Décision de réévaluation RVD2018-11, Chlorothalonil et préparations commerciales connexes pour des utilisations agricoles et sur le gazon

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 mai 2018
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2018-11F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Décision réglementaire concernant le chlorothalonil
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits homologués contenant du chlorothalonil pour utilisations agricoles et sur le gazon en date de janvier 2018

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. L'ARLA se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le chlorothalonil est un fongicide de contact qui a une action protectrice et multisite. Il est utilisé pour lutter contre une vaste gamme de maladies fongiques sur un grand nombre de cultures en champ et au verger, de conifères, de légumes de serre, de plantes ornementales de serre et d'extérieur et le gazon. En agriculture, le chlorothalonil est appliqué par pulvérisation aérienne et par application au sol. Ce document (Décision de réévaluation RVD2018-11, Chlorothalonil et préparations commerciales connexes pour des utilisations agricoles et sur le gazon) porte sur ses utilisations agricoles et sur le gazon. Les produits actuellement homologués qui contiennent du chlorothalonil sont indiqués à l'annexe I.

Le chlorothalonil est également utilisé comme agent de préservation dans la peinture. Cependant, l'ARLA prévoit publier un document distinct ultérieurement pour examiner l'utilisation du chlorothalonil comme agent de préservation dans les matériaux. De plus amples détails se trouvent dans le document publié : REV2018-02, Démarche de réévaluation des produits antiparasitaires employés comme agents de préservation dans les peintures et enduits et utilisations connexes.

L'approche réglementaire pour la présente réévaluation du chlorothalonil a fait d'abord l'objet d'un Projet de décision de réévaluation PRVD2011-14, Chlorothalonil. La version révisée du Projet de décision de réévaluation a été présentée dans la Note de réévaluation, REV2016-06, Chlorothalonil, Modification du Projet de décision de réévaluation.^{Note de bas de page 1} 

L'ARLA a tenu compte des commentaires reçus pendant l'étape de consultation. Ces commentaires et les nouvelles données et informations ont donné lieu à la révision de certaines parties des évaluations des risques (voir la mise à jour de l'évaluation scientifique du document RVD2018-11) et certaines modifications ont subséquemment été apportées au projet de décision réglementaire décrit dans les documents PRVD2011-14 et REV2016-06. L'annexe II du document RVD2018-11 contient un résumé des commentaires reçus pendant les périodes de consultation, ainsi que les réponses de l'ARLA.

Le document RVD2018-11 décrit la décision de réévaluation^{Note de bas de page 2}  concernant la présente étape du processus réglementaire de l'ARLA pour la réévaluation du chlorothalonil, et résume la décision de l'Agence et les raisons qui la motivent. Une liste de référence concernant toutes les données utilisées comme fondement à la décision de réévaluation figure à la fin du document RVD2018-11, et dans les documents PRVD2011-14 et REV2016-06.

Décision réglementaire concernant le chlorothalonil

L'ARLA a terminé la réévaluation du chlorothalonil. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA a jugé que le maintien de l'homologation des produits contenant du chlorothalonil est acceptable. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que la plupart des utilisations des produits contenant du chlorothalonil répondent aux normes actuelles de protection de la santé humaine et de l'environnement, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation qui comprennent les modifications requises au mode d'emploi figurant sur les étiquettes. Certaines utilisations du chlorothalonil seront révoquées afin de tenir compte des risques potentiels pour la santé humaine. Les mesures d'atténuation des risques, résumées ci-dessous et à l'annexe III du document RVD2018-11, sont requises pour toutes les préparations commerciales.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment les mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les principales mesures de réduction des risques sont résumées ci-dessous. Elles sont décrites davantage à l'annexe III du document RVD2018-11.
Santé humaine

• Révocation des utilisations sur les fleurs coupées produites en serre, la pachysandre de serre et les roses de plein champ (pour les fleurs coupées).
• Tous les produits contenant du chlorothalonil actuellement homologués sous forme de pâte granulée ou de granulés hydrodispersibles doivent être sous emballages hydrosolubles.
• Mesures additionnelles visant à atténuer l'exposition des préposés au chargement, au mélange et à l'application, y compris le port d'un équipement de protection individuelle ou l'utilisation de mesures techniques de protection.
• Mesures additionnelles visant à atténuer l'exposition après le traitement des travailleurs, y compris un nombre moindre d'applications et l'imposition de délais de sécurité.
• Des mises en garde additionnelles sur les étiquettes afin de clarifier le mode d'emploi.
• Des mises en garde standards sur les étiquettes afin d'atténuer le risque de dérive vers les aires résidentielles.

Environnement

• Révision des zones tampons.
• Mise en place obligatoire d'une bande de végétation filtrante.

Contexte international

L'utilisation du chlorothalonil est actuellement jugée acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), y compris les États-Unis, l'Australie et les pays membres de l'Union européenne. Aucun pays membre de l'OCDE n'a encore décidé à ce jour d'interdire toutes les utilisations du chlorothalonil pour des raisons de protection de la santé ou de l'environnement. L'homologation du chlorothalonil est en cours de révision par l'Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA).

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d'homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures d'atténuation requises à l'étiquette de tous les produits qu'ils vendent. L'annexe I indique les produits contenant du chlorothalonil qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Veuillez noter que l'emballage hydrosoluble est requis pour tous les produits contenant du chlorothalonil qui sont homologués sous forme de pâte granulée ou de granulés hydrodispersibles. Les titulaires de ces produits précis qui désirent conserver leur homologation concernant le chlorothalonil doivent présenter une demande d'homologation d'un nouveau produit en emballage hydrosoluble dès que possible de manière à ce que la nouvelle formulation soit approuvée et disponible pour la vente au plus tard 24 mois après la date de publication du document RVD2018-11. Des exigences d'étiquetage supplémentaires sont décrites à l'annexe III du document RVD2018-11.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3}  au sujet de cette décision concernant le chlorothalonil dans les 60 jours suivant la date de publication du document de décision de réévaluation (RVD2018-11). Pour de plus amples renseignements sur les raisons qui justifient un tel avis (l'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I - Produits homologués contenant du chlorothalonil pour utilisations agricoles et sur le gazon en date de janvier 2018