Décision de réévaluation RVD2018-34, Dazomet et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 octobre 2018
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2018-34F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Décision réglementaire concernant le dazomet
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant du dazomet qui sont homologués au Canada
• Annexe II Modifications à l'étiquette des produits contenant du dazomet

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, al'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. Lorsqu'elle procède à une réévaluation, l'ARLA applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que des démarches et des politiques modernes de gestion des risques.

Le dazomet est un fumigant de sol non sélectif utilisé en présemis pour lutter contre les pathogènes, notamment les insectes, les nématodes, les bactéries, les champignons et les mauvaises herbes présents dans le sol. On l'utilise également comme myxobactéricide dans les liquides de procédés industriels (comme les liquides employés dans les usines de pâtes et papiers, les tours de refroidissement par circulation d'eau, les laveurs d'air industriels et l'industrie pétrolière). En outre, le dazomet est utilisé comme agent de préservation des matériaux (par exemple, dans les peintures, les enduits, les boues d'argile et les adhésifs). Les produits actuellement homologués contenant du dazomet sont énumérés à l'annexe I.

La présente décision de réévaluation ne concerne pas l'utilisation du dazomet comme agent de préservation des matériaux. Santé Canada prévoit évaluer les usages du dazomet en tant qu'agent de préservation des matériaux conformément à la Note de réévaluation REV2018-02, Démarche de réévaluation des produits antiparasitaires employés comme agents de préservation dans les peintures et enduits et utilisations connexes. L'utilisation du dazomet pour la préservation des liquides de coupe n'est plus appuyée par les titulaires et sera par conséquent retirée de l'étiquette des préparations commerciales.

Ce document présente la décision de réévaluation^{Note de bas de page 1} finale au sujet de dazomet. Tous les produits antiparasitaires contenant du dazomet qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation. Avant de prendre cette décision, Santé Canada a publié le Projet de décision de réévaluation PRVD2018-09, Dazomet et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 2}, for 90-day consultation.

Aucun commentaire n'a été reçu pendant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision de réévaluation est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2018-09.

Le document PRVD2018-09 contient la liste des références d'où sont tirées toutes les données utilisées pour étayer la décision de réévaluation.

Décision réglementaire concernant le dazomet

Santé Canada a terminé la réévaluation du dazomet. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a déterminé qu'il est acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du dazomet. Après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, Santé Canada juge que, lorsque les mesures d'atténuation requises sont mises en œuvre, le dazomet a une valeur et ne présente aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à "l'annexe II. Aucune donnée additionnelle n'est requise pour le moment.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications suivantes doivent être apportées à l'étiquette dans le cadre de la présente réévaluation :

Santé humaine

• Mentions de danger sur toutes les étiquettes de produit
• Préparations commerciales homologuées pour la fumigation du sol
  • Mise à jour des énoncés sur l'étiquette sous la rubrique Nature des restrictions, conformément aux normes actuelles d'étiquetage
• Préparations commerciales homologuées pour l'utilisation dans les liquides de procédés industriels
  • Système de distribution en milieu fermé pour les préparations liquides
  • Équipement de protection individuelle supplémentaire pour les travailleurs manipulant le dazomet utilisé dans les systèmes de refroidissement d'eau et les laveurs d'air
  • Mises en garde concernant la nécessité d'assurer une ventilation adéquate dans des installations fermées pour les utilisations dans les usines de pâtes et papiers

Environnement

• Mises en garde concernant l'environnement sur l'étiquette

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d'homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures d'atténuation requises à l'étiquette de tous les produits qu'ils vendent. L'annexe I énumère les produits contenant du dazomet qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de la décision concernant le dazomet dans les 60 jours suivant la date de publication de la présente décision de réévaluation. Pour de plus amples renseignements sur les conditions à remplir pour déposer un avis d'opposition (l'avis d'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (Demander l'examen d'une décision) ) du site Web de Santé Canada, ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA..

Annexe I Produits contenant du dazomet qui sont homologués au Canada

Annexe II Modifications à l'étiquette des produits contenant du dazomet

Les modifications à l'étiquette qui suivent n'incluent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les énoncés sur les premiers soins, le mode d'élimination du produit, les mises en garde et l'équipement de protection supplémentaire. Les autres renseignements qui figurent sur l'étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu'ils ne contredisent les énoncés qui suivent.

Les énoncés suivants doivent figurer sur l'étiquette :

1. L'utilisation du dazomet comme agent de préservation des fluides de coupe doit être retirée de l'étiquette des préparations commerciales.
2. Les mots indicateurs ci-dessous doivent figurer dans l'aire d'affichage principale de l'étiquette des produits de qualité technique, des concentrés de fabrication et des préparations commerciales contenant du dazomet :
   • DANGER – POISON
   • DANGER – CORROSIF POUR LES YEUX
   • DANGER – IRRITANT POUR LA PEAU
   • SENSIBILISANT CUTANÉ POTENTIEL
3. Sous la rubrique NATURE DES RESTRICTIONS dans l'aire d'affichage principale de la préparation commerciale homologuée pour la fumigation du sol (no d'homologation 15032), l'énoncé suivant doit être retiré :
   • « Ce produit ne peut être utilisé que par les détenteurs d'un certificat approprié ou d'un permis de préposé à l'application de pesticide reconnu par l'organisme de réglementation de pesticides de la province ou du territoire où a lieu l'application. Cette restriction s'applique à toutes les personnes qui manipulent des fumigants, conformément à la rubrique MODE D'EMPLOI, RESTRICTIONS POUR LES PRÉPOSÉS À LA MANIPULATION de la présente étiquette. »
   • L'énoncé supprimé doit être remplacé par celui-ci :
   • « La vente et l'utilisation de ce produit sont réservées aux détenteurs d'un certificat ou d'un permis approprié pour l'application de pesticides reconnu par l'organisme de réglementation des pesticides de la province ou du territoire où le pesticide sera appliqué. Cette restriction s'applique à toutes les personnes qui manipulent des fumigants, conformément à la rubrique RESTRICTIONS POUR LES PRÉPOSÉS À LA MANIPULATION de la présente étiquette. »
4. Les énoncés suivants doivent figurer sous la rubrique MISES EN GARDE :
   1. Dans le cas de toutes les préparations commerciales :
      • « Nocif ou mortel en cas d'ingestion ou d'absorption cutanée. ÉVITER tout contact avec la peau et les vêtements. Nocif si inhalé. Éviter d'inhaler ou de respirer les vapeurs ou le brouillard de pulvérisation. CORROSIF pour les yeux et la peau. ÉVITER tout contact avec les yeux et la peau. Sensibilisant cutané potentiel. »
   2. Dans le cas des préparations commerciales homologuées pour l'utilisation dans les tours de refroidissement par circulation d'eau et les laveurs d'air industriels :
      • « Porter une combinaison par-dessus un vêtement à manches longues, un pantalon, des chaussettes, des chaussures, des gants à l'épreuve des produits chimiques et des lunettes de protection pendant le mélange, le chargement, l'application et tout autre type de manipulation. »
   3. Dans le cas des préparations commerciales homologuées pour les utilisations dans les usines de pâtes et papiers :
      • « S'assurer que la ventilation est adéquate pendant l'utilisation. NE PAS appliquer le produit dans des systèmes ouverts. »
5. Les énoncés suivants doivent figurer sous la rubrique MODE D'EMPLOI:
   1. Pour les préparations commerciales liquides (par exemple, solutions, suspensions, concentrés émulsifiables) homologuées pour l'utilisation dans les liquides de procédés industriels (champs pétroliers, usines de pâtes et papiers, ou tours de refroidissement par circulation d'eau et laveurs d'air industriels) :
      • « Utiliser seulement dans des systèmes fermés de chargement et de transfert. »
   2. Dans le cas des préparations commerciales homologuées pour l'utilisation dans les liquides de procédés industriels (champs pétroliers, usines de pâtes et papiers, ou tours de refroidissement par circulation d'eau et laveurs d'air industriels) :
      • « NE PAS rejeter d'effluents contenant ce produit ou le biocide produit dans les lacs, les cours d'eau, les étangs, les estuaires, les océans, ni aucun autre plan d'eau, sauf s'ils ont été détoxiqués par des moyens appropriés. »
   3. Dans le cas de toutes les préparations commerciales :
      • « NE PAS contaminer les sources d'approvisionnement en eau d'irrigation ou en eau potable ni les milieux aquatiques lors du nettoyage de l'équipement ou de l'élimination des déchets.
      • Puisque ce produit n'est pas homologué pour la suppression d'organismes nuisibles dans les habitats aquatiques, NE PAS l'utiliser pour lutter contre les organismes nuisibles aquatiques. »
6. L'énoncé suivant doit figurer dans une rubrique intitulée PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES pour toutes les préparations commerciales:
   • « Toxique pour les organismes aquatiques »
7. Dans le cas de toutes les préparations commerciales, l'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique ENTREPOSAGE : :
   • « Afin de prévenir toute contamination, entreposer ce produit à l'écart des aliments destinés à la consommation humaine ou animale. »