Décision de réévaluation RVD2018-35, Cyfluthrine et préparations commerciales connexes

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Décision réglementaire concernant la cyfluthrine
• Mesures d’atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant de la cyfluthrine homologués au Canada en date du 22 mai 2018

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

La cyfluthrine est un insecticide pyréthroïde synthétique. Deux principes actifs de qualité technique, trois préparations à usage commercial et quatre préparations à usage domestique sont homologués. Les produits à usage commercial contenant de la cyfluthrine, utilisés pour lutter contre les insectes volants et rampants, sont appliqués par des spécialistes de la lutte antiparasitaire sur des sites résidentiels et commerciaux à l’aide de pulvérisateurs à pression manuelle et de pulvérisateurs pneumatiques. Les producteurs agricoles appliquent également ces produits aux bâtiments destinés à l’élevage du bétail. Les autres produits à usage commercial sont utilisés par l’industrie de l’élevage des bovins sous forme de traitement liquide localisé pour supprimer les mouches des cornes et les poux, ou sous forme d’étiquettes d’oreille imprégnées d’insecticide pour supprimer les mouches des cornes. Les produits à usage domestique sont offerts sous forme de générateurs d’aérosols utilisables à l’intérieur pour lutter contre les organismes nuisibles domestiques comme les fourmis, les perce‑oreilles, les blattes et les araignées. La liste des produits contenant de la cyfluthrine qui sont actuellement homologués se trouve à l’annexe I.

Le document (Décision de réévaluation RVD2018-35, Cyfluthrine et préparations commerciales connexes) expose la décision réglementaire finale^{Note de bas de page 1} concernant la réévaluation de la cyfluthrine, notamment les mesures d’atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l’environnement. Tous les produits contenant de la cyfluthrine qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation. Cette décision de réévaluation a fait l’objet d’une période de consultation de 90 jours par le biais du Projet de décision de réévaluation PRVD2016‑17, Cyfluthrine^{Note de bas de page 2}, dans lequel il a été proposé de maintenir l’homologation de la cyfluthrine à la condition de mettre en place de nouvelles mesures de réduction des risques pour les préparations à usage commercial homologuées au Canada. Compte tenu des risques préoccupants qui pourraient être associés à l’exposition en milieu résidentiel, il a été proposé de révoquer l’homologation de tous les produits à usage domestique et de retirer certaines utilisations en milieu résidentiel des produits à usage commercial. La période de consultation a pris fin le 15 décembre 2016.

Santé Canada a reçu des commentaires liés à l’évaluation des risques pour la santé, ainsi qu’à l’évaluation de la valeur du produit. Les commentaires reçus ainsi que les réponses de Santé Canada sont présentés à l’annexe II du document RVD2018-35. Ces commentaires et les nouvelles données reçues ont entraîné des modifications à l’évaluation des risques (voir la section Mise à jour de l’évaluation scientifique du document RVD2018-35) et, par la suite, des changements au projet de décision réglementaire décrit dans le document PRVD2016‑17. Une liste de référence des données utilisées comme fondement du projet de décision de réévaluation est incluse dans le document PRVD2016‑17, et les données supplémentaires utilisées pour la décision de réévaluation sont indiquées à l’annexe XI du document RVD2018-35.

Décision réglementaire concernant la cyfluthrine

Santé Canada a terminé la réévaluation de la cyfluthrine. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l’homologation des produits contenant de la cyfluthrine. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a permis de conclure que les utilisations des produits contenant de la cyfluthrine sont conformes aux normes actuelles de protection de la santé humaine et de l’environnement, lorsque ces produits sont utilisés conformément aux conditions d’homologation, lesquelles comprennent des modifications à apporter au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Ces modifications, qui sont présentées à l’annexe III du document RVD2018-35, doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits de qualité technique et de toutes les préparations commerciales. Aucune donnée supplémentaire n’est requise.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Les principales mesures de réduction des risques requises, par suite de la réévaluation de la cyfluthrine, sont résumées ci‑dessous.

Santé humaine

Produit à usage commercial (Tempo 20 WP)

• Afin d’éviter les effets respiratoires possibles recensés dans les rapports d’incidents examinés par Santé Canada et d’assurer la conformité avec l’approche adoptée pour les produits à usage commercial récemment approuvés contenant de la bêta‑cyfluthrine (Décision d’homologation RD2017‑01) :
  • Le délai de sécurité après traitement de 8 heures proposé dans le document PRVD2016‑17 sera ramené à 6 heures.
  • Les spécialistes de la lutte antiparasitaire seront tenus d’aérer les lieux après l’application du produit.
  • Les spécialistes de la lutte antiparasitaire devront afficher ou remettre aux occupants une fiche d’information (indiquant quel produit a été appliqué, le délai de sécurité après traitement, ainsi que les effets nocifs potentiels et ce que les occupants doivent faire s’ils éprouvent ces effets).
• Les énoncés figurant sur l’étiquette doivent être mis à jour de façon à inclure les effets nocifs potentiels et la conduite à tenir si les occupants ressentent ces effets.
• Afin de clarifier le mode d’emploi, les énoncés de l’étiquette relatifs à l’utilisation à des fins agricoles dans les bâtiments d’élevage, usage pour lequel l’application généralisée est autorisée, doivent être séparés des énoncés relatifs à toutes les autres utilisations prévues à l’intérieur, pour lesquelles l’application généralisée est interdite.
• Un énoncé doit être ajouté pour préciser que l’application généralisée n’est pas autorisée à l’intérieur, sauf dans les bâtiments d’élevage.
• Un énoncé doit être ajouté sur l’étiquette pour préciser que l’application sur les meubles, les matelas, le linge de maison, la literie des animaux domestiques, les jouets ou les vêtements est interdite.

Produits à usage domestique

• Afin d’éviter les effets respiratoires possibles recensés dans les rapports d’incidents :
  • Un énoncé doit être ajouté sur l’étiquette indiquant aux utilisateurs d’aérer les zones traitées.
  • Les énoncés figurant sur l’étiquette doivent être mis à jour de façon à inclure les effets nocifs potentiels et la conduite à tenir si les occupants ressentent ces effets. Ces renseignements sont obligatoires, car contrairement aux produits à usage commercial pour lesquels les spécialistes de la lutte antiparasitaire sont tenus d’afficher ou de remettre aux occupants une fiche d’information comportant les renseignements nécessaires, les produits à usage domestique sont appliqués par les occupants eux‑mêmes.
• Étant donné que seule l’application localisée est autorisée, des énoncés interdisant tous les autres types d’applications (pulvérisation ou application généralisée sur les surfaces, pulvérisation dans l’air, application le long d’un périmètre) et définissant l’application localisée doivent être ajoutés sur l’étiquette.

Environnement

Des mises en garde sont requises pour informer les utilisateurs des effets toxiques potentiels sur les organismes aquatiques et les mammifères.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d’homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures d’atténuation requises à l’étiquette de tous les produits qu’ils vendent. L’annexe I dresse la liste des produits contenant de la cyfluthrine homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 3} à l’égard de la décision de réévaluation concernant la cyfluthrine dans les 60 jours suivant la date de publication du présent document. Pour en savoir davantage sur les conditions à remplir pour déposer un avis (l’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») du site Web Canada.ca ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits contenant de la cyfluthrine homologués au Canada en date du 22 mai 2018

Tableau 1 Produits contenant de la cyfluthrine homologués au Canada en date du 22 mai 2018