Décision de réévaluation RVD2018-15, Chlorhydrate d’aminoéthoxyvinylglycine et préparations commerciales connexes


Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 4 juin 2018
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2018-15F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le chlorhydrate d’aminoéthoxyvinylglycine (aussi appelé chlorhydrate d’aviglycine) est un régulateur de croissance des plantes utilisé dans les vergers de pommiers. Il est employé comme outil de gestion des récoltes pour empêcher la chute des fruits et retarder la maturité, ce qui permet aux producteurs de mieux planifier la récolte et d’éviter les pertes occasionnées par la chute des pommes. Les produits contenant du chlorhydrate d’aminoéthoxyvinylglycine actuellement homologués sont énumérés à l’annexe I.

Le présent document vise à décrire la décision réglementaire finaleFootnote 1 concernant la réévaluation du chlorhydrate d’aminoéthoxyvinylglycine, y compris les modifications requises aux mesures d’atténuation des risques à mettre à jour en vue de protéger l’environnement. Tous les produits antiparasitaires contenant du chlorhydrate d’aminoéthoxyvinylglycine homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation. Celle-ci fait suite à la publication du Projet de décision de réévaluation PRVD2017-14, Chlorhydrate d’aminoéthoxyvinylglycineFootnote 2 , document qui a fait l’objet d’une période de consultation de 90 jours.

L’ARLA n’a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2017-14.

Le document PRVD2017-14 contient la liste des références d’où sont tirées toutes les données utilisées pour étayer la décision de réévaluation.

Décision réglementaire concernant le chlorhydrate d’aminoéthoxyvinylglycine

L’ARLA a terminé la réévaluation du chlorhydrate d’aminoéthoxyvinylglycine. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’ARLA maintient l’homologation des produits contenant du chlorhydrate d’aminoéthoxyvinylglycine à des fins de vente et d’utilisation au Canada.

L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que les produits contenant du chlorhydrate d’aminoéthoxyvinylglycine ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions d’homologation, notamment au mode d’emploi figurant sur l’étiquette modifiée (annexe II). Aucune donnée supplémentaire n’est exigée pour l’instant.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer.

Environnement

  • Modification des zones tampons et des énoncés sur l’étiquette pour protéger les organismes aquatiques non ciblés.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d’homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures d’atténuation requises à l’étiquette de tous les produits qu’ils vendent. L’annexe I contient la liste des produits contenant du chlorhydrate d’aminoéthoxyvinylglycine qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionFootnote 3 à la décision ayant trait au chlorhydrate d’aminoéthoxyvinylglycine dans les 60 jours suivant la date de publication de la présente décision de réévaluation. Pour de plus amples renseignements sur les conditions à remplir pour déposer un avis d’opposition (l’avis d’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (Demander l’examen d’une décision) ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.>

Annexe I Produits contenant du chlorhydrate d’aminoéthoxyvinylglycine homologués en date du 22 février 2018

Tableau 1 Produits contenant du chlorhydrate d’aminoéthoxyvinylglycine homologués en date du 22 février 2018
Numéro d’homologation Catégorie de mise en marché Titulaire Nom du produit Type de formulation Garantie
25608 Produit de qualité technique

Valent BioSciences Corporation

Poudre de qualité technique ReTain

Poudre soluble

86,0 %
25609 Usage commercial Régulateur de croissance pour les plantes ReTain 15,0 %

Annexe II Modifications à l’étiquette des préparations commerciales contenant du chlorhydrate d’aminoéthoxyvinylglycine

Les modifications à l’étiquette qui suivent n’incluent pas toutes les exigences en matière d’étiquetage qui s’appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les énoncés sur les premiers soins, le mode d’élimination du produit, les mises en garde et l’équipement de protection supplémentaire. Les autres renseignements qui figurent sur l’étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu’ils ne contredisent les énoncés suivants.

Une demande de révision des étiquettes devra être présentée dans les 90 jours suivant la prise de la décision de réévaluation définitive.

Ajouter à la rubrique MISES EN GARDE ENVIRONNEMENTALES :

« Ce produit est TOXIQUE pour les organismes aquatiques. Respecter les zones tampons indiquées à la rubrique MODE D’EMPLOI. »

Ajouter à la rubrique MODE D’EMPLOI :

Application au moyen d’un pulvérisateur pneumatique : NE PAS appliquer par calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS orienter le jet du pulvérisateur au-dessus des végétaux à traiter. À l’extrémité des rangs et le long des rangs extérieurs, couper l’alimentation des buses pointant vers l’extérieur. NE PAS appliquer lorsque la vitesse du vent est supérieure à 16 km/h dans le site de traitement (d’après les lectures prises à l’extérieur de ce site, du côté face au vent).

NE PAS appliquer par pulvérisation aérienne.

Zones tampons :

Il faut établir les zones tampons précisées dans le tableau qui suit entre le point d’application directe du produit et la lisière sous le vent la plus rapprochée des habitats d’eau douce sensibles (lacs, rivières et ruisseaux, bourbiers, étangs, fondrières des Prairies, marais, réservoirs et milieux humides) et des habitats marins ou estuariens sensibles.

Zones tampons requises 

Méthode d’application

Culture

Zone tampon requise (en mètres) pour la protection des :
habitats d’eau douce d’une profondeur de : habitats estuariens ou marins d’une profondeur de :
moins de 1 m plus de 1 m moins de 1 m plus de 1 m
Pulvérisateur pneumatique Pomme Fin de croissance 3 1 3 1

Il est possible de modifier les zones tampons associées à ce produit selon les conditions météorologiques et la configuration du matériel de pulvérisation en utilisant le calculateur de zones tampons qui se trouve sous la rubrique Atténuation de la dérive dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Footnote 1

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Footnote 2

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Footnote 3

En vertu du paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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