Décision de réévaluation RVD2018-12, Captane et préparations commerciales connexes

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation tient compte des données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles en matière de gestion des risques.

Le captane est un fongicide de contact à action préventive dont le profil d’emploi est vaste; les produits à usage commercial sont homologués pour une utilisation sur les cultures de plein champ, les cultures en serre et les cultures en verger, sur les plantes ornementales cultivées en serre et à l’extérieur ainsi que sur les surfaces gazonnées (terrains de golf et gazonnières seulement). Tous les produits à usage domestique contenant du captane sont coformulés avec du carbaryl. L’homologation de ces produits a été révoquée à la suite de la décision de réévaluation concernant le carbaryl^{Note de bas de page 1}. En conséquence, les produits à usage domestique contenant du captane ne sont pas pris en compte dans la décision de réévaluation concernant le captane. Les produits homologués contenant ce principe actif sont énumérés à l’annexe I.

Le document (Décision de Réévaluation RVD2018-12, Décision de réévaluation concernant le captane et préparations commerciales connexes) expose la décision de réévaluation portant sur le captane. La démarche réglementaire pour la réévaluation du captane a d’abord été présentée dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2016-13, Captane^{Note de bas de page 2}. La décision de réévaluation^{Note de bas de page 3} décrit le processus réglementaire employé par l’ARLA concernant le captane et résume la décision prise par l’ARLA et les raisons l’ayant motivée. Le document RVD2018-12 de même que le PRVD2016-13, renferme les listes de documents de référence de toutes les données sur lesquelles l’ARLA s’est appuyée pour prendre la décision de réévaluation.

Les commentaires reçus pendant la période de consultation au sujet de la santé et de la valeur ont été pris en considération. Ces commentaires et les nouvelles données reçues ont entraîné des modifications à certaines parties de l’évaluation des risques (voir la section Mise à jour de l’évaluation scientifique du document RVD2018-12) et, par la suite, des modifications au projet de décision d’homologation qui est décrit dans le PRVD2016-13. L’annexe II du document RVD2018-12 résume les commentaires reçus durant la période de consultation et présente les réponses de l’ARLA à ces commentaires.

Décision réglementaire concernant le captane

L’ARLA a terminé la réévaluation du captane. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’ARLA a déterminé qu’il est acceptable de maintenir l’homologation des produits contenant du captane.

Après l’évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l’ARLA juge que les utilisations suivantes des produits contenant du captane sont conformes aux normes actuelles en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement, lorsque ces produits sont utilisés conformément aux conditions d’homologation, notamment au mode d’emploi figurant sur l’étiquette modifiée :

• application sur les arbres fruitiers (pommiers, cerisiers [produisant des cerises douces et acides], abricotiers, pêchers, poiriers, pruniers, pruniers à pruneaux, nectariniers);
• application sur les raisins;
• application sur les concombres de plein champ, les citrouilles, les courges, les pommes de terre, les tomates de plein champ;
• traitement du sol (avant la plantation) pour le brocoli, les choux de Bruxelles, le chou, le chou-fleur, l’aubergine, le chou frisé, le pois, le poivron, le rutabaga, la tomate, le navet;
• application sur les mûres, les bleuets (en corymbe et nains), les mûres de Logan, les framboises, les fraises;
• application sur les surfaces gazonnées (gazonnières, terrains de golf);
• application sur le ginseng;
• application sur les plantes ornementales cultivées en serre (fleurs non coupées);
• application sur les plantes ornementales cultivées à l’extérieur (fleurs coupées et fleurs non coupées);
• utilisation sur la rhubarbe dans les tunnels de forçage;
• traitement du sol (avant la plantation) en serre et en plein champ : semis ou plants repiqués de plantes ornementales (arbustes, arbres, fleurs), lit de semences de gazon et légumes (haricots, céleri, crucifères, aubergines, pois, poivrons, tomates);
• traitement humide de toutes les semences actuellement homologuées à l’aide de produits liquides à usage commercial;
• traitement humide des semences de haricots à l’aide de poudres mouillables à usage commercial;
• traitement humide des semences de haricot, de pois chiche, de maïs, de lentille, de lupin, de pois et de soja à la ferme;
• traitement à sec des semences de maïs sucré à la ferme;
• plantation de semences importées (betterave à sucre, brocoli, chou, chou-fleur, choux de Bruxelles);
• trempage des bulbes de fleurs.

Les utilisations suivantes du captane sont abandonnées en raison des risques préoccupants pour la santé humaine ou parce que les données étaient insuffisantes pour permettre l’évaluation des risques :

• trempage des tiges de plantes ornementales;
• plantes ornementales de serre (fleurs coupées);
• plantules de tabac;
• traitement à sec des semences de haricots à la ferme;
• traitement des semences de légumes à petits grains (brocoli, chou, choux de Bruxelles, chou-fleur, betterave à sucre). La plantation de semences importées est toujours permise.

Des modifications, résumées ci-dessous et énumérées à l’annexe III du document RVD2018-12, doivent être apportées à l’étiquette de tous les principes actifs de qualité technique et de toutes les préparations commerciales contenant du captane. Aucune donnée supplémentaire n’est requise pour le moment.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Les principales mesures de réduction des risques exigées à la suite de la réévaluation du captane sont résumées ci-dessous. Pour plus de détails, consulter l’annexe III du document RVD2018-12.

Santé humaine

Pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l’application

• Exiger le port de pièces additionnelles de l’équipement de protection individuelle ainsi que l’utilisation de mesures techniques de protection lors du mélange, du chargement et de l’application sur toutes les cultures, ainsi que lors du traitement des bulbes à fleurs et de la manipulation des bulbes à fleurs traités.
• Remballer dans un emballage hydrosoluble toutes les poudres mouillables et tous les granulés mouillables à usage commercial.
• Limiter la quantité de captane utilisée quotidiennement dans les serres au moyen d’un pistolet de pulvérisation à pression mécanique.
• Retirer l’utilisation de produits à usage commercial pour le trempage des tiges de plantes ornementales.

Pour protéger les travailleurs pénétrant dans un site traité

• Réviser ou fixer des délais de sécurité pour certaines cultures.
• Restreindre le nombre de traitements permis par saison et le moment des applications pour certaines cultures.
• Exiger des énoncés sur l’étiquette pour préciser les utilisations acceptables du captane dans les serres.
• Retirer de l’étiquette des produits à usage commercial les utilisations sur certaines cultures pour lesquelles les délais de sécurité ne sont pas réalistes, d’un point de vue agronomique (fleurs coupées cultivées en serre et plantules de tabac).

Pour protéger les travailleurs participant aux activités de traitement des semences

• Exiger le port de pièces additionnelles de l’équipement de protection individuelle pour les travailleurs qui traitent des semences avec le captane ou qui manipulent de telles semences.
• Retirer l’utilisation pour le traitement à sec des semences de haricots à l’aide d’une préparation sous forme de poudre mouillable à la ferme.
• Retirer des étiquettes de produits à usage commercial l’utilisation pour le traitement des semences de légumes. La plantation de semences de légumes importées ayant été traitées avec du captane continuera d’être permise.

Pour protéger les tierces personnes contre la dérive de pulvérisation

• Exiger l’ajout sur l’étiquette d’un énoncé incitant à adopter des pratiques exemplaires de gestion afin de réduire le plus possible l’exposition humaine à la dérive de pulvérisation ou aux résidus de pulvérisation.

Environnement

Pour protéger l’environnement, les mesures d’atténuation suivantes sont requises :

• Inscrire sur l’étiquette des mises en garde pour informer les utilisateurs de la toxicité du captane pour les organismes non ciblés, notamment les mammifères de petite taille et les organismes aquatiques.
• Inscrire sur l’étiquette des mises en garde pour informer les utilisateurs des conditions qui pourraient favoriser le ruissellement et le lessivage.
• Imposer des zones tampons anti-dérive pour protéger les habitats aquatiques contre la dérive de pulvérisation.
• Ajouter sur l’étiquette un énoncé informant les utilisateurs que des produits de transformation pourraient atteindre les eaux souterraines, surtout dans les sites où le sol est perméable et/ou où la nappe phréatique est peu profonde.

Contexte international

L’utilisation du captane est actuellement jugée acceptable dans d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment aux États‑Unis, en Australie et dans les États membres de l’Union européenne. Le renouvellement de l’homologation du captane fait actuellement l’objet d’un examen par la Commission européenne. L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis procède également à la révision de l’homologation du captane. Aucune décision d’un pays membre de l’OCDE n’a été relevée au sujet de l’interdiction de toutes les utilisations du captane pour des raisons liées à la santé ou à l’environnement.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d’homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du document RVD2018-12 pour ajouter les mesures d’atténuation requises à l’étiquette de tous les produits qu’ils vendent. L’annexe I énumère les produits contenant du captane homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Il convient de noter que tous les produits contenant du captane homologués en tant que poudre mouillable ou de granulés mouillables doivent désormais être offerts dans des emballages hydrosolubles. Si les titulaires d’homologation de produits contenant du captane souhaitent conserver leur homologation, ils doivent présenter une demande d’homologation d’un nouveau produit offert dans un emballage hydrosoluble dès que possible pour que la nouvelle formulation soit approuvée et que les produits puissent être mis en vente au plus tard dans les 24 mois suivant la publication du document de décision RVD2018-12. L’annexe III du document RVD2018-12 présente les autres exigences relatives à l’étiquette.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 4} à la présente décision de réévaluation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour de plus amples renseignements sur les raisons qui justifient un tel avis (l’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique Demander l’examen d’une décision) ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits contenant du captane homologués en date du 12 janvier 2018