par des moyens appropriés. »
- Ajout des énoncés suivants sous la rubrique MODE D’EMPLOI :
Annexe IV Références prises en compte après la publication du document PRVD2017-10
Renseignements pris en compte dans l’évaluation des risques professionnels et non professionnels
| Numéro de document de l’ARLA | Référence |
|---|---|
| 2820762 | 2004, Bromate Sampling 12/09/04. Data Numbering Code : 5.14 |
| 2820780 | 2017, PRVD2017 – Proposed Décision de réévaluation – Sodium Bromide. Data Numbering Code : 5.14 |
| 2820791 | 2003, A Residential Spa Field Test (Pages 1 to 59). Data Numbering Code : 5.14 |
| 2820792 | 2003, A Residential Spa Field Test (Pages 60 to 119). Data Numbering Code : 5.14 |
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