Décision de réévaluation RVD2018-08, Diflufenzopyr-sodium et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 avril 2018
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2018-8F-PDF (version PDF)

(Version PDF - 82 Ko)

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Pour toutes ses réévaluations, l'ARLA se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles en matière de gestion des risques.

Le diflufenzopyr-sodium est un herbicide de postlevée qui est appliqué sur diverses cultures comme le maïs de grande culture, les terres non labourables, les terres en jachère et les pâturages. Les produits actuellement homologués qui contiennent du diflufenzopyr-sodium sont énumérés à l'annexe II.

Le présent document expose la décision réglementaire définitive concernant la réévaluationNote de bas de page 1 du diflufenzopyr-sodium, notamment les mesures d'atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l'environnement. Tous les produits antiparasitaires contenant du diflufenzopyr-sodium homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation. Celle-ci fait suite au Projet de décision de réévaluation PRVD2017-04, Diflufenzopyr-sodium, document qui a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours.

Les commentaires que l'ARLA a reçus pendant la période de consultation de même que ses réponses à cet égard sont résumés à l'annexe I. Ces commentaires n'ont pas entraîné de modifications aux évaluations des risques du diflufenzopyr-sodium pour la santé humaine et l'environnement. L'annexe III présente les modifications qui doivent être apportées aux étiquettes des produits concernés. Le PRVD2017-04 fournit la liste des données utilisées comme fondement à la décision de réévaluation proposée.

Décision réglementaire concernant le diflufenzopyr-sodium

L'ARLA a terminé la réévaluation du diflufenzopyr-sodium et, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, elle accorde le maintien de l'homologation des produits contenant du diflufenzopyr-sodium à des fins de vente et d'utilisation au Canada. L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant du diflufenzopyr-sodium ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l'environnement lorsqu'ils sont utilisés comme pesticides conformément aux conditions d'homologation et au mode d'emploi figurant sur l'étiquette modifiée. Les modifications, qui sont présentées ci-dessous et à l'annexe III, doivent être apportées aux étiquettes de toutes les préparations à usage commercial contenant du diflufenzopyr-sodium. Pour l'instant, aucune donnée additionnelle n'est requise.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les mesures suivantes doivent être prises pour assurer la conformité à la norme d'étiquetage actuelle (annexe III).

Santé humaine

  • Mise en garde sur l'étiquette pour réduire au minimum l'exposition occasionnelle causée par la dérive de pulvérisation.

Environnement

  • Zone tampon et énoncés d'étiquette afin de protéger les organismes non ciblés.
  • Énoncés d'étiquette concernant les dangers pour l'environnement.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d'homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures d'atténuation requises à l'étiquette de tous les produits qu'ils vendent. La liste des produits contenant du diflufenzopyr-sodium homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires se trouve à l'annexe II.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 à l'égard de la décision de réévaluation concernant le diflufenzopyr-sodium dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour de plus amples renseignements sur les conditions à remplir pour déposer un avis d'opposition (l'avis doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire (sous la rubrique « Dépôt d'un avis d'opposition ») du site Web Canada.ca, ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I - Commentaires et réponses

À la suite de la période de consultation sur le Projet de décision de réévaluation concernant le diflufenzopyr-sodium (PRVD2017-04), l'ARLA a reçu les commentaires suivants.

  1. Commentaire sur la description des utilisations et le délai de sécurité

    Le PRVD2017-04 indique que le diflufenzopyr-sodium peut être appliqué une fois par saison. Dans le cas de la jachère chimique et du profil d'emploi visant l'utilisation après la récolte, le diflufenzopyr-sodium peut être appliqué jusqu'à deux fois par saison tout en ne dépassant pas une dose maximale d'application saisonnière de 57 g p.a./ha.

    Le PRVD2017-04 indique aussi que ce ne sont pas toutes les étiquettes qui recommandent un délai de sécurité après traitement. Par conséquent, il est proposé de mettre à jour les étiquettes afin d'inscrire un délai de sécurité minimal de 12 heures. Toutefois, les étiquettes des préparations commerciales homologuées comportent déjà un énoncé sur le délai de sécurité.

    Réponse de l'ARLA

    L'ARLA est d'accord avec ces commentaires. Aucune modification aux délais de sécurité inscrits sur les étiquettes actuelles homologuées n'est nécessaire.

  2. Commentaire sur les produits homologués contenant du diflufenzopyr-sodium

    Le numéro d'homologation de l'herbicide Distinct est 25811 plutôt que 25881 comme l'indique la liste fournie dans le PRVD2017-04. Dans le même ordre d'idées, l'herbicide Distinct WDG (numéro d'homologation 26406) devrait être inclus dans la liste des produits homologués.

    Réponse de l'ARLA

    La liste révisée des produits homologués est présentée à l'annexe II.

Annexe II - Produits contenant du diflufenzopyr sodium homologués en date du 19 janvier 2018

Tableau 1 - Produits contenant du diflufenzopyr sodium homologués en date du 19 janvier 2018
Numéro d'homologation Catégorie de mise en marché Titulaire Nom du produit Type de préparation Teneur garantie
29004 Principe actif de qualité technique BASF Canada Inc. Herbicide diflufenzopyr-sodium technique Poudre Diflufenzopyr- sodium : 86,3 %
26143 Concentré de fabrication BASF Canada Inc. Herbicide Distinct, concentré de fabrication Granulés mouillables Diflufenzopyr- sodium :
20 %

Dicamba : 50 %
25811 Usage commercial BASF Canada Inc. Herbicide Distinct Granulés mouillables Diflufenzopyr- sodium :
20 %

Dicamba : 50 %
26406 Usage commercial BASF Canada Inc. Herbicide Distinct WDG

Granulés mouillables

Diflufenzopyr- sodium :
20 %

Dicamba : 50 %
30065 Usage commercial BASF Canada Inc. Herbicide Overdrive

Granulés mouillables

Diflufenzopyr- sodium :
20 %

Dicamba : 50 %

Annexe III - Modifications à apporter aux étiquettes des préparations à usage commercial contenant du diflufenzopyr-sodium

Les modifications à l'étiquette présentées ci-dessous n'incluent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les énoncés relatifs aux premiers soins, à l'élimination du produit, aux mises en garde et à l'équipement de protection individuelle supplémentaire. Les autres renseignements qui figurent sur l'étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu'ils ne contredisent les énoncés qui suivent.

Une demande visant à apporter des modifications à l'étiquette doit être présentée dans les 90 jours suivant la publication de la décision de réévaluation finale.


  1. Sous la rubrique MISES EN GARDE, ajouter les énoncés suivants ou remplacer la phrase concernée :

  2. « NE PAS utiliser en zones résidentielles. Une zone résidentielle est définie comme un endroit où des tierces personnes, y compris des enfants, peuvent être exposées au produit pendant ou après son application. Ces zones comprennent les maisons, les écoles, les parcs, les terrains de jeu, les édifices publics et tout autre endroit où la population générale, y compris des enfants, pourrait être exposée. »

    « Appliquer seulement lorsque le risque de dérive vers des secteurs habités ou d'activité humaine, comme des maisons, des résidences secondaires, des écoles et des aires de loisirs, est faible compte tenu de la vitesse et de la direction du vent, des inversions de température, de l'équipement d'application et des réglages du pulvérisateur. »


  3. Ajouter les énoncés suivants sous une rubrique intitulée DANGERS ENVIRONNEMENTAUX.

  4. « TOXIQUE pour les plantes terrestres non ciblées. Respecter les zones tampons indiquées sous la rubrique MODE D'EMPLOI. »

    « Afin de réduire le ruissellement vers les habitats aquatiques à partir des sites traités, ne pas appliquer sur des terrains à pente modérée ou forte, ou dont le sol est compacté ou argileux. »

    « Ne pas appliquer si de fortes pluies sont prévues. »

    « La contamination des habitats aquatiques causée par le ruissellement peut être réduite par l'aménagement d'une bande de végétation entre le site traité et la rive du cours d'eau. »


  5. Ajouter les énoncés suivants sous une rubrique intitulée MODE D'EMPLOI.

  6. « Application à l'aide d'un pulvérisateur agricole : NE PAS appliquer ce produit par calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer en gouttelettes de diamètre inférieur au calibre moyen défini selon la classification de l'American Society of Agricultural Engineers (ASAE). La rampe de pulvérisation doit se trouver à 60 cm ou moins au-dessus de la culture ou du sol. »

    « NE PAS appliquer par voie aérienne. »

    « Comme ce produit n'est pas homologué pour la lutte contre les organismes nuisibles dans les habitats aquatiques, NE PAS l'utiliser à cette fin. »

    « NE PAS contaminer les sources d'approvisionnement en eau d'irrigation ou en eau potable ni les habitats aquatiques pendant le nettoyage de l'équipement ou l'élimination des déchets. »

    Zones tampons

    L'emploi des méthodes et des équipements suivants NE NÉCESSITE PAS de zone tampon : pulvérisateur manuel, pulvérisateur à réservoir dorsal et traitement localisé.

    Les zones tampons indiquées dans le tableau ci-dessous doivent séparer le point d'application directe et la lisière la plus rapproché, dans la direction du vent, des habitats terrestres sensibles (comme les pâturages, les forêts, les brise-vent, les boisés, les haies, les zones riveraines et les zones arbustives).

Tableau 2 - Zone tampon requise
Méthode d'application Culture Zone tampon (en mètres) requise pour la protection des habitats terrestres
Pulvérisateur agricole Maïs de grande culture, terres non labourables, pâturages et grands pâturages libres 1

Dans le cas des mélanges en cuve, il faut consulter l'étiquette de tous les produits entrant dans la composition du mélange, respecter la zone tampon la plus vaste (la plus restrictive) parmi celles qui sont indiquées sur l'étiquette des différents produits, et appliquer en gouttelettes de pulvérisation dont le diamètre correspond au plus gros calibre (selon la classification de l'ASAE), parmi ceux indiqués sur l'étiquette des différents produits.

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